Rappel

La ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, a déposé ce matin le projet de loi 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale. Ce projet de loi « [modifie] la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles afin principalement d’améliorer l’accompagnement des personnes, de favoriser leur intégration en emploi, leur insertion sociale ou leur participation sociale ainsi que de simplifier le régime d’assistance sociale ».

« Après des mois à nous promettre une grande réforme de l’assistance sociale, force est de constater que la ministre ne livre pas la marchandise. C’est la montagne qui accouche d’une souris. Beaucoup des changements présentés sont purement cosmétiques. Jusqu’à preuve du contraire, le fait de parler dorénavant de contraintes de santé plutôt que de contraintes à l’emploi ou de fusionner les programmes d’Aide sociale et de Solidarité sociale ne changera strictement rien aux conditions de vie des personnes assistées sociales.

« Évidemment, l’assouplissement de certaines règles est bienvenu. Par exemple, c’est une bonne chose que ce ne soit plus juste des médecins qui puissent reconnaître des contraintes à l’emploi. Comme c’est une bonne chose que le délai de prescription pour l’établissement de certaines catégories de dettes passe de 15 à 5 ans. Mais ce sont des mesures qui toucheront très peu de personnes et qui demeurent bien insuffisantes pour leur permettre de manger à leur faim ou de se loger convenablement. »

Rien pour augmenter les revenus des gens

« Il est là, l’angle mort du projet de loi présenté aujourd’hui : aucune augmentation des prestations n’y est prévue. Actuellement, peu importe le programme, le montant des prestations est insuffisant pour permettre aux gens de couvrir leurs besoins de base tels que définis par la Mesure du panier de consommation (MPC).

« Par exemple, les personnes seules au programme d’Aide sociale disposent d’un revenu annuel de 11 245 $, en comptant les prestations et les principaux crédits d’impôt. Cela leur permet de couvrir à peine 46 % de leurs besoins selon la MPC, qui est estimée à 24 200 $. Même au programme de Revenu de base, le plus généreux des programmes, réservé aux personnes avec des contraintes sévères à l’emploi de longue durée, les personnes ne reçoivent de quoi couvrir que 87 % de leurs besoins essentiels.

« À quoi bon mettre en place des mesures pour « améliorer l’accompagnement des personnes » et « favoriser leur intégration en emploi, leur insertion sociale ou leur participation sociale » si ces personnes ont le ventre vide, si elles ne peuvent se payer un billet d’autobus, si elles doivent chercher un endroit où dormir? Pourquoi le gouvernement ne s’assure-t-il pas, avant toute chose, que les personnes assistées sociales aient au minimum de quoi couvrir leurs besoins essentiels? »

Pour une véritable réforme

« Justement, une véritable réforme de l’assistance sociale aurait visé, au minimum, la couverture des besoins de base pour toutes les personnes assistées sociales. Concrètement, cela aurait pu passer par l’élargissement du programme de Revenu de base à l’ensemble des personnes assistées sociales, et ce, même s’il comporte toujours de nombreuses lacunes. »

L’an dernier, le Collectif a fait publier une lettre ouverte, appuyée par 200 universitaires et plus de 350 organisations, pour pousser cette revendication. Il y était souligné qu’ainsi, « le gouvernement pourrait mettre fin à la discrimination inhérente au système d’assistance sociale québécois [et] réaffirmer sa reconnaissance du droit à un niveau de vie décent pour l’ensemble de la population du Québec, y compris les personnes assistées sociales ».

La ministre se mettra-t-elle enfin à l’écoute?

« Au final, le projet de loi déposé aujourd’hui par la ministre Chantal Rouleau est fort décevant, ce qui ne risque pas de surprendre grand monde, conclut Serge Petitclerc. La ministre a utilisé la même stratégie que pour le 4^e plan de lutte contre la pauvreté, qui a été déposé en juin dernier : gonfler les attentes pendant des mois, prétendre avoir compris le message des personnes et des organismes consultés, puis déposer ce qui se révèle n’être qu’une coquille vide. Alors que le 4^e plan de lutte contre la pauvreté est incontestablement le plus insignifiant d’entre tous, sa « réforme » de l’assistance tombera vite dans l’oubli.

« Le Collectif garde espoir toutefois de faire entendre raison à la ministre et de la voir bonifier son projet de loi. Entre autres moyens d’action, il entend faire pression sur le gouvernement pour qu’il organise une commission parlementaire avec consultation générale sur le projet de loi. Si la ministre est vraiment à l’écoute des personnes en situation de pauvreté et des organismes qui défendent leurs droits, elle devrait voir cette option d’un bon œil! »

Revue de presse: 

12 septembre

Le 15-18 (Radio-Canada Montréal)

La commission Normandeau-Ferrandez (98.5)

Mario Dumont (LCN-TVA)

11 septembre

Québec veut rendre l’aide sociale « plus humaine » (La Presse)

La CAQ veut moderniser l’assistance sociale (Presse canadienne)

Québec veut rendre l’aide sociale «plus humaine» et «moins punitive» (Le Devoir)

Réforme de l’aide sociale: plus de prestataires devront chercher un emploi (Journal de Québec)

Dépôt du projet de loi 71 sur l’aide sociale (Radio-Canada Bas-Saint-Laurent)

Cet article Modernisation de l’assistance sociale: Une autre occasion manquée par la ministre Chantal Rouleau est apparu en premier sur Collectif pour un Québec sans pauvreté.

Bien qu’il soit loin d’être parfait, le programme représente une avancée majeure, car, pour la première fois, le gouvernement du Québec accorde à des personnes assistées sociales une aide financière suffisante pour qu’elles puissent couvrir leurs besoins de base. En effet, le revenu disponible des quelque 84 000 personnes admissibles doit, en principe, atteindre au moins le seuil de la Mesure du panier de consommation (MPC).

Pour ces personnes, il s’agit d’un pas important vers la réalisation de leur droit « à un niveau de vie décent », tel que reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne. Et c’est encore plus vrai si l’on considère d’autres dispositions intéressantes du programme de Revenu de base comme le versement individualisé des prestations et l’augmentation des revenus de travail et des avoirs liquides permis.

Le problème fondamental avec le programme de Revenu de base, cependant, c’est qu’il laisse de côté environ 70 % des personnes assistées sociales. Toutes celles qui touchent des prestations d’Objectif emploi, d’Aide sociale ou de Solidarité sociale devront continuer de vivre avec un revenu inférieur à ce qu’il faut pour vivre en santé et dans la dignité. Dans le cas des personnes à l’Aide sociale, leurs prestations permettent de couvrir à peine la moitié des besoins de base tels que définis par la MPC.

Le Collectif pour un Québec sans pauvreté et les signataires de cette lettre sont d’avis que le programme de Revenu de base devrait être étendu à l’ensemble des personnes assistées sociales.

De cette façon, le gouvernement pourrait mettre fin à la discrimination inhérente au système d’assistance sociale québécois, qui est fondé sur une évaluation arbitraire de l’aptitude au travail des gens. Du même coup, il pourrait réaffirmer sa reconnaissance du droit à un niveau de vie décent pour l’ensemble de la population du Québec, y compris les personnes assistées sociales.

– Lettre ouverte publiée par Le Devoir le 31 janvier 2023

Signataires (au 31 janvier 2023)

Professeur.es universitaires

Yves-Marie Abraham, professeur agrégé, HEC Montréal

Omar Aktouf, professeur titulaire honoraire, HEC Montréal

Rémi Bachand, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM

Denyse Baillargeon, professeure émérite, Département d’histoire, Université de Montréal

Cécile Bardon, professeure, Département de psychologie, UQAM

Michel Beaudin, professeur honoraire, Institut de sciences religieuses, Université de Montréal

Alexandre Beaulieu, professeur agrégé, UER des sciences du développement humain et social, UQAT

Caroline Beauregard, professeure, Département d’art-thérapie, UQAT

Renaud Béland, candidat au doctorat en histoire, UQAM

Christian Bélanger, chargé de cours en sciences humaines et sociales, UQAC

Guy Bellemare, professeur titulaire, Département de relations industrielles, UQO

Céline Bellot, professeure titulaire, École de travail social, Université de Montréal

Yvonne Bergeron, professeure à la retraite, Faculté de théologie de l’Université de Sherbrooke

Annabelle Berthiaume, professeure en travail social, UQTR

Louise Bienvenue, professeure titulaire, Département d’histoire, Université de Sherbrooke

Sirma Bilge, professeure titulaire, Département de sociologie, Université de Montréal

Jean François Bissonnette, professeur adjoint, département de sociologie

Louise Blais, professeure à la retraite, Université d’Ottawa

Isabelle Boisclair, professeur titulaire, Département des arts, langues et littératures, Université de Sherbrooke

Antoine Boivin, professeur en médecine familiale, Université de Montréal

Marie-Denyse Boivin, Professeure retraitée de l’Université Laval

Marie J. Bouchard, professeure titulaire, Département d’Organisation et ressources humaines, UQAM

Jacques L. Boucher, professeur titulaire, Département de travail social, UQO

Marie-Pierre Boucher, professeure, Département de relations industrielles, UQO

Denis Bourque, professeur honoraire, Département de travail social, UQO

Marie-Christine Brault, professeure, UQAC

Armel Brice Adanhounme, professeur en relations industrielles, Département de gestion des ressources humaines, UQTR

Jacques Caillouette, professeur, École de travail social, Université de Sherbrooke

Estelle Carde, professeure, sociologie, Université de Montréal

Nicole Carignan, professeure associée, Département d’éducation et de formation spécialisées, UQAM

Carol Castro, professeure École travail social, UQAT

Leila Celis, professeure, Département de sociologie, UQAM

Laurence Charton, professeure, Institut national de la recherche scientifique

Josée Chénard, professeure, Département de travail social, UQO

Benoît Cherré, professeur en éthique des affaires, Département d’organisation et ressources humaines, UQAM

Christian Cheminais, chargé de cours et doctorant en travail social, UQAT

Carole Clavier, professeure agrégée, UQAM

Jacinthe Cloutier, Professeure agrégée en Sciences de la consommation, Université Laval

Richard Cloutier, professeur retraité, médecin-psychiatre

Thomas Collombat (il/lui), professeur agrégé de science politique, Département des sciences sociales, UQO

Yvan Comeau, professeur retraité, Faculté des sciences sociales, Université Laval

Cécile Cormier, professeure en travail social, UQAR

Louise Cossette, professeure, Département de psychologie, UQAM

Isabelle Côté, professeure adjointe en service social, Université Laurentienne

Denise Couture, professeure associée, Institut d’études religieuses, Université de Montréal

Mélanie Couture, professeure titulaire, École de réadaptation, Université de Sherbrooke

Nancy Couture, professeure, Département d’art-thérapie, UQAT

François Crépeau, professeur, Université McGill

Martine D’Amours, professeure associée (retraitée), Département des relations industrielles, Université Laval

Audrey Dahl, professeure, Département d’éducation et formation spécialisées, UQAM

Bernadette Dallaire, professeure titulaire, École de service social et de criminologie, Université Laval

Dominique Damant, professeure associée, École de travail social, Université de Montréal

Mary Ellen Davis, professeur, School of Cinema, Faculté de Beaux-Arts, Université Concordia

Léa Delambre, étudiante en sociologie avec concentration en études féministes, Université de Montréal

Marcelle Dubé, professeure, Département des sciences humaines et sociales, UQAC

Myriam Dubé, professeure, École de Travail social, UQAM

Barry Eidlin, professeur agrégé de sociologie, Université McGill

Mary Ellen Davis, artiste, enseignante, travailleuse culturelle

Martine Delvaux, professeure, Département d’études littéraires, UQAM

Marie-Hélène Deshaies (elle), professeure adjointe, École de travail social et de criminologie, Université Laval

Jean-Yves Desgagnés, professeur régulier, professeur en travail social, UQAR

Giovanna Florence Dias Gomes, candidate à la maîtrise en Sociologie. Université de Montréal

Jacinthe Dion, professeure titulaire, Département des sciences de la santé, UQAC

Patricia Dionne, professeure agrégée, Département d’orientation professionnelle, Université de Sherbrooke

Chantal Doré, professeure titulaire, École des sciences infirmières, Université de Sherbrooke

Pascale Dufour, professeure titulaire, Département de science politique, Université de Montréal

Gérard Duhaime, professeur titulaire, Département de sociologie, Université Laval

Sophie Dupéré, professeure agrégée, Faculté des Sciences Infirmières, Université Laval

Francis Dupuis-Déry, professeur, Département de science politique, UQAM

Jean-Sébastien Fallu, professeur agrégé, École de psychoéducation, Université de Montréal

Mylène Fauvel, doctorante en sociologie, Université de Montréal

Simon Fitzbay, chargé de cours, UQTR

Charles Fleury, professeur titulaire, Département des relations industrielles, Université Laval

Jean-Marc Fontan, professeur titulaire, département de sociologie, UQAM

Jacques Forest, Professeur titulaire, Psychologue et CRHA, UQAM

Ambre Fourrier, doctorante en sociologie, HEC Montréal

Diane Gagné, professeure titulaire en relations industrielles, Département de la gestion des ressources humaines, UQTR

Martin Gallié, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM

Marjolaine Gaudette, chargée de cours, École de langues, Université de Montréal

Lorraine Gaudreau, professeure à la retraite, Département de psychosociologie et de travail social, UQAR

Louis Gaudreau, professeur, École de travail social, UQAM

Pierre Gauthier, professeur agrégé, Département de géographie, Université Concordia

Lucie Gélineau, professeure, Département de psychosociologie et travail social, UQAR

Christine Genest, professeure agrégée, Faculté des sciences infirmières, Université de Montréal

Steve Geoffrion, professeur agrégé, École de psychoéducation, Université de Montréal

Louis Gill, professeur retraité, UQAM

Roger Godbout, psychologue, professeur au département de psychiatrie, Université de Montréal

Baptiste Godrie, professeur, École de travail social, Université de Sherbrooke

Mirjam Gollmitzer, professeure adjointe, Département de Communication, Université de Montréal

Marie-Hélène Goulet, professeure adjointe, Faculté des sciences infirmières, Université de Montréal

Catherine Gosselin, Éducation et formation spécialisées, UQAM

Anne Guichard, professeure adjointe, Faculté des sciences infirmières, Université Laval

Laurence Guillaumie, professeure agrégée, Faculté des sciences infirmières, Université Laval

Christian Guillemette, chargé de cours, Module de travail social et Module des sciences infirmières, UQAR

Jill Hanley, professeur, École de travail social, Université McGill

Stéphane Grenier, professeur et chercheur, École de travail social, UQAT

Elizabeth Harper, professeure, École de travail social, UQAM

Guitté Hartog, chargée de cours en travail social, sciences de la gestion et sciences de la santé, UQAR

Geneviève Hervieux, professeure, Département d’Organisation et Ressources Humaines, UQAM

Christophe Hohlweg, professeur, UQAM

Janie Houle, professeure titulaire, Département de psychologie, UQAM

Marc-André Houle, professeur de sociologie, Collège de Maisonneuve

Ollivier Hubert, professeur, Département d’histoire, Université de Montréal

Pierre Issalys, professeur émérite, Faculté de droit, Université Laval

Martha Jackman, professeure, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Annie Jaimes, professeure, Département de psychologie, UQAM

Sandra Juneau, professeure titulaire, Unité d’enseignement en travail social, UQAC

Valérie Kelly, doctorante en droit, Université Laval

Anna Kruzynski, professeure, École des affaires publiques et communautaires, Université Concordia

Oscar Labra, professeur titulaire, École de travail social, UQAT

Vivian Labrie, chercheure autonome

Carl Lacharité, professeur titulaire, département de psychologie, UQTR

Vicky Lafantaisie, professeure, Département de psychoéducation et de psychologie, UQO

Xavier Lafrance, professeur, Département de science politique, UQAM

Diane Lamoureux, professeure émérite, Département de science politique, Université Laval

Normand Landry, professeur, Département Sciences humaines, Lettres et Communication, Université TÉLUQ

Simon Lapierre, professeur titulaire, École de service social, Université d’Ottawa

Anne Latendresse, professeure, Département de géographie, UQAM

Catherine Larochelle, professeure, Département d’histoire, Université de Montréal

Caroline Larue, professeure titulaire, Faculté des sciences infirmières, Université de Montréal

Audrey Laurin-Lamothe, professeure agrégée, Université York

Marguerite Lavallée, professeure retraitée, École de psychologie, Université Laval

Jocelyne Lavoie, professeure retraitée en techniques de travail social, Cégep Saint-Jérôme

Isabelle Le Pain, professeure, École de travail social, Université de Sherbrooke

Pierre Lebuis, professeur, Département de didactique, UQAM

Tania Lecomte, professeure titulaire, Faculté des arts et des sciences – Département de psychologie, Université de Montréal

Maude Léonard, professeure, en gestion des entreprises sociales et collectives, ESG/UQAM

Frédéric Lesemann, professeur titulaire retraité, INRS

Line Lévesque, chargée de formation pratique, École de travail social, UQAM

Ève Livernois étudiante en psychologie et sociologie, Université de Montréal

Christine Loignon, professeure titulaire, Université de Sherbrooke

Sue-Ann MacDonald, professeure agrégée, École de travail social, Université de Montréal

Lara Maillet, Professeure agrégée, ÉNAP

Isabelle Marchand (elle/she/her), professeure agrégée, Département de travail social, UQO

Marie-France Marin, professeure, Département de psychologie, UQAM

Benoit Marsan, stagiaire postdoctoral, Département de sociologie, Université McGill

Christopher McAll, professeur titulaire, Département de sociologie, Université de Montréal

Alex Megelas, candidat au doctorat, Université McGill

Margie Mendell, professeur émérite distinguée, École des affaires publiques et communautaires Université Concordia

Maryvonne Merri, professeure, Département de psychologie, UQAM

Karen Messing, professeure émérite, Département des sciences biologiques, UQAM

Marcel Méthot, chargé de cours, Université de Montréal

Valérie Michaud, professeure en gestion des entreprises sociales et collectives, École des sciences de la gestion, UQAM

Françoise Miquet, chargée de cours, Faculté de l’éducation permanente, Université de Montréal

Felipe de Moraes Modesto, Ph.D. en Informatique, Université d’Ottawa

Michèle Nevert, professeure associée, Études littéraires, UQAM

Érika Nimis, professeure associée, Département d’histoire de l’art, UQAM

Yanick Noiseux, professeur agrégé, Département de sociologie, Université de Montréal

Michel O’Neill, professeur émérite, Faculté des sciences infirmières, Université Laval

Jean Panet-Raymond, professeur émérite, École de travail social, Université de Montréal

Michel Parazelli, professeur associé, École de travail social, UQAM

Geneviève Pagé (elle/she), professeure, Département de science politique, UQAM

Ricardo Peñafiel, professeur associé, Département de science politique, UQAM

Jules Pector-Lallemand, doctorant en sociologie, Université de Montréal

Jacques Pelletier, professeur associé, UQAM

Amélie Perron, professeure titulaire, Université d’Ottawa

Guillaume Perron, chargé de cours en travail social, UQAR

Martin Petitclerc, professeur, Département d’histoire, UQAM

Lucie Petrin, psychologue et art thérapeute, chargé de cours, UQAT

Marie-Christine Plante, chargée de cours, École de travail social, Université de Montréal

Marie-Laurence Poirel, professeure agrégée, École de travail social, Université de Montréal

Marie-Hélène Poulin, Professeure agrégée, Département des sciences du développement humain et social, UQAT

Eve Pouliot, professeure agrégée, Département des sciences humaines et sociales, UQAC

Stephanie Radziszewski, professionnelle de recherche, Université Laval

Geneviève Rail, professeure émérite distinguée, Institut Simone-De Beauvoir, Université Concordia

Norma Rantisi, professeure, Département de géographie, urbanisme et environnement, Université Concordia

Émilie Raymond, professeure, École de service social, Université Laval

Sandrine Ricci, chercheuse et chargée de cours, UQAM/Université de Montréal

Sébastien Rioux, professeur agrégé, Département de géographie, Université de Montréal

Jacinthe Rivard, professeure associée, École de service social, Université de Montréal

Yvon Rivard, professeur retraité, Département de langue et littérature françaises, Université McGill

Michel Roche, professeur de science politique, Département des sciences humaines et sociales, UQAC

Vincent Romani (il/lui, he/him), professeur régulier, Département de science politique, UQAM

Cécile Rousseau, professeure titulaire, Division de psychiatrie sociale et culturelle, Université McGill

Yvan Rousseau, professeur associé, Département des sciences humaines, UQTR

Marie-Christine Saint-Jacques, professeure, École de service social et de criminologie, Université Laval

Manuel Salamanca Cardona, postdoctorant, Département de sociologie, UQAM UQAM

Michel Seymour, professeur retraité, Université de Montréal

Sid Ahmed Soussi, professeur, Département de sociologie, UQAM

Johanne Saint-Charles, professeure, Département de communication sociale et publique, UQAM

Nathalie St-Amour, professeure, Département de travail social, UQO

Étienne St-Jean, professeur titulaire, Institut de recherche sur les PME, UQTR

Marguerite Soulière, professeure à la retraite, École de service social, Université d’Ottawa

Dinaïg Stall (elle/she/her), professeur, École supérieure de théâtre/ UQAM

Robert C. H. Sweeny, professeur émérite d’histoire, Université Memorial de Terre Neuve

Sonia Tello-Rozas, professeure, Département d’organisation et ressources humaines, UQAM

Fanny Theurillat-Cloutier, professeure de sociologie, Cégep Marie-Victorin

Nassera Touati, Professeure titulaire, ENAP

Michel Tousignant, professeur associé, Département de psychologie, UQAM

Pierre-André Tremblay, professeur associé, Département des sciences humaines et sociales, UQAC

Suzanne Tremblay, professeure en développement régional et en sociologie, Département des sciences humaines et sociales, UQAC

Simon Tremblay-Pepin, professeur et directeur, École d’innovation sociale, Université StPaul

Claudia Trudel-Fitzgerald, professeure adjointe en psychologie, UQTR

Brigitte Vachon, professeure agrégée, Programme d’ergothérapie, École de réadaptation, Université de Montréal

Louise Vandelac, professeure titulaire, Département de sociologie, UQAM

Cathy Vaillancourt, professeure, INRS-Centre Armand Frappier Santé Biotechnologie

Morgan Vallée, maîtrise en sociologie, Université de Montréal

Christine Vézina, professeure agrégée, Faculté de droit, Université Laval

Simon Viviers, professeur titulaire, Faculté des sciences de l’éducation, Université Laval

Brigitte Voyer, professeure, Département d’éducation et formation spécialisées, UQAM

Tamara Vukov, professeure agrégée, Département de communication, Université de Montréal

Dror Warschawski, professeur associé, UQAM

Carole Yerochewski, sociologue, Université de Montréal

Organisations

Organisations nationales ou à portée nationale

Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Association des groupes de ressources techniques du Québec

Association des haltes-garderies communautaires du Québec

Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Association pour la santé publique du Québec

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

Association québécoise des personnes de petite taille

Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne

ATD Quart Monde Canada

Au bas de l’échelle

Centrale des syndicats démocratiques

Centrale des syndicats du Québec

Centre des travailleurs et travailleuses immigrants

Centre international de solidarité ouvrière

Centre justice et foi

Cercles de Fermières du Québec

Chaire de recherche UQAM sur la réduction des inégalités sociales de santé

Coalition des associations de consommateurs du Québec

Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’œuvre

Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida

Coalition des tables régionales d’organismes communautaires

Coalition solidarité santé

Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle

Conseil québécois LGBT

Conseil régional du Québec de la Société de Saint-Vincent de Paul

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

Fédération des femmes du Québec

Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Fédération étudiante collégiale du Québec

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec

Fédération québécoise des organismes communautaires Famille

Fondation Béati

Front commun des personnes assistées sociales du Québec

Front d’action populaire en réaménagement urbain

Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec

L’R des Centres de femmes du Québec

Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi

Mouvement des Travailleuses et des Travailleurs Chrétiens

Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec

Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Regroupement des Auberges du cœur du Québec

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec

Regroupement des cuisines collectives du Québec

Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec

Relais-femmes

Réseau d’Action pour l’Égalité des Femmes immigrées et racisées du Québec

Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec

Réseau québécois de l’action communautaire autonome

Réseau Québécois des OSBL d’habitation

Réseau québécois pour une mondialisation inclusive

Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec

Sœurs Auxiliatrices

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

Table nationale des corporations de développement communautaire

Union des consommateurs

Organisations locales et régionales

ABC des Portages

Accès conditions vie Lac-Saint-Jean-Est

Action Dignité Lanaudière

Action Emploi Haute-Yamaska

Action-Logement de l’Est

Action Logement Pierre-De Saurel

Action Plus Brome Missisquoi

Action Plus de Sherbrooke

Action Populaire des Moulins

Action Populaire Rimouski-Neigette

Aide pédagogique aux adultes et aux jeunes

Alpha Bellechasse

Alpha Haute-Yamaska

Alpha Iota

Alpha-Témis

Alphabeille Vanier

Alphare

Anti-Pauvreté Mauricie Centre-du-Québec

Apprendre Autrement

Association Coopérative d’Économie Familiale Appalaches Beauce Etchemins

Association Coopérative d’Économie Familiale de l’est de Montréal

Association coopérative d’économie familiale de Québec

Association coopérative d’économie familiale des Basses-Laurentides

Association Coopérative d’Économie Familiale du Grand-Portage

Association coopérative d’économie familiale Rimouski-Neigette et Mitis

Association Coopérative d’Économie Familiale du Nord de Montréal

Association Coopérative d’Économie Familiale du Sud-Ouest de Montréal

Association Coopérative d’Économie Familiale Montérégie-Est

Association Coopérative d’Économie Familiale Rive-Sud de Montréal

Association de Défense des Droits Sociaux de la Rive-Sud

Association de l’Ouïe de l’Outaouais

Association de promotion et d’éducation en logement

Association des familles monoparentales ou recomposées La Source

Association des groupes d’éducation populaire autonome Centre-du-Québec

Association des locataires de Sherbrooke

Association pour la défense des droits sociaux de Huntingdon

Association pour la Défense des Droits Sociaux du Kamouraska

Association pour la défense des droits sociaux Québec métro

Association pour la Protection des Intérêts des Consommateurs de la Côte-Nord

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées – Section Memphrémagog

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées – Trois-Rivières

Atelier Action Jeunesse

Atelier des lettres

Atout-Lire, groupe populaire en alphabétisation

Au bord des mots

Au Cœur des Mots

Auberge sous mon toit

Auberge sous mon toit de Granby

Aux Trois Mâts

Boîte à Lettres de Longueuil

Bonjour Soleil – Regroupement des familles monoparentales et recomposées de La Vallée-du-Richelieu

Bureau d’aide et d’information sur le logement adapté en Mauricie

Bureau d’animation et information logement Québec métro

Bureau de Ressources des AssistéEs Sociaux Villeray

Carrefour Communautaire

Carrefour d’actions populaires de Saint-Jérôme

Carrefour d’animation et de participation à un monde ouvert

Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles

Carrefour des personnes ainées de Lotbinière

Carrefour Jeunesse Emploi Des Bleuets

Carrefour Jeunesse Emploi des Cantons de L’Est

Carrefour pour Elle

CDEC de Québec

CDEC LaSalle-Lachine

Centr’Elles – comité d’action des femmes d’Avignon

Centre Alpha de La Baie et du Bas-Saguenay

Centre Alpha Papineau

Centre Alpha-Sourd

Centre Alpha-Sourd Rive Sud

Centre communautaire de Châteauguay

Centre communautaire LGBTQ+ de Montréal

Centre d’Alphabétisation de Villeray – La Jarnigoine

Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de Charlevoix

Centre d’Aide et de Lutte contre les Agressions à Caractère Sexuel de l’Est du Bas-Saint-Laurent

Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel la Vigie

Centre d’écoinitiatives populaires

Centre d’éducation populaire de Pointe-du-Lac

Centre d’intervention budgétaire et sociale de la Mauricie

Centre d’organisation mauricien de services et d’éducation populaire

Centre de femmes du Haut-Richelieu

Centre de femmes Entre Ailes

Centre de femmes l’Autonomie en soiE

Centre de femmes l’Éclaircie

Centre de femmes la Moisson

Centre de Femmes Les Essenti’Elles’ de Chapais

Centre de femmes les Unes et les Autres

Centre de femmes Uni-Vers-Elles

Centre de Lecture, d’Écritures et de Formation Mitis-Neigette

Centre de lecture et d’écriture de Montréal

Centre de recherche et d’information en consommation

Centre de ressources éducatives et communautaires pour adultes

Centre de Femmes en Mouvement

Centre de femmes l’ÉRIGE

Centre des femmes d’ici et d’ailleurs

Centre des femmes de la basse-ville

Centre des Femmes de Montréal Est/Pointe-aux-Trembles

Centre des femmes l’Héritage

Centre des femmes Memphrémagog

Centre des Femmes solidaires et engagées

Centre Entre-Femmes

Centre Femmes aux 4 Vents

Centre Femmes d’aujourd’hui

Centre-femmes de Rimouski

Centre le Bouscueil

Centre Prénatal et Jeunes Familles

Centre ressources pour femmes de Beauport

Centre-femmes Catherine-Leblond

Centre-femmes du Grand-Portage

Centre-Femmes La Passerelle du Kamouraska

Coalition à la diversité sexuelle de l’Abitibi-Témiscamingue

Coalition pour les droits des personnes assistées sociales de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Collectif anti-pauvreté Lanaudière

Collectif d’action populaire Richelieu-Yamaska

Collectif de lutte contre la pauvreté du Centre-du-Québec

Collectif gaspésien pour un Québec sans pauvreté

Collectif La ville que nous voulons

Collectif pour un Québec sans pauvreté du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Collectif pour un transport abordable et accessible à Québec

Comité d’action de Parc-Extension

Comité d’éducation des adultes de la Petite Bourgogne et de Saint-Henri

Comité de base pour l’action et l’information sur le logement social d’Hochelaga-Maisonneuve

Comité des citoyens et citoyennes du quartier St-Sauveur

Comité des personnes assistées sociales de Pointe-Saint-Charles

Comité logement Bas-Saint-Laurent

Comité logement d’aide de Québec Ouest

Comité logement de la Petite Patrie

Comité logement du Plateau Mont-Royal

Comité Logement Montréal-Nord

Comité logement Rive-Sud

Comité logement Rosemont

Comité populaire Saint-Jean-Baptiste

Conférence de la St-Vincent de Paul d’Albanel

Conseil central féminin Chicoutimi de la Société de Saint-Vincent de Paul

Conseil Régional de Développement Social des Laurentides

Corporation Concept Alpha de Rouyn-Noranda

Corporation de développement communautaire d’Amos

Corporation de développement communautaire de Brome-Missisquoi

Corporation de développement communautaire de L’Érable

Corporation de développement communautaire de Laval

Corporation de développement communautaire de la MRC de Bécancour

Corporation de développement communautaire de la MRC de Maskinongé

Corporation de développement communautaire de la MRC Drummond

Corporation de développement communautaire de la Pointe

Corporation de développement communautaire de Lévis

Corporation de développement communautaire de Trois-Rivières

Corporation de développement communautaire des Chenaux

Corporation de développement communautaire des Maskoutains

Corporation de développement communautaire du Haut-Saint-Laurent

Corporation de développement communautaire Haute-Yamaska

Corporation de développement communautaire Kamouraska

Corporation de développement communautaire Memphrémagog

Corporation de développement communautaire Nicolet-Yamaska

Corporation de développement communautaire Plateau-Mont-Royal

Corporation de développement communautaire Pontiac

Corporation de développement communautaire Rimouski-Neigette

Corporation de développement communautaire Roussillon

Corporation de développement communautaire Solidarité Saint-Henri

Corporation de développement communautaire de Vaudreuil-Soulanges

Développement communautaire Unîle

Droits Devant

Droits Devant Érable

Droits et recours Santé Mentale Gaspésie – Les Îles

Dynamique des handicapés de Granby et région (Haute-Yamaska et Estrie)

Économie sociale Laurentides

Entraide pour monoparentales et familles recomposées du Suroit

Entrée chez soi Brome-Missisquoi

ESPACE Suroît

Ex aequo

Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie

Femmes de Mékinac

Femmes en Mouvement

Fonds Communautaire des Chenaux

Foyer du Monde

Grand Rassemblement des Aînés de Vaudreuil et Soulanges

Groupe actions solutions pauvreté

Groupe Alpha des Etchemins

Groupe Alpha Laval

Groupe de Recherche en Animation et Planification Économique

Groupe de réflexion et d’action sur la pauvreté Chaudière-Appalaches

Groupe Déclic de Berthierville

Groupe de Réflexion et d’Action sur la Pauvreté de Lotbinière

Groupe d’information et de défense des droits de Sainte-Julienne

Groupe Ressource Plateau Mont-Royal

Groupement pour la défense des droits sociaux de Trois-Rivières

Hameau des cultures

Illusion-Emploi de l’Estrie

Inclusion St-Jean sur Richelieu

InfoLogis Mauricie

L’ABC des Hauts Plateaux

L’Ardoise, groupe populaire en alphabétisation

L’Âtre de Sept-Îles

L’Auberge Madeleine

L’Écrit Tôt de Saint-Hubert – Groupe populaire d’alphabétisation

L’En-Droit de Laval

L’équipe de Mères avec pouvoir

L’Organisation D’Aide aux Sans emploi

La Cité des Mots

La CLÉ – Centre de lecture et d’écriture

La Clé des Mots

La Clé en éducation populaire

La Collective des femmes de Nicolet et région

La Gigogne

La Maison des Femmes de Québec

La Maison des mots des Basses-Laurentides

La Maison du Goéland

La Maison La Nacelle

La Maison populaire d’Argenteuil

La Marée des Mots

La Marie Debout – Centre de femmes d’Hochelaga-Maisonneuve

La Re-Source

La Table Ronde

Le Fablier

Le Havre des Femmes

Le Phare source d’entraide, ressource alternative en santé mentale

Le Plaisir des Mots

Le Vent dans les lettres

Les cuisines collectives de Francheville

Les Gens Oubliés d’Hébertville

Lieu d’Actions et de Services Travaillant dans l’Unité avec les Sans Emplois

Loge m’entraide, Saguenay

Ludolettre

Maison coup de pouce

Maison d’hébergement pour personnes en difficulté LE PASSANT

Maison des familles du Rivage

Maison des femmes des Bois-Francs

Maison des jeunes de L’île Perrot

Maison la Virevolte

Maison Tangente

Mouvement Action Chômage de Longueuil

Mouvement Action-Chômage de Montréal

Mouvement Action-Chômage Lac-St-Jean

Organisation populaire des droits sociaux

Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield

Organisme d’Éducation et d’Information Logement de Côte-des-neiges

Organisme de défense des droits sociaux du Richelieu

Ouellet, Nadon et AssociéEs, avocats

Parole d’excluEs

Partage au masculin

Partage Notre-Dame

Projet d’organisation populaire, d’information et de regroupement – comité logement

Projet Genèse

Quartier des Femmes

Récif 02 – Table de concertation des groupes de femmes Saguenay-Lac-Saint-Jean

Regroupement contre l’appauvrissement Bas-St-Laurent

Regroupement d’éducation populaire de l’Abitibi-Témiscamingue

Regroupement d’Entraide des Personnes Assistées Sociales de Rouyn-Noranda

Regroupement d’entraide Sociale du Témiscamingue

Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal

Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata

Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain

Regroupement de défense des droits sociaux de Drummond

Regroupement de femmes de l’Abitibi-Témiscamingue

Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé

Regroupement des femmes sans emplois du Nord de Québec

Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale Nationale (Québec-Portneuf-Charlevoix)

Regroupement des organismes d’éducation populaire autonome de la Mauricie

Regroupement Information Logement

Regroupement Maskoutain des Utilisateurs du Transport Adapté

Regroupement pour la Défense des Droits Sociaux de la région de Nicolet

Regroupement pour la défense des droits sociaux de Shawinigan

Regroupement pour les droits des personnes assistées sociales Mont-Laurier

ReprésentACTION Gaspésie

Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal

Réseau famille action

Réseau Habitation Femmes

Ressource FAIRE

Saint Vincent de Paul – Conseil Particulier Jonquière-Kénogami

Santé mentale Québec – Bas-Saint-Laurent

Service budgétaire et communautaire de Chicoutimi

Service d’aide communautaire Anjou

Service d’aide au consommateur – région 04

Service d’Entraide Passerelle

Société Saint-Vincent de Paul – Conseil particulier de Chicoutimi

Société St-Vincent de Paul – Conseil Particulier La Baie (hommes)

Société St-Vincent de Paul – Conseil Particulier La Baie Bas-Saguenay

Société St-Vincent de Paul – Conférence Sacré Cœur Chicoutimi

Société St-Vincent de Paul de Trois-Rivières

Solution Budget Plus

Solidarité populaire Estrie

Source alimentaire Bonavignon

St-Vincent-de-Paul féminine de St-Sacrement d’Alma

Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval

Syndicat des employées et employés de l’Université du Québec à Montréal

S.O.S. Grossesse

Table Action Solidarité Bellechasse

Table d’action contre l’appauvrissement de l’Estrie

Table de concertation de Laval en condition féminine

Table de concertation des groupes de femmes Bas-Saint-Laurent

Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie

Table de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale Domaine-du-Roy

Table des Groupes Populaires Côte-Nord

Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire de la Montérégie

Table ronde des organismes volontaires d’éducation populaire de l’Estrie

Tour de Lire

Travail Sans Frontières

Unité théâtrale d’interventions locales

YWCA Québec

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La mise en œuvre du Revenu de base aura donc été longue. Surtout pour les quelque 84000 personnes qui y ont droit et qui devraient «en principe» pouvoir compter sur un  revenu disponible à la hauteur de la Mesure du panier de consommation (MPC). Plusieurs mesures du programme marquent des avancées significatives à l’assistance  sociale. Certaines limitations viennent toutefois amoindrir la portée de ces mesures, mettant à mal parfois jusqu’à leur principe même.

De quoi nous rappeler ce qui pourrait être la devise de l’assistance sociale: «Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?»

Voyons voir ce que le programme a dans le ventre.

RAPPEL:

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Des pas dans la bonne direction

« La grande particularité du programme de Revenu de base par rapport aux autres programmes d’assistance sociale est qu’il permettra aux personnes admissibles de compter sur des revenus plus élevés, souligne le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. Que ce soit au moment du dévoilement du dernier plan de lutte contre la pauvreté (en décembre 2017) ou lors du dépôt du projet de loi (en mars 2018), le programme a toujours été présenté comme devant assurer aux gens un revenu disponible au moins équivalent à la Mesure du panier de consommation (MPC).

« Or, si on se fie au montant des prestations présent dans le projet de règlement publié en février dernier, le gouvernement ne respectera pas cet engagement, poursuit Serge Petitclerc. Alors que le revenu disponible des personnes admissibles au programme devrait avoisiner les 20 000 $ par année en 2023, il faudra environ 22 500 $ pour arriver à couvrir ses besoins de base au Québec selon l’estimation du gouvernement du Québec dans son dernier budget*. Donc oui, les personnes recevront davantage, mais toujours pas assez pour couvrir leurs besoins de base. »

Parmi les autres avancées que comporte le programme de Revenu de base, soulignons notamment l’individualisation des prestations, qui permettra à deux personnes ayant droit au Revenu de base et vivant en couple de recevoir chacune la totalité de la prestation de base, et la possibilité pour les personnes admissibles de gagner des revenus de travail ou de détenir des avoirs liquides plus élevés que dans les autres programmes d’assistance sociale. Même si le gouvernement a cru bon d’imposer différents plafonds qui viennent réduire la portée de ces avancées, il s’agit d’améliorations intéressantes.

Le maintien du sinistre purgatoire

« Depuis le début, un des principaux irritants du programme de Revenu de base est le passage obligé par le programme de Solidarité sociale, et ce, pour une période de 66 mois au cours de 72 derniers mois, rappelle Serge Petitclerc. Cela aura pour conséquence d’exclure du programme de Revenu de base plusieurs personnes présentant pourtant elles aussi des contraintes sévères à l’emploi depuis de nombreuses années : soit parce qu’elles ont des revenus, des biens et des avoirs liquides d’une valeur trop élevée, soit parce que leur conjoint∙e a des revenus, des biens et des avoirs liquides d’une valeur trop élevée.

« Si le gouvernement veut vraiment aider les personnes avec des contraintes sévères à l’emploi, pourquoi leur imposer ce sinistre purgatoire? » s’interroge Serge Petitclerc. Précisons que pour le moment seuls les jeunes qui font une demande d’assistance sociale et dont les parents ont bénéficié du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels pourront accéder directement au programme.

Plus juste et équitable?

Serge Petitclerc termine avec ceci : « Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, affirme que le programme de Revenu de base contribuera à « faire du Québec une société toujours plus juste et équitable ». On vient de le voir, le programme de Revenu de base comporte effectivement d’indéniables avancées pour les personnes admissibles. Mais pourquoi réserver ces améliorations uniquement aux personnes avec des contraintes sévères à l’emploi de longue durée?

« Une « avancée sociale significative » (toujours pour reprendre les termes du ministre) serait d’assurer à toutes les personnes assistées sociales un revenu leur permettant de couvrir leurs besoins de base. Nous sommes encore très loin du compte. La majorité des personnes assistées sociales devra encore vivre avec un revenu qui permet à peine de couvrir la moitié des besoins de base. Il est tout simplement injustifiable de maintenir un système d’assistance sociale aussi injuste et inéquitable. »

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Aider prioritairement les plus pauvres

Selon le Collectif, un principe simple devrait guider l’action du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté : cibler prioritairement les personnes les plus pauvres, soit les personnes assistées sociales, pour leur permettre, au minimum, de couvrir leurs besoins de base selon la Mesure du panier de consommation (MPC; environ 18 000 $ par année). Rappelons que 362 000 personnes bénéficient présentement des différents programmes d’aide financière de dernier recours. Au programme d’Aide sociale, les personnes seules touchent une prestation mensuelle totale de 690 $, alors que les personnes vivant en couple se partagent une prestation de 1049 $.

« Les personnes au programme d’Aide sociale ont un revenu qui leur permet de couvrir à peine la moitié des besoins de base, relève le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. Pourquoi ces personnes mériteraient-elles un traitement aussi indigne? Il est absurde de prétendre qu’il est possible de boucler un budget avec 690 $ par mois au Québec en 2020, surtout avec la crise du logement actuelle. Et la situation est à peine meilleure pour les personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi. Avec le programme de Solidarité sociale, elles touchent une prestation mensuelle totale de 1088 $ pour les personnes seules et de 1596 $ pour les couples. »

« Nous reconnaissons que le gouvernement a su poser quelques gestes pour les personnes assistées sociales, comme le versement automatique d’une portion du crédit d’impôt pour solidarité et l’exemption partielle des pensions alimentaires pour enfants du calcul du revenu. C’est bien, mais ces mesures viennent seulement combler des lacunes des programmes d’assistance sociale et donner accès aux personnes à de l’argent qui leur est dû. Pour ce qui est des récents ajustements de 10 $ des prestations d’aide sociale et de solidarité sociale, il est important de rappeler qu’il s’agit d’un simple rattrapage. Ces mesures cosmétiques ne changent rien au fond du problème, soit l’insuffisance chronique des prestations d’assistance sociale. »

Mettre en œuvre le programme de Revenu de base

Serge Petitclerc poursuit : « La situation est différente pour les personnes assistées sociales avec des contraintes sévères à l’emploi de longue durée qui touchent des prestations plus élevées et qui s’attendent, d’ici quelques années, à toucher le revenu de base. Souvenons-nous que celui-ci est censé atteindre ou même dépasser la MPC. Malheureusement, le règlement devant permettre sa mise en œuvre n’a jamais été édicté et toutes les mesures intéressantes qui avaient été annoncées dans les intentions réglementaires sont sur la glace. »

« En édictant enfin le règlement, le gouvernement aurait l’occasion d’y confirmer que le revenu de base atteindra bel et bien la MPC. Il pourrait aussi confirmer des mesures comme l’individualisation des prestations, l’exemption des gains de travail et l’exclusion unique de 500 000 $ pour les biens et avoirs liquides. Finalement, il pourrait en profiter pour disposer d’un des principaux irritants de ce programme, soit le délai de carence de 66 mois imposé aux personnes admissibles.  En campagne électorale, la Coalition avenir Québec s’était montrée ouverte à le réviser. Pour le Collectif, le caractère arbitraire et inhumain de ce « purgatoire » commande son abolition. »

Passer à l’action dès maintenant

Serge Petitclerc conclut : « Même si la lutte contre la pauvreté n’est qu’une lointaine préoccupation du gouvernement, il reste une lueur d’espoir. Il a su poser quelques gestes prometteurs, mais maintenant ceux-ci doivent être suivis d’une action structurée pour combattre la pauvreté et même viser son élimination. Le gouvernement a la responsabilité d’agir en ce sens en vertu de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Pourquoi ne pas profiter du prochain budget pour passer véritablement à l’action? »

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VERSEMENT AUTOMATIQUE DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR SOLIDARITÉ

« Le 26 septembre dernier, la protectrice du citoyen relevait que plus de 40 000 prestataires d’aide de dernier recours qui ont droit au crédit d’impôt pour solidarité ne le reçoivent pas parce qu’elles ne remplissent pas de déclaration de revenus, rappelle le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. Cela représente 998 $ par année pour une personne seule: un montant énorme pour quelqu’un qui, à l’aide sociale, touche des prestations de 8028 $ par année. »

« Ce crédit d’impôt a été instauré pour aider les personnes les plus mal prises. Mais pour beaucoup d’entre elles, l’argent ne se rend juste pas. Quand le gouvernement cessera-t-il de les priver de cet argent? Oui, le premier ministre a dit vouloir régler le problème au plus tard avec le prochain budget, mais nous ne savons pas de quelle façon il entend le faire. Nous espérons qu’il optera pour le versement automatique du crédit d’impôt, comme le suggère d’ailleurs la protectrice du citoyen. Et nous espérons qu’il procédera immédiatement; le dossier n’a que trop traîné. »

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE REVENU DE BASE

Serge Petitclerc poursuit : « Le programme de Revenu de base a suscité beaucoup d’espoir chez les personnes assistées sociales avec contraintes sévères à l’emploi. Malheureusement, même si le projet de loi visant l’instauration du revenu de base a été adopté en mai 2018, une étape importante a été escamotée : l’édiction du règlement devant permettre sa mise en œuvre. Cela fait en sorte que le programme, avec toutes les mesures intéressantes qui avaient été annoncées dans les intentions réglementaires, n’existe tout simplement pas. »

« Dans ce dossier aussi, le gouvernement doit cesser de faire attendre les gens sans raison. En édictant le règlement, le gouvernement aurait l’occasion d’y confirmer le montant de la prestation du revenu de base, censé atteindre sinon dépasser le montant de la Mesure du panier de consommation (soit un peu plus de 18 000 $ en 2019). Il pourrait aussi confirmer des mesures comme l’individualisation des prestations, les gains de travail illimités et l’exclusion unique de 500 000 $ pour les biens et avoirs liquides. Finalement, il pourrait en profiter pour disposer du principal irritant de ce programme, soit le délai de carence de 66 mois imposé aux personnes admissibles. »

UNE INACTION INJUSTE

« Si le gouvernement ne veut pas traiter la lutte contre la pauvreté en priorité, il pourrait au moins cesser de priver des dizaines de milliers de personnes de revenus auxquels elles ont droit ou qui leur ont été promis, conclut Serge Petitclerc. La mise à jour économique est une belle occasion pour enfin annoncer le versement automatique du crédit d’impôt pour solidarité pour les personnes assistées sociales et la mise en œuvre du programme de Revenu de base. L’inaction nous semblerait d’autant plus injuste que ces mesures sont principalement destinées aux personnes les moins nanties de notre société et que le gouvernement dispose de considérables surplus budgétaires. »

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Pour l’essentiel, le ministre Boulet a présenté aujourd’hui des dispositions annoncées en décembre 2017 dans le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale qui ont pour effet d’augmenter les revenus des personnes bénéficiant des programmes d’aide de dernier recours.

« Le Collectif salue toute mesure qui permet d’augmenter le revenu des personnes assistées sociales, lance la porte-parole Virginie Larivière. Toutefois, les modifications réglementaires n’amélioreront que modestement les revenus des personnes admissibles. Par exemple, l’augmentation de 10 $ par mois des prestations d’aide sociale et de solidarité sociale pour les années 2019 et 2020, la hausse de 100 $ des exclusions de revenus de travail pour les personnes à la solidarité sociale ou la création d’une exclusion de 100 $ pour les dons en argent ; toutes ces mesures sont nécessaires, mais nettement insuffisantes pour assurer une sortie de la pauvreté pour ces personnes. »

Toujours selon Virginie Larivière, « ces nouvelles dispositions ne permettront pas aux personnes d’atteindre le seuil de faible revenu de la Mesure du panier de consommation (MPC) garantissant la couverture des besoins de base. À titre d’exemple, les personnes admissibles au programme d’Aide sociale devront se contenter d’une augmentation de 10 $ par mois. À 9 809 $ par année, leur revenu demeurera à 54,5 % du seuil de la MPC en 2020. »

« Pour les prestataires de longue durée du programme de Solidarité sociale, la situation est différente, rappelle Virginie Larivière. Les augmentations de 72 $ et de 70 $ annoncées pour 2019 et 2020 devraient mener à une amélioration de leurs conditions de vie, et le Collectif y voit une bonne chose. Mais force est de constater que, selon le règlement, même ces personnes n’atteindront pas le seuil de la MPC en 2020. Cela dit, pour le moment, la bonne nouvelle est que le ministre Boulet semble vouloir aller de l’avant avec le programme de Revenu de base. »

Cet article Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale: Le gouvernement reprend des mesures insuffisantes… annoncées il y a un an est apparu en premier sur Collectif pour un Québec sans pauvreté.

« Nous pouvons nous réjouir pour les familles qui pourront toucher 500 $ de plus pour les deuxième et troisième enfants, admet d’emblée le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. Même chose pour les aînéEs qui disposeront de 55 cents de plus par jour – ou 200 $ par année. Pour des personnes qui vivent dans la pauvreté, tout montant supplémentaire peut faire une différence. Ce que nous déplorons aujourd’hui, c’est que le gouvernement continue d’ignorer des dossiers qui auraient un impact significatif sur le sort de ces personnes. Surtout que plusieurs de ces dossiers mériteraient une attention urgente. »

« Par exemple, dans la mise à jour économique, pas un mot sur le détournement des pensions alimentaires pour enfants, poursuit Serge Petitclerc. Il s’agissait pourtant du seul engagement électoral ferme de la Coalition avenir Québec en matière de lutte contre la pauvreté. Pas plus tard que vendredi dernier, le gouvernement a même voté en faveur d’une motion exigeant « que les pensions alimentaires pour enfants cessent d’être traitées comme un revenu pour le parent créancier, dans le calcul des prestations d’aide sociale, ainsi que l’admissibilité à l’aide juridique, à l’aide financière aux études et au soutien au logement ». Pourquoi ne pas avoir agi dès maintenant? »

« Pas un mot non plus sur le programme de Revenu de base, s’inquiète Serge Petitclerc. Ce programme mis en place par le gouvernement précédent représente la possibilité pour les personnes avec des contraintes sévères à l’emploi de toucher, à terme, un revenu annuel d’environ 18 000 $. Même si le programme ne doit entrer pleinement en vigueur qu’en 2023, de nouvelles augmentations étaient prévues pour le 1er janvier 2019 pour les personnes admissibles. Or, l’adoption d’un règlement est nécessaire pour que ces hausses se concrétisent, et elle se fait toujours attendre. Il commence à être temps que le gouvernement agisse. »

« Pas un mot non plus sur la situation des personnes à l’aide sociale qui, avec un revenu annuel d’un peu plus de 9 000 $, couvrent à peine la moitié de leurs besoins de base, selon la Mesure du panier de consommation. L’occasion aurait été belle de donner suite à la suggestion de la Protectrice du citoyen d’inclure le montant du Crédit d’impôt pour solidarité dans les prestations d’aide sociale. La semaine dernière, elle révélait que « 45 000 prestataires de l’aide financière de dernier recours ne bénéficient pas de ce remboursement parce qu’elles ne produisent pas de déclaration de revenus ». Par ailleurs, les maigres augmentations de 10$ prévues pour les personnes à l’aide sociale pour le 1^er janvier 2019 doivent elles aussi être confirmées par voie de règlement. Il reste trois semaines au gouvernement pour le faire. »

Cet article Mise à jour économique: Le gouvernement continue d’ignorer les personnes en situation de pauvreté est apparu en premier sur Collectif pour un Québec sans pauvreté.

Également dans cette édition, un bref retour sur la manifestation nationale du 28 avril pour la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs.

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Cet article Deux témoignages et six recommandations pour bonifier le projet de « revenu de base » du gouvernement est apparu en premier sur Collectif pour un Québec sans pauvreté.