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Aussi dans cette édition, une présentation de la campagne des cartes de Noël 2019 sur le thème « Être pauvre, c’est toujours un casse-tête ».

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Ces présentations et animations ne sont habituellement offertes qu’aux membres du Collectif. Il peut toutefois lui arriver de les faire pour d’autres groupes, à certaines conditions.

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Depuis sa fondation, le Collectif pour un Québec sans pauvreté agit sur la base de trois grands principes  :

1) la lutte contre la pauvreté doit être une priorité tant qu’on ne sera pas dans un Québec sans pauvreté  ;

2) l’amélioration des revenus du cinquième le plus pauvre de la population doit primer sur l’amélioration des revenus du cinquième le plus riche  ;

3) les personnes en situation de pauvreté et leurs associations doivent être associées à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures qui les concernent.

C’est à partir de ces principes que le Collectif intervient dans les débats sur la fiscalité et les politiques budgétaires.

L’automne dernier, le Collectif a participé à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Il y a défendu l’idée que la réforme de la fiscalité devait améliorer les revenus des plus pauvres. Il a plaidé en faveur de la mise en place de mesures fiscales plus progressives. Il a dénoncé les impacts néfastes des hausses de taxes et de tarifs sur les ménages ayant les revenus les moins élevés.

Tout laisse croire cependant que la Commission a cédé aux sirènes de « l’effet de ruissellement  », plutôt que de proposer une approche plus directe de redistribution de la richesse. C’est la raison pour laquelle le Collectif revient aujourd’hui à la charge.

La priorité : améliorer le revenu des plus pauvres

Par ce mémoire, le Collectif souhaite attirer l’attention des membres de la Commission des finances publiques sur deux choses  :

• L’effet combiné de la fiscalité, des programmes sociaux et des services publics doit avoir un impact
• positif sur le revenu des personnes en situation de pauvreté  ;
• Pour exercer un tel impact, il est nécessaire d’arrimer la révision des programmes et la réforme de la fiscalité québécoise, pour éviter que ce qui est donné d’une main ne soit repris de l’autre  !

Ainsi, une hausse du revenu par l’entremise de la fiscalité ne doit pas être annulée par une hausse des tarifs d’électricité, une augmentation des tarifs de garde, une coupe à l’aide sociale ou une majoration des frais de scolarité. Au minimum, les mécanismes de compensation pour les hausses de taxes et de tarifs doivent être à la hauteur de la ponction réelle dans le revenu des ménages, ce qui n’est pas le cas avec ce que propose la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

La structure du mémoire

Le présent mémoire présente d’abord l’état de la pauvreté au Québec, pour montrer l’urgence et l’importance d’agir. Il montre ensuite, à partir d’exemples concrets, que le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise ne tient pas compte de la réalité vécue par les personnes en situation de pauvreté. Dans la dernière partie, le mémoire propose une analyse de ces recommandations du point de vue spécifique de la lutte contre la pauvreté et les inégalités.

En complément, le mémoire réitère les neuf recommandations que le Collectif avait déposées à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

Il est possible de visionner la présentation du Collectif sur le site de l’Assemblée nationale :http://www.assnat.qc.ca/fr/video-au…

Pour consulter le mémoire du Collectif, télécharger le document joint.

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L’Observatoire vous propose un fiche de lecture pour aborder le « rapport Godbout » dans une perspective de lutte à la pauvreté.

Bonne lecture !

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À l’été 2015, la Fondation Lucie et André Chagnon a demandé à la firme Léger d’effectuer un sondage d’opinion afin de capter les opinions et les aspirations des Québécois au sujet :

• de leur propre qualité de vie et de la qualité de vie au Québec;
• des facteurs qui les influencent, dont diverses politiques sociales;
• des notions de responsabilités individuelles et collectives;
• des choix collectifs auxquels est confronté le Québec; et
• de la contribution de divers acteurs sur la qualité de vie.

Les résultats sont présentés dans un rapport de 59 pages ainsi qu’à l’aide d’une infographie.

Quelques résultats

Ce sondage révèle que les Québécois sont « plutôt satisfaits de leur qualité de vie (moyenne de 7,4 sur 10) » (p.8) « La moitié des Québécois (48 %) songent également spontanément aux aspects financiers comme déterminants essentiels d’une bonne qualité de vie. C’est toutefois cette facette de la vie qui suscite, et de loin, le plus d’insatisfaction chez les Québécois, avec 41 % des gens qui se disent insatisfaits de leur situation financière. D’ailleurs, près du tiers des personnes sondées se considèrent pauvres (31 %), et la moitié affirme avoir peur de le devenir (50 %).» (p. 8)

«Pour la grande majorité des Québécois (83 %), les facteurs collectifs contribuent de manière importante à leur qualité de vie. Selon le même ordre d’idée, une minorité des personnes interrogées pensent que, collectivement, nous en faisons trop à l’égard des enjeux de société sondés. Le soutien aux aînés et la prévention de la pauvreté sont d’ailleurs les causes qui semblent manquer le plus d’appui, avec respectivement 72 % et 67 % des Québécois qui croient que la société n’en fait pas suffisamment à ces égards.» (p.8)

«Aux yeux des trois quarts des Québécois (75 %), les nombreuses politiques sociales dont s’est dotée la province au cours des 50 dernières années ont contribué de manière notable à la qualité de vie de sa population, une opinion d’autant plus partagée par les personnes de 55 ans et plus (85 %).» (p.9)

Ainsi, « [l]a moitié des Québécois (51 %) pensent qu’un débat de société s’impose quant à l’avenir des politiques sociales régissant la province, quitte à retarder l’atteinte de l’équilibre budgétaire, contre 40 % qui priorisent avant tout le rétablissement de la situation budgétaire de l’État. » (p.9)

Les statistiques révèlent également plusieurs paradoxes qui témoignent à la fois de la conception collective des QuébécoisEs à l’égard de la société, et des préjugés et stéréotypes qu’ils entretiennent à l’égard des personnes assistées sociales. Par exemple,

• 40 % des QuébécoisEs jugent prioritaires les mesures visant à bonifier les services sociaux destinés aux personnes les plus démunies, alors que seulement 14 % jugent prioritaire de bonifier les prestations d’aide sociale. (p.32)
• 53 % des QuébécoisEs seraient prêtEs à contribuer davantage aux coffres de l’État afin de bonifier les services sociaux destinés aux personnes les plus démunies, mais que seulement 28 % accepteraient de le faire pour bonifier les prestations d’aide sociale. (p.33)
• « Alors que près de la moitié de la population (48 %) croit qu’il est important que les besoins des individus soient pris en charge collectivement par la société, 39 % pensent plutôt qu’on devrait compter davantage sur la responsabilité individuelle. » Ce faisant, « la moitié de (sic) gens (51 %) sont en faveur d’offrir des services publics financés selon le principe de l’utilisateur-payeur, contre 38 % qui préfèrent plutôt que ces services soient financés par l’ensemble de la population. L’enjeu envers lequel les Québécois s’entendent le plus est sur la présence d’un État qui intervient beaucoup dans l’économie, une option priorisée par six citoyens sur dix (61 %). » (p.9)

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• Parce que la fiscalité est le mécanisme numéro un dont dispose notre société pour redistribuer la richesse et financer les services assumés par l’État. Elle peut permettre d’améliorer les conditions de vie de toutes et tous. Mais il faut en faire le choix !

• Parce que si on ne s’en occupe pas, des « experts » vont faire valoir les intérêts des groupes privilégiés, qui influencent déjà les politiques gouvernementales. Il faut s’approprier le sujet, même si ça a l’air compliqué, pour que les intérêts de la majorité, dont ceux des personnes en situation de pauvreté, soient mieux pris en compte.

Le Collectif pour un Québec sans pauvreté vous invite donc à prendre du temps dans vos groupes pour vous former et vous mobiliser sur la question.

Sont fournis dans cette trousse :

1. Un guide pour la personne qui animera l’activité

Ce guide inclut :

• Un texte rassemblant quelques faits sur la fiscalité, à lire en premier.

• Une présentation de la démarche.

• L’animation, étape par étape.

• Une image de panier et des pictogrammes.

• Un glossaire des principaux concepts.

• Une reproduction des « cartes-atout ».

• Une fiche qui présente la campagne 10 milliards $ de solutions.

• Une bibliographie commentée.

2. Les outils nécessaires pour réaliser l’animation :

Toutes les images nécessaires à l’animation, soit :

• Une image de panier et des pictogrammes.
• Les images du « match de baseball ».
• Des « cartes-atout », qui présentent des données factuelles sur la fiscalité au Québec et des cartes vierges qui permettent d’ajouter nos propres arguments au débat.

3. Un cahier « aide-mémoire » à remettre aux participantEs à la fin de la rencontre

Ce cahier inclut :

• Un texte rassemblant quelques faits sur la fiscalité.

• Une image de panier et des pictogrammes.

• Un glossaire des principaux concepts.

• Une reproduction des « cartes-atout ».

• Une fiche qui présente la campagne 10 milliards $ de solutions.

4. Quelques annexes pour app rofondir notre compréhension de la fiscalité

• Annexe 1 : Quelques données supplémentaires sur les finances du Québec.

• Annexe 2 : Le texte La fiscalité pour l’action citoyenne, de Vivian Labrie.

• Annexe 3 : Une liste d’autres démarches d’animation ou de formation existantes sur le thème de la fiscalité et sur d’autres thèmes proches, ainsi que de quelques documents audiovisuels qui peuvent être utilisés en appoint.

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Le document relève par exemple que le budget 2015-16 renforce les inégalités et que « les coupures de services affecteront en premier les plus pauvres, y compris les plus jeunes, notamment en éducation », ainsi que les femmes. Le mot « pauvreté » est totalement absent du budget : on y parle de la vulnérabilité de personnes, mais pas des causes de la pauvreté. Enfin, les participants du Carrefour tirent la conclusion que ce budget met les personnes au service de l’économie plutôt que l’inverse, ce qui est bien loin de l’esprit de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

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Faits saillants

Le document propose d’améliorer la progressivité de l’impôt des particuliers, par exemple en établissant 10 paliers d’imposition (plutôt que les 4 paliers actuels), en révisant certains crédits d’impôt et déductions, etc. Il propose aussi de rétablir l’équilibre entre la fiscalité des entreprises et celles des particuliers, ce qui pourrait se traduire par une hausse du taux d’imposition des entreprises, un rétablissement de la taxe sur le capital, une augmentation des redevances sur les ressources naturelles, etc. Plusieurs autres mesures sont aussi suggérées, comme la lutte à la fraude et à l’évasion fiscale, le contrôle des coûts des médicaments, l’établissement de plafonds de rémunération pour les cadres des sociétés d’État, etc. (p. 2). Les solutions proposées, si elles étaient appliquées, pourraient « renflouer les coffres de l’État de 10 milliards $ par année, tout en redistribuant la richesse » (p. 3).

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Du point de vue du Collectif pour un Québec sans pauvreté, les recommandations qui seront formulées au terme du processus mis en place pour examiner la fiscalité québécoise risquent fort d’être perçues comme arbitraires, et ce pour trois raisons. D’abord, la prémisse même du « dialogue social », telle que déterminée par le gouvernement du Québec, limite considérablement l’ampleur des débats à faire. Ensuite, la composition de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, idéologiquement très homogène, ne peut prétendre à une quelconque représentativité. Enfin, le temps accordé aux consultations est nettement trop court.

Étant le porte-parole d’une expertise citoyenne pertinente, notamment sur les dossiers de la fiscalité et de la protection des services publics, le Collectif a choisi de participer au processus d’examen de la fiscalité québécoise, en dépit de son cadre limité, afin de porter sur la place publique des propositions autres que celles qui émergent, jour après jour, sous forme de rumeurs ou de « ballons d’essai ».

Les voici en résumé :

1 Les travaux de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise doivent tenir compte du fait que le Québec est une société de droits qui s’est obligée, par son adhésion à divers traités et pactes internationaux, mais aussi par l’adoption d’une loi qui le spécifie explicitement, de faire tendre le Québec vers une société sans pauvreté ;

2 Toute réforme de la fiscalité, des programmes sociaux ou des services publics doit se faire dans la perspective de rehausser les revenus des plus pauvres jusqu’à la mesure du panier de consommation (MPC) et de réduire les inégalités socioéconomiques ;

3 Les discussions doivent être plus ouvertes et faire place à d’autres scénarios que la seule réduction des dépenses gouvernementales.

Pour lire le mémoire, consultez la pièce jointe.

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