« À quelques jours du dévoilement du prochain plan de lutte à la pauvreté, la publication du règlement mettant en œuvre le programme Objectif emploi envoie un drôle de signal, déplore Virginie Larivière du Collectif pour un Québec sans pauvreté. Le programme Objectif emploi, avec son approche obligatoire et punitive, nous apparaît complètement incompatible avec un plan de lutte à la pauvreté que le gouvernement nous promet « ambitieux ». Quels nouveaux reculs nous prépare-t-il sous le couvert de « l’incitation au travail »? »

Rappelons que la Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi (projet de loi 70), adoptée le 10 novembre 2016, impose la participation au nouveau programme Objectif emploi aux personnes admissibles pour une première fois à l’aide sociale, sous peine de voir leur prestation d’aide sociale amputée. En effet, tout manquement aux obligations du programme pourra mener à des coupes pouvant aller jusqu’à 224 $ sur le montant mensuel d’aide sociale.

« Appauvrir des personnes déjà pauvres, comment cela va-t-il les aider à s’en sortir? se demande Yann Tremblay-Marcotte du Front commun des personnes assistées sociales du Québec. La prestation de base à l’aide sociale permet à peine de répondre à la moitié des besoins de base. Puisque les nouvelles pénalités s’ajoutent aux autres sanctions déjà prévues, la prestation de base pourrait être coupée de moitié. C’est inacceptable! C’est d’un rehaussement de l’aide sociale que les prestataires ont besoin pour sortir de la pauvreté, pas de la mise en place de mesures coercitives basées sur des préjugés.»

« Soulignons que le Ministère n’a rendu aucune information disponible quant aux modalités d’application du programme Objectif emploi, qui doit entrer en vigueur en avril 2018, ajoute Tristan Ouimet-Savard du Regroupement des Auberges du coeur du Québec. Pas même dans les Centres locaux d’emploi chargés du lien avec les personnes assistées sociales. Or l’adoption du règlement nous laisse présager le pire tellement il reste muet sur les questions les plus significatives du programme Objectif emploi, ce qui laisse une place énorme à l’arbitraire. Par exemple, il n’y a aucune information sur les mesures qui seront offertes aux personnes, sur la façon dont seront développés les plans d’intégration à l’emploi, sur ce qui constitue un manquement, sur les modalités de suivi, etc. »

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(texte de Lorraine Desjardins, agente de recherche et de communication de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, tiré du Bulletin de liaison d’octobre 2017)

Rappelons que ce programme prévoit l’obligation, pour les personnes qui feront une première demande d’aide sociale, de participer à des mesures d’insertion sous peine de pénalités finan­cières. En plus de participer, depuis plus d’un an, à l’ensemble des actions menées par la Coalition objectif dignité pour dénoncer le projet de loi 70, la FAFMRQ a également voulu réagir sur ses propres bases au projet de règlement. Ce court article se veut un aperçu de l’Avis que la Fédération a fait parvenir au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

En plus de dénoncer l’obligation inhérente au Programme objectif emploi et les pénalités financières qui y sont associées, nous avons rappelé que les responsables de familles monoparentales sont parmi les premières à participer aux mesures d’insertion en emploi, à condition qu’elles correspondent à leurs besoins et à leurs aspirations. Or, les programmes de formation offerts par Emploi-Québec sont souvent peu adaptés aux réalités des responsables de familles monoparentales. Les règles qui encadrent ces formations sont souvent trop rigides et tiennent peu compte des obligations familiales des parents seuls.

Selon le projet de règlement, les respon­sables de famille monoparentale qui ont un enfant de moins de 5 ans (donc éligibles à une allocation pour contraintes temporaires) pourraient choisir de ne pas participer au Programme objectif emploi. Cependant, la Fédération a rappelé que les ménages comptant deux adultes avec enfants sont en fait des familles monoparentales qui ont connu un ou plusieurs épisodes de recom­positions familiales. Or, depuis 2013, ces ménages ne sont plus éligibles à l’allocation pour contraintes temporaires même s’ils comptent un ou plusieurs enfants de moins de 5 ans. Cela signifie que si un primo-de­mandeur vivant au sein d’un tel ménage n’est pas en mesure de satisfaire aux exigences du Programme objectif emploi, c’est l’ensemble du ménage qui vivra avec les conséquences des sanctions financières qui lui seront imposées.

L’une des raisons qui pourraient amener une personne à l’aide sociale est le fait de vivre une rupture conjugale. Or, les transitions familiales sont toujours un moment difficile dans le parcours des individus, apportant leur lot de défis matériels et émotionnels, à plus forte raison lorsqu’il y a présence d’enfants. En plus des changements de résidence et d’une importante réorgani­sation du quotidien, certaines ruptures seront accompagnées de conflits plus ou moins intenses qui auront des effets sur l’ensemble des membres de la famille. Il n’est pas rare également, pour certaines personnes, de vivre une période, plus ou moins longue, de vulnérabilité émotion­nelle ou de détresse psychologique suite à une séparation.

Toutefois, même si les difficultés en lien avec une rupture sont bien réelles, elles ne feront pas nécessairement l’objet d’un rapport médical. Or, si on en croit le règlement associé au Programme objectif emploi, une femme qui vient de se séparer et qui fait une première demande d’aide sociale, en plus de devoir faire face aux multiples défis liés à sa nouvelle situation, serait tenue de participer si elle a des enfants en âge de fréquenter l’école. Ne serait-il pas plus humain de laisser du temps à ces familles avant de leur imposer la charge additionnelle d’un plan d’intégration en emploi ?

Le caractère obligatoire du Programme objectif emploi et les pénalités financières qui y sont associées sont non seulement inacceptables, elles ont aussi de fortes chances d’empirer les conditions de vie de personnes qui sont déjà en situation de très grande vulnérabilité ! Le niveau actuel des prestations d’aide sociale ne parvient même pas à couvrir les besoins les plus élémen­taires, ce qui constitue déjà un manquement grave aux droits reconnus, notamment dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Vouloir couper dans des montants qui sont déjà nettement insuffisants et prétendre que c’est pour aider les personnes à sortir de la pauvreté ne fait aucun sens !

Comme le disait une mère monoparentale dans une lettre ouverte publiée en mai 2017 : « si à l’époque de ma première demande à l’aide sociale, j’avais été soumise aux exigences de votre Programme objectif emploi, si j’avais été forcée d’occuper un emploi dans l’état d’épuisement physique et moral où j’étais, si on m’avait privée d’une partie importante de ma maigre prestation, j’aurais assurément abouti à l’hôpital psychiatrique ! Comment ferez-vous, Monsieur le Ministre, pour vous assurer que les personnes soumises aux règles de votre beau programme ne sombrent pas tout droit vers la catastrophe ? »

Lorraine Desjardins, agente de recherche et de communication de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

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(Lettre ouverte de Serge Petitclerc, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté. La caricature de Garnotte est tirée du Devoir du 21 septembre.)

Dans sa réponse, le ministre fait la démonstration de toute la distance qui sépare son gouvernement de la population et particulièrement des personnes en situation de pauvreté.

Son argumentation repose essentiellement sur le fait que les sanctions prévues par le programme Objectif emploi ne seraient pas bien sévères: « Si le cœur d’Objectif emploi reposait, comme le prétendent les auteurs, sur des “punitions”, alors celles-ci devraient nécessairement être plus lourdes, durables et irrévocables. »

Ainsi, François Blais nous dit que les sanctions auraient pu être plus sévères. Il se sent donc justifié d’affirmer que ce ne sont pas de vraies punitions. C’est comme s’il nous disait: « J’aurais pu leur couper les dix doigts, mais je vais juste en enlever un à la fois, pour un maximum de trois. »

Il est anormal que nous ayons à rappeler au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale une réalité aussi évidente : avec une prestation mensuelle d’aide sociale de 628 $, les personnes seules et jugées sans contraintes à l’emploi couvrent à peine la moitié des besoins de base reconnus. Elles sont en situation de survie.

Menacer de couper jusqu’à 224 $ à ce montant de misère est purement indécent. Des gens vont se retrouver à la rue, sombrer dans l’indigence.

Et prétendre qu’il s’agit là de punitions qui ne sont pas sévères révèle une déconnexion de la réalité. Une déconnexion gênante alors que le premier ministre, déjà en mode électoral, dit souhaiter « appuyer [les citoyens] avec des politiques pertinentes qui veulent dire quelque chose dans la réalité de la vie quotidienne des gens et donner à tout le monde possibilité et conviction qu’ici on peut arriver à son plein potentiel ».

Le ministre Blais nous démontre que son gouvernement a du chemin à faire avant de se rapprocher de la population.

Serge Petitclerc, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté

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Voici une piste de réponse : le ministre sait fort bien que les pénalités sont inefficaces et il maintient la ligne dure seulement par orgueil et par électoralisme.

(Lettre ouverte de Serge Petitclerc, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, publiée dans Le Devoir du 22 septembre 2017. La caricature de Garnotte est tirée de l’édition du 21 septembre.)

Dans son livre Un revenu garanti pour tous : Introduction aux principes de l’allocation universelle, publié en 2001, le professeur de science politique François Blais dénonçait « la stigmatisation associée aux programmes conditionnels d’aide » (p. 25) et le fait que « plus de conditionnalité n’aboutirait qu’à appauvrir et à exclure davantage » (p. 31).

À la page 76, le professeur François Blais en rajoutait : « Le seul remède que nos gouvernants aient trouvé ces dernières années pour s’attaquer à l’inertie de certains prestataires fut le recours à la coercition ou à « l’activation », mais cette stratégie ne donne pas les résultats escomptés simplement parce qu’elle repose sur une conception simpliste et tout aussi bureaucratique de l’activité humaine » (p. 76).

Les pénalités sont inutiles et contreproductives, voire dangereuses, le ministre le sait et c’est ce que lui ont rappelé, au cours des derniers mois, 300 anciens collègues professeurEs et chargéEs de cours universitaires, 600 intervenantEs en santé, des centaines d’organismes communautaires, les centrales syndicales du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Protectrice du citoyen, les directeurs de santé publique de Montréal et de Montérégie, etc.

Seul un orgueil mal placé peut expliquer que le ministre ignore et dans certains cas méprise les avis de toutes ces personnes et organisations. Le statut de politicien a manifestement fait perdre toute ouverture d’esprit et tout esprit critique à l’ancien professeur.

Et pourquoi un tel acharnement contre les personnes assistées sociales? Parce qu’il est malheureusement encore payant au Québec, en 2017, de casser du sucre sur leur dos. (Il suffit d’écouter les « radios de Québec » pour s’en convaincre.) Ce n’est pas pour rien que le gouvernement a déjà deux réformes de l’aide sociale à son actif au cours du présent mandat, chacune comportant de graves reculs pour les droits des personnes assistées sociales.

Bien sûr, François Blais n’est pas le premier à verser dans l’électoralisme en s’attaquant à ces personnes. Mais il va plus loin que ses prédécesseurEs en menaçant de couper du tiers une prestation d’aide de dernier recours déjà nettement insuffisante. Nous espérons maintenant qu’il est prêt à assumer les conséquences de son entêtement et de son orgueil mal placé.

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Malheureusement, M. Blais n’a jamais pu nous démontrer en quoi la coercition serait un moyen avantageux ou efficace pour sortir les gens de la pauvreté. Par ailleurs, il n’a pas encore répondu à cette question toute simple que nous lui avons posée à plusieurs reprises cet été :

Que ferez-vous avec toutes les personnes qui se retrouveront à la rue par votre faute, soit parce que leur chèque aura été retenu, soit parce que leur maigre prestation aura été coupée d’un montant pouvant aller jusqu’à 224 $?

Comme c’est le gouvernement qui devra en assumer les conséquences, c’est à vous que nous demandons aujourd’hui de faire marche arrière et d’abandonner cette dangereuse réforme de l’aide sociale. Vous trouverez ci-joint un exemplaire des colis que nous avons fait parvenir à monsieur Blais chaque jour pendant la période de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (du 12 juillet au 11 septembre).

Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées.

Virginie Larivière et Serge Petitclerc, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté

** Plus d’information sur notre campagne d’envoi de colis au ministre François Blais.

* Les 16 ministres qui ont reçu une lettre et un colis:

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Bonjour, M. le Ministre,

Je suis Stéphane Bouchard de Québec. J’ai toujours habité le quartier St-Sauveur ; un quartier empreint de fraternité, d’accueil et de solidarité. En août 2016, j’ai été remercié de mon emploi. Certes, ce fut un choc.

J’ai tenté à de nombreuses reprises de me trouver un nouvel emploi. Une amie m’a référé aux professionnels de La Jonction, organisme voué à la réintégration sur le marché du travail des personnes judiciarisées. Ces derniers m’ont donné de bons outils afin de réacquérir confiance et estime personnelle.

Après plusieurs mois de recherche d’emploi dans mon domaine qui furent sans succès, j’ai épuisé toutes mes ressources d’assurance-emploi fédérale. J’ai donc été obligé de demander de l’aide financière de dernier recours pour l’été. Ce fut une période extrêmement difficile à vivre dans toutes les dimensions de ma vie. Heureusement que mes proches (parents et amis) m’ont aidé à traverser cette tempête.

À la fin juin, j’ai entrepris un discernement sur ce que je voulais vivre vraiment. Après réflexion, ce choix s’est arrêté, avec l’aide d’une conseillère en orientation, sur les études doctorales en théologie pratique.

Déjà la rentrée universitaire n’est pas débutée que j’ai postulé sur deux offres d’emplois contractuels à l’Université Laval au sein de la Faculté de théologie et de sciences religieuses, en plus de pouvoir bénéficier du programme de prêts et bourses. À première vue, ça promet pour l’expérience et une nouvelle aventure.

Je tiens donc à vous remercier, ainsi que les contribuables québécois, de m’avoir permis de vivre cet été en bénéficiant du programme d’aide financière de dernier recours.

Certes, avec 628$ par mois c’est très peu pour vivre et rencontrer ses obligations, mais avec le support moral de ma famille et d’amis, j’ai pu passer au travers et me relever dans la dignité et redevenir un homme heureux !

Enfin, j’ai une simple demande à vous faire : reconsidérez, s.v.p., la réforme de l’aide sociale déplorée par plusieurs citoyens et moi. La réforme que vous proposez ne fera qu’envenimer la précarité sociale des plus pauvres du Québec et ce, qu’ils soient aptes ou inaptes à l’emploi.

Je vous soumets le tout respectueusement et recevez, monsieur le Ministre,  mes cordiales salutations,

Stéphane Bouchard

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Messieurs François Blais et Philippe Couillard, votre projet de règlement visant la mise en œuvre du programme Objectif emploi prévoit des pénalités pour les premiers demandeurs à l’aide sociale. Comme plusieurs, ce qui m’inquiète beaucoup, ce sont les jeunes les plus marginalisés qui risquent d’écoper de cette mesure.

(Texte publié dans Le Soleil)

J’ai déjà travaillé comme intervenante dans une Auberge du coeur auprès de jeunes itinérants. A l’époque, j’avais été renversée par la condition physique et psychologique des jeunes, dont plusieurs avaient été coupés de 150$. On devait prêter des bottes de travail à ces jeunes pour aller travailler.

Un jeune était schizophrène mais, comme vous le savez, pour avoir une contrainte sévère à l’emploi, la personne schizophrène doit ne pas avoir travaillé les derniers cinq ans. Une jeune femme était enceinte depuis cinq mois, mais venait juste de s’en apercevoir.

Un autre consommait beaucoup d’alcool, et on devait parfois faire venir la police. Une autre avait perdu la garde de sa fille, sa santé mentale en était très perturbée. Une autre, très jeune, était en rupture avec ses parents et était très suicidaire.

Ce sont pour moi ces jeunes qui risquent d’être affectés, et leur aide doit être plurielle. Un ancien collègue me disait aussi que lorsque les jeunes avaient 300$ (dans l’histoire, les jeunes avaient un montant moindre), plusieurs menaçaient de se suicider.

Il est clair que votre nouveau règlement risque d’enfoncer ces jeunes davantage. Je vous souhaite de renoncer à ces coupures, déjà que l’aide sociale n’est pas suffisante pour couvrir les besoins de base.

Donc, veuillez renoncer à vos pénalités.

Bien à vous,

Isabelle Dicaire, Montréal

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Extrait de la lettre introductive:

Monsieur le Ministre,

Après 20 mois de mobilisation contre une réforme de l’aide sociale qui réintroduit contraintes et pénalités financières, vous ne serez pas étonné que la Coalition Objectif Dignité tente, une dernière fois, de vous faire entendre raison. Et ce de deux manières.

D’abord, en réitérant que le principe même de contrainte repose sur des préjugés, dont celui selon lequel il faut forcer les personnes assistées sociales à « se prendre en main », parce qu’elles ne le font pas d’elles-mêmes.

Ensuite, en vous démontrant que, sous sa forme actuelle, le programme Objectif emploi peut avoir un impact dramatique pour les personnes qui subiront une pénalité financière, alors que ces personnes sont déjà parmi les plus « poquées » au Québec.

Une autre section de ce mémoire est consacrée à une dizaine d’articles du projet de règlement que nous trouvons problématiques.

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En mai 1993, la vie suivait son cours. J’étais mariée depuis 18 ans, avec quatre enfants comme actif. Les grosses épreuves étaient en arrière et j’avais encore de l’avenir pour m’occuper de moi.

ERREUR!

Mon homme est tombé en amour avec sa secrétaire. Il nous quittait.

Cette fois c’était sérieux. Pas juste un orage de printemps. Une tornade et un ouragan, le ciel entier m’est tombé sur la tête.

« Qu’est-ce que je vais faire, moi? »

Pour subvenir à mes besoins et à ceux des enfants, j’ai dû demander de l’aide sociale. Heureusement qu’au Québec, à cette époque, l’aide de dernier recours « aidait ».

Car les mois qui ont suivi cette épreuve m’ont plongée dans une profonde dépression qui a duré deux ans. Hospitalisation, pilules, psychologue, avocat et j’en passe. Je n’avais plus de jus,  je ne pouvais pas travailler.

Deux années pour me refaire une santé morale et physique. Pour reprendre confiance, une vie normale, des études et un travail.

L’aide sociale ne sera bientôt plus un droit

Avec du temps, j’ai réussi à m’en sortir. Mais à l’avenir, les personnes qui seront dans la même situation (ou pire) n’auront pas le même traitement si elles demandent de l’aide sociale. Non, elles devront être prêtes, tout de suite.

Avec le nouveau programme Objectif emploi du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, l’aide de dernier recours ne sera plus un droit, ni un service de protection en cas de malchance.

Que les personnes soient malades, malheureuses, dans la misère, ça ne comptera plus. Elles devront embarquer immédiatement « dans un parcours de reprise en main» sous peine de sanctions, coupures, refus.

Le programme d’aide sociale est devenu, au fil des ans, un service aux entreprises, une machine contre les pauvres remplie de préjugés. C’est inacceptable dans une société riche comme le Québec d’abandonner ainsi les plus démunis.

Si le programme Objectif emploi avait été en vigueur il y a 23 ans, j’aurais perdu enfants, maison, dignité, espoir et futur. Je ne serais plus de ce monde pour en témoigner.

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Les statistiques publiées par La Presse le 3 mai nous révèlent que le gouvernement a systématiquement sous-évalué, à une exception près, le nombre de personnes assistées sociales qui allaient être touchées par les mesures mises en place par la réforme de 2015, comme la limitation de la durée des séjours à l’extérieur du Québec, la coupe de la prestation d’aide sociale pour les personnes en centre de désintoxication ou la prise en compte de la valeur de la maison pour établir le montant de la prestation.

À cette époque, le ministre Blais assurait se baser sur des données fiables pour faire taire les nombreuses critiques. « Et voilà que toutes nos craintes se confirment, lance Virginie Larivière, porte-parole du Collectif. Aujourd’hui, nous voulons questionner le ministre : quelle crédibilité lui reste-t-il pour oser minimiser les impacts de sa nouvelle réforme de l’aide sociale? Pourquoi refuse-t-il encore d’entendre le tonnerre de dénonciations du projet de loi 70 et de son approche coercitive à l’aide sociale? »

Avec le projet de loi 70, le ministre Blais menace de couper d’un montant pouvant aller jusqu’à 224 $ la prestation d’aide sociale des personnes qui ne participeront pas de façon jugée satisfaisante au programme Objectif emploi. « Il est indécent de couper une prestation de 628 $ qui condamne déjà les gens à la survie. Et il faut être déconnecté de la réalité pour oser qualifier une coupe de 224 $ de « modérée » ou pour refuser d’admettre que cette approche ne fera qu’augmenter la misère des personnes les plus mal prises », poursuit Mme Larivière.

Serge Petitclerc conclut : « Les impacts de la réforme de l’aide sociale de 2015 nous démontrent que nous ne pouvons faire confiance au ministre Blais pour nous donner l’heure juste et pour assurer le respect des droits des personnes assistées sociales. Nous craignons que les impacts de la réforme actuelle soient encore plus dramatiques pour les personnes. Il est de la responsabilité du ministre de prévenir le pire et de faire disparaître toutes les sanctions financières du nouveau règlement qui guidera la mise en application de sa réforme. »

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