La pandémie, la hausse du coût de la vie et la crise du logement ont récemment illustré une fois de plus les faiblesses du filet social québécois qui ne réussit pas à protéger adéquatement les plus vulnérables. La guignolée ne peut pas pallier l’insuffisance des politiques sociales, notamment en matière de lutte contre la pauvreté.

Les récentes promesses de baisses d’impôt occultent, quant à elles, complètement la nécessité de financer adéquatement le filet social. Fait étonnant, elles se font comme si la pandémie de COVID-19 n’avait pas révélé les immenses lacunes des services publics et des programmes sociaux.

Qu’il s’agisse de l’hécatombe dans les CHSLD, du délestage dans les hôpitaux, de la ventilation dans les écoles publiques, de la crise du logement et de l’itinérance, des difficultés d’accès aux services directs à la population de l’administration publique ou encore du sous-financement chronique du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour ne nommer que ça, l’échec du modèle néolibéral imposé au Québec depuis le début des années 1980 est pourtant patent.

Il est plus nécessaire que jamais d’engager au Québec une réelle réflexion sur une fiscalité véritablement progressive pour financer adéquatement et de manière pérenne le développement des programmes sociaux et des services publics. Ce débat est qui plus est indispensable afin de faire face à l’urgence climatique qui, on le sait, affectera en premier lieu les plus vulnérables. Dans ce contexte, il nous apparaît non seulement irresponsable de promettre des baisses d’impôts qui bénéficieraient aux plus riches de notre société (en plus de nous priver des ressources dont nous avons besoin), mais absolument urgent de mettre en place une fiscalité véritablement progressive.

Depuis plus d’une dizaine d’années, la Coalition main rouge soutient la nécessité de mieux financer les services publics et les programmes sociaux afin de répondre aux besoins de l’ensemble des citoyennes et des citoyens, particulièrement les plus démunis, en luttant pour réduire les inégalités sociales.

Les propositions de la Coalition Main rouge¹ permettraient de recueillir près de 14 milliards de dollars supplémentaires, annuellement, pour améliorer les services publics et les programmes sociaux, réduire les inégalités socio-économiques, notamment celles entre les hommes et les femmes, et faire face au défi climatique. Ces 15 mesures permettraient notamment d’améliorer la progressivité de l’impôt et de rétablir un équilibre entre la fiscalité des particuliers et celle des entreprises. Par exemple, selon les calculs validés par des économistes, un impôt sur le patrimoine des 1 % les plus riches permettrait de collecter plus de 4 milliards de dollars.

Par ailleurs, l’établissement de neuf paliers d’imposition (plutôt que quatre actuellement) permettrait de récolter 2,5 milliards supplémentaires tout en réduisant l’impôt du quart des contribuables, c’est-à-dire des moins fortunés.

Alors que l’on sait que les plus riches ont abondamment profité de la pandémie et de l’inflation pour s’enrichir encore plus, il nous semble juste de leur demander de contribuer davantage à la réduction des inégalités sociales par le biais d’une fiscalité progressive. Nous osons même croire que plusieurs seraient d’accord, eux, si prompts à donner aux différentes œuvres caritatives pour se donner bonne figure et accumuler des réductions fiscales.

En cette période de guignolées, nous invitons la population à exiger du gouvernement qu’il fasse davantage pour lutter contre les inégalités sociales et mettre en œuvre des droits humains fondamentaux comme se loger, se vêtir, se nourrir et avoir un revenu décent.

* Cosignataires : Benoît Lacoursière, secrétaire général et trésorier, Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) ; Mélanie Hubert, présidente, Fédération autonome de l’enseignement (FAE) ; Réjean Leclerc, président, Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) ; Émilie Charbonneau, deuxième vice-présidente, Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) ; Karine Drolet, présidente, Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec ; Christian Daigle président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique de Québec (SFPQ) ; Serge Petitclerc, porte-parole, Collectif pour un Québec sans pauvreté ; Tristan Ouimet-Savard, responsable de la mobilisation, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) ; Dominique Daigneault, présidente, Conseil central du Montréal métropolitain – CSN ; Audrey Hébert, Responsable de la mobilisation, Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) ; Claude Vaillancourt, président, ATTAC-Québec, ; André Castonguay, directeur général, Réseau québécois des organismes sans but lucratif d’habitation (RQOH) ; Gaëlle Fedida, présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles ; Sylvie Lévesque, directrice générale, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec ; Marie-Andrée Painchaud, coordonnatrice, Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM) ; Julie Corbeil, coordonnatrice, Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal ; Pascal Florant, coordonnateur de Solidarité populaire Estrie

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Crise sanitaire et hausse du coût de la vie

Les personnes en situation de pauvreté ont été durement frappées par la crise sanitaire et, maintenant, par une importante hausse du coût de la vie. Cette situation a notamment mené à une augmentation de 37 % du nombre de paniers de provisions distribués chaque mois par les banques alimentaires entre 2019 et 2021.

« Faut-il rappeler que, malgré la gravité de la crise, le gouvernement a refusé pendant des mois d’offrir toute aide financière supplémentaire aux personnes en situation de pauvreté? Ce n’est que le mois dernier qu’il a finalement versé une “prestation exceptionnelle pour le coût de la vie” de 275 $ aux personnes seules (200$ pour les personnes vivant en couple ou en colocation) », rappelle le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, monsieur Serge Petitclerc. Mais il s’agissait d’un coup de pouce bien tardif et bien insuffisant, qui a été perçu par plusieurs comme une insulte compte tenu de l’ampleur des besoins.

« En effet, comment croire qu’une aide ponctuelle de 275 $ va changer quelque chose dans la vie d’une personne qui n’arrive pas à manger trois repas par jour ou qui ne peut se permettre de chauffer adéquatement son logement? Il aurait été beaucoup plus judicieux, par exemple, de prévoir une bonification permanente du crédit d’impôt pour solidarité, qui n’a connu aucune augmentation depuis sa création en 2012. »

Les 3 recommandations principales du Collectif

Le Collectif invite le gouvernement à changer radicalement d’approche dans son prochain budget. Monsieur Petitclerc poursuit : « Pour permettre aux gens de sortir la tête de l’eau, il doit agir rapidement, et il doit privilégier des mesures structurantes à long terme à des mesures cosmétiques et ponctuelles. Dans son mémoire prébudgétaire, le Collectif met l’accent sur trois grandes recommandations qui vont dans ce sens. »

1. La couverture des besoins de base : un minimum

« Parmi l’ensemble des personnes qui vivent en situation de pauvreté au Québec, il y en a environ 800 000 qui n’arrivent pas à couvrir leurs besoins de base tels que définis par la Mesure du panier de consommation (MPC), rappelle madame Virginie Larivière, également porte-parole du Collectif. Pourtant, la MPC sert de seuil minimal en dessous duquel personne ne devrait se retrouver. Selon la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le gouvernement est tenu de “rehausser le revenu accordé aux personnes et aux familles en situation de pauvreté, en tenant compte de leur situation particulière et des ressources dont elles disposent pour couvrir leurs besoins essentiels”. Pourquoi tolérer qu’une personne sur dix, au Québec, se demande comment elle arrivera à passer à travers le mois? Il est urgent que le gouvernement rehausse les protections publiques de façon à assurer à tous les ménages un revenu au moins égal à la MPC. »

2. Un salaire minimum à 18$

« Le Collectif revendique également une hausse rapide du salaire minimum, ajoute madame Larivière. Pour sortir de la pauvreté, il faut au moins 18 $ l’heure à une personne travaillant 35 heures par semaine. Avec la hausse de 75 cents prévue le 1^er mai prochain, le taux passera à 14,25 $ l’heure, ce qui permettra à peine aux travailleuses et aux travailleurs de couvrir leurs besoins de base. Il est temps que le gouvernement cesse de se soucier uniquement du bien-être des entreprises et porte attention au sort des travailleuses et des travailleurs au bas de l’échelle. »

3. Réinvestissement massif et immédiat dans les services publics

En terminant, madame Larivière souligne que « les services publics jouent un rôle fondamental dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités socioéconomiques en participant à la redistribution de la richesse. Si la pandémie a rappelé leur importance capitale, elle a aussi révélé à quel point plusieurs d’entre eux souffrent de sous-financement chronique depuis des années. Et à quel point ce sous-financement a d’abord des répercussions sur les moins nanti∙es. Un réinvestissement massif et immédiat est nécessaire. »

« Voici quelques exemples parmi d’autres de mesures qui pourraient faire une grande différence dans la vie des personnes en situation de pauvreté :

• qu’Hydro-Québec procède à un gel des tarifs d’électricité en cette période de forte inflation et que le gouvernement redonne à la Régie de l’énergie le mandat de fixer le tarif résidentiel de l’électricité;
• que le gouvernement respecte ses engagements et injecte les sommes nécessaires dans le programme AccèsLogis pour livrer le plus rapidement possible la totalité des logements sociaux déjà prévus;
• que le gouvernement finance sans plus tarder un grand chantier de 50 000 logements sociaux en cinq ans par l’entremise de son programme AccèsLogis;
• que le gouvernement augmente son financement pour les différentes formes de transport collectif afin d’assurer le maintien des infrastructures existantes et d’améliorer la desserte là où elle est insuffisante ou même inexistante;
• que le gouvernement investisse, de manière récurrente, 460 millions $ supplémentaires dans le financement à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome. »

 En conclusion

Selon le Collectif pour un Québec sans pauvreté, pour lutter efficacement et durablement contre la pauvreté, le gouvernement doit nécessairement augmenter les revenus de ceux et celles qui y sont confronté∙es, mais il doit également améliorer, de façon continue et sans discrimination, l’accès à des services publics universels et de qualité. Et cela ne peut se faire sans une meilleure redistribution de la richesse collective. C’est ainsi que la réduction des inégalités socioéconomiques entre les plus pauvres et les plus riches, une autre des cibles prioritaires du Collectif, demeure indissociable des trois recommandations faites au ministre des Finances en vue du prochain budget.

Le mémoire prébudgétaire du Collectif est accessible en ligne : https://archive.pauvrete.qc.ca/document/memoire-budget-2022/

Le Collectif mène une campagne prébudgétaire pour promouvoir ses recommandations. Toute l’information ici: https://archive.pauvrete.qc.ca/budget2022

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La recherche met en lumière que les tarifs actuels rendent le transport en commun difficilement accessible aux personnes en situation de pauvreté. En effet, les témoignages recueillis laissent croire que la précarité contraint bon nombre de répondantEs à se tourner vers l’achat de billets plutôt que du laissez-passer mensuel (même si ce dernier serait rentable), à limiter leurs déplacements ou à couper sur d’autre besoins essentiels pour pouvoir prendre l’autobus.

Les tarifs d’autobus sont souvent perçus comme trop élevés ou vraiment trop élevés, particulièrement chez les participantEs ayant un revenu de moins de 12 000 $.

Le coût du transport en commun ou le fait que certains quartiers sont peu ou pas desservis par les services d’autobus contribue à isoler les personnes à faible revenu, qui dépendent souvent de ce service public pour leur mobilité. Cela constitue également un obstacle important à leur capacité de trouver et de conserver un emploi.

Enfin, l’étude révèle que plusieurs services essentiels ne sont pas accessibles en transport en commun. Plusieurs secteurs de la région de Québec offrent peu de services de proximité, créant de zones de «désert alimentaire», ce qui force les résidentES à se tourner vers les petits commerces du quartier où les denrées essentielles coûtent plus cher. L’accès à d’autres services, comme les soins de santé, la garderie, les organismes communautaires ou les infrastructures de loisirs, est également plus difficile dans ces secteurs, de même que dans les quartiers loin du centre-ville qui sont souvent organisés pour des personnes qui ont accès à une voiture.

Le Comité estime que « […] le transport en commun constitue un besoin essentiel à une vie décente, un service public indispensable pour permettre la participation économique, politique, culturelle, sociale, des citoyennes et citoyens » et dénonce la logique marchande que le Réseau de Transport de la Capitale (RTC) adopterait. Le rapport se termine sur plusieurs recommandations, comme l’instauration d’une tarification sociale pour les personnes à faible revenu, la priorisation de l’accès aux services essentiels dans l’aménagement des parcours d’autobus et une meilleure desserte par le RTC des secteurs défavorisés, enclavés ou qui présentent un « désert de services » dans la ville.

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À l’été 2015, la Fondation Lucie et André Chagnon a demandé à la firme Léger d’effectuer un sondage d’opinion afin de capter les opinions et les aspirations des Québécois au sujet :

• de leur propre qualité de vie et de la qualité de vie au Québec;
• des facteurs qui les influencent, dont diverses politiques sociales;
• des notions de responsabilités individuelles et collectives;
• des choix collectifs auxquels est confronté le Québec; et
• de la contribution de divers acteurs sur la qualité de vie.

Les résultats sont présentés dans un rapport de 59 pages ainsi qu’à l’aide d’une infographie.

Quelques résultats

Ce sondage révèle que les Québécois sont « plutôt satisfaits de leur qualité de vie (moyenne de 7,4 sur 10) » (p.8) « La moitié des Québécois (48 %) songent également spontanément aux aspects financiers comme déterminants essentiels d’une bonne qualité de vie. C’est toutefois cette facette de la vie qui suscite, et de loin, le plus d’insatisfaction chez les Québécois, avec 41 % des gens qui se disent insatisfaits de leur situation financière. D’ailleurs, près du tiers des personnes sondées se considèrent pauvres (31 %), et la moitié affirme avoir peur de le devenir (50 %).» (p. 8)

«Pour la grande majorité des Québécois (83 %), les facteurs collectifs contribuent de manière importante à leur qualité de vie. Selon le même ordre d’idée, une minorité des personnes interrogées pensent que, collectivement, nous en faisons trop à l’égard des enjeux de société sondés. Le soutien aux aînés et la prévention de la pauvreté sont d’ailleurs les causes qui semblent manquer le plus d’appui, avec respectivement 72 % et 67 % des Québécois qui croient que la société n’en fait pas suffisamment à ces égards.» (p.8)

«Aux yeux des trois quarts des Québécois (75 %), les nombreuses politiques sociales dont s’est dotée la province au cours des 50 dernières années ont contribué de manière notable à la qualité de vie de sa population, une opinion d’autant plus partagée par les personnes de 55 ans et plus (85 %).» (p.9)

Ainsi, « [l]a moitié des Québécois (51 %) pensent qu’un débat de société s’impose quant à l’avenir des politiques sociales régissant la province, quitte à retarder l’atteinte de l’équilibre budgétaire, contre 40 % qui priorisent avant tout le rétablissement de la situation budgétaire de l’État. » (p.9)

Les statistiques révèlent également plusieurs paradoxes qui témoignent à la fois de la conception collective des QuébécoisEs à l’égard de la société, et des préjugés et stéréotypes qu’ils entretiennent à l’égard des personnes assistées sociales. Par exemple,

• 40 % des QuébécoisEs jugent prioritaires les mesures visant à bonifier les services sociaux destinés aux personnes les plus démunies, alors que seulement 14 % jugent prioritaire de bonifier les prestations d’aide sociale. (p.32)
• 53 % des QuébécoisEs seraient prêtEs à contribuer davantage aux coffres de l’État afin de bonifier les services sociaux destinés aux personnes les plus démunies, mais que seulement 28 % accepteraient de le faire pour bonifier les prestations d’aide sociale. (p.33)
• « Alors que près de la moitié de la population (48 %) croit qu’il est important que les besoins des individus soient pris en charge collectivement par la société, 39 % pensent plutôt qu’on devrait compter davantage sur la responsabilité individuelle. » Ce faisant, « la moitié de (sic) gens (51 %) sont en faveur d’offrir des services publics financés selon le principe de l’utilisateur-payeur, contre 38 % qui préfèrent plutôt que ces services soient financés par l’ensemble de la population. L’enjeu envers lequel les Québécois s’entendent le plus est sur la présence d’un État qui intervient beaucoup dans l’économie, une option priorisée par six citoyens sur dix (61 %). » (p.9)

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Faits saillants

La fiche affirme que les mesures d’austérité sont avant tout le résultat de choix politiques et idéologiques et qu’il serait possible pour l’État de financer les services publics s’il augmentait ses revenus en imposant davantage les mieux nantis et les entreprises. Elle réfute les idées que le Québec est trop endetté, qu’il risque de voir sa cote de crédit s’abaisser, que les entreprises vont déménager si on leur demande de payer davantage d’impôt ou que les services publics seraient mieux gérés s’ils étaient privatisés. L’outil met aussi de l’avant le fait que l’austérité augmente les inégalités sociales, économiques et politiques ainsi que les préjugés liés à la pauvreté. Il affirme enfin que les politiques néolibérales ont un impact négatif sur les conditions de travail de l’ensemble de la population, entraînent la corruption et provoquent des récessions et crises économiques.

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Faits saillants

Le document propose d’améliorer la progressivité de l’impôt des particuliers, par exemple en établissant 10 paliers d’imposition (plutôt que les 4 paliers actuels), en révisant certains crédits d’impôt et déductions, etc. Il propose aussi de rétablir l’équilibre entre la fiscalité des entreprises et celles des particuliers, ce qui pourrait se traduire par une hausse du taux d’imposition des entreprises, un rétablissement de la taxe sur le capital, une augmentation des redevances sur les ressources naturelles, etc. Plusieurs autres mesures sont aussi suggérées, comme la lutte à la fraude et à l’évasion fiscale, le contrôle des coûts des médicaments, l’établissement de plafonds de rémunération pour les cadres des sociétés d’État, etc. (p. 2). Les solutions proposées, si elles étaient appliquées, pourraient « renflouer les coffres de l’État de 10 milliards $ par année, tout en redistribuant la richesse » (p. 3).

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