Mémoire du Collectif sur le projet de loi 57
Pourquoi demander le retrait du projet de loi 57 sur l’aide sociale ? Quel régime de sécurité de revenu construire plutôt ? Comment avancer dans cette direction à court et à moyen terme ?
Vous trouverez ci-joint une copie en deux fichiers (le document principal et l’annexe) du mémoire envoyé le 15 septembre dernier par le Collectif à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce mémoire substantiel intitulé «Back to the future !» expose l’analyse et la position du Collectif, sur le projet de loi 57 déposé par le gouvernement pour remplacer la loi actuelle sur l’aide sociale.