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La seule mesure qui pourrait permettre aux personnes assistées sociales d’augmenter un tant soit peu leur revenu est le supplément aux revenus de travail en vertu duquel, à compter du 1er janvier 2025, celles qui sont aux programmes d’Aide sociale et de Solidarité sociale pourront conserver un maigre 10 % de leurs revenus de travail excédant l’exemption actuelle. 

Cette mesure est problématique à plusieurs égards. Même les rares personnes qui pourront en profiter devront continuer de se débrouiller, chaque mois, pour arriver à satisfaire leurs besoins essentiels.

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Si tel est le cas, les sommes allouées à sa mise en œuvre devraient se retrouver dans le budget 2024-2025. Ce budget revêt ainsi une importance considérable pour le Collectif, vu qu’il devrait nous donner une idée des principales mesures que le gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre la pauvreté au cours des cinq prochaines années. […]

Mais alors que le gouvernement devrait investir davantage dans les services publics et les protections sociales afin de résoudre les crises qui secouent le Québec, il semble plutôt vouloir faire l’inverse. Le ministre des Finances, Eric Girard, a récemment affirmé que les hausses salariales récemment consenties aux employé·es du secteur public allaient avoir un impact sur l’économie québécoise et sur le financement des services publics; que ces hausses allaient creuser le déficit et exercer « une pression matérielle sur les dépenses ». Ces paroles laissent planer l’ombre du retour à l’austérité budgétaire.

Le gouvernement doit à tout prix éviter d’emprunter cette avenue, car ce sont les personnes en situation de pauvreté qui seraient les premières touchées par des politiques d’austérité.

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Le quatrième plan d’action en matière de lutte contre la pauvreté confirmera-t-il enfin la volonté du gouvernement de reconnaître cet « impératif national » et de voir à la réalisation des droits de l’ensemble de la population québécoise?

Contribuera-t-il à faire du Québec une société plus égalitaire et plus solidaire? Une société où chacun·e aurait accès à un revenu décent et à des services publics de qualité? Une société où aurait lieu une véritable redistribution des richesses fondée sur la réduction des inégalités et des écarts de revenu entre les plus pauvres et les plus riches?

Pour cela, le gouvernement devra non seulement reconnaître que la lutte contre la pauvreté représente un impératif national, mais aussi en faire une priorité politique et prévoir les moyens nécessaires pour que chaque personne, au Québec, puisse vivre hors de la pauvreté.

La consultation actuelle est une belle occasion de démontrer sa volonté d’opérer ce virage. Les personnes en situation de pauvreté et les organisations qui les représentent ont eu l’occasion de s’y faire entendre, d’y faire valoir leurs critiques et leurs propositions. Maintenant, c’est au gouvernement de faire la preuve que cet exercice démocratique n’était pas qu’un nouveau miroir aux alouettes.

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Si le gouvernement a les moyens de renoncer, en un mandat, à 7,4 milliards $, alors il a les moyens de lutter contre la pauvreté. Se départir d’une aussi grosse somme est un luxe que le Québec ne peut se permettre compte tenu de l’état actuel des services publics et des taux de pauvreté.

En annulant les baisses d’impôt et en procédant à une réforme de la fiscalité, le gouvernement du Québec pourrait se donner la chance de mener une charge contre la pauvreté et enfin « tendre vers un Québec sans pauvreté », comme l’y engage l’article 1 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cet argent pourrait servir à financer les actions du prochain plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté, prévu pour 2024.  

Pour s’attaquer véritablement à la pauvreté, il faut des mesures structurantes qui auront à la fois un effet à court et à long terme. Investir dans les services publics, rehausser les protections publiques et augmenter substantiellement le salaire minimum sont trois des principales mesures que le gouvernement doit mettre en œuvre pour obtenir un tel effet.

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Le Collectif est d’avis que les principales avancées du programme de Revenu de base (individualisation des prestations, augmentation des prestations à la hauteur de la MPC, rehaussement de la limite des revenus de travail permis) doivent profiter à l’ensemble des personnes assistées sociales et non qu’à une portion d’entre elles. Dans le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023, le gouvernement soulignait que ce programme était un «premier pas» vers l’instauration d’un véritable revenu de base. Le Collectif estime que le gouvernement doit accélérer la cadence et étendre la portée du nouveau programme.

Cet article Le programme de Revenu de base doit être amélioré et élargi est apparu en premier sur Collectif pour un Québec sans pauvreté.

• Le rehaussement des protections publiques pour assurer à tou∙te∙s un revenu au moins égal à la mesure du panier de consommation (MPC).
• La fixation du salaire minimum à 18 $ l’heure, afin qu’une personne seule travaillant 35 heures par semaine sorte de la pauvreté.
• La réduction des inégalités socioéconomiques entre les plus pauvres et les plus riches.
• La mise en place d’une campagne sociétale visant à changer les mentalités et à contrer les mythes sur la pauvreté et les préjugés envers les personnes qui la vivent.
• L’amélioration continue de l’accès, sans discrimination, à des services publics universels et de qualité.

Ces cinq cibles prioritaires forment un tout, elles se renforcent les unes les autres. Cela dit, pour les besoins du présent mémoire, l’accent sera mis sur trois d’entre elles.

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Dans ce mémoire, le Collectif identifie ce qu’il considère comme étant les « bons coups » du programme de revenu de base (partie I) ainsi que ses principales lacunes (partie II). Il y met en lumière les éléments qui gagneraient à être améliorés, que ce soit dans le projet de loi 173, le règlement qui y est associé ou le programme de solidarité sociale (qui constitue un passage obligé avant d’accéder au programme de revenu de base).

Le Collectif y présente également le cas de deux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, Jacques et Yohann, afin d’illustrer les difficultés d’accès au programme de revenu de base.

Il conclut en présentant six recommandations afin de permettre au programme de revenu de base de mieux atteindre ses objectifs et de se rapprocher davantage d’un véritable revenu minimum garanti.

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Extrait de la lettre introductive:

Monsieur le Ministre,

Après 20 mois de mobilisation contre une réforme de l’aide sociale qui réintroduit contraintes et pénalités financières, vous ne serez pas étonné que la Coalition Objectif Dignité tente, une dernière fois, de vous faire entendre raison. Et ce de deux manières.

D’abord, en réitérant que le principe même de contrainte repose sur des préjugés, dont celui selon lequel il faut forcer les personnes assistées sociales à « se prendre en main », parce qu’elles ne le font pas d’elles-mêmes.

Ensuite, en vous démontrant que, sous sa forme actuelle, le programme Objectif emploi peut avoir un impact dramatique pour les personnes qui subiront une pénalité financière, alors que ces personnes sont déjà parmi les plus « poquées » au Québec.

Une autre section de ce mémoire est consacrée à une dizaine d’articles du projet de règlement que nous trouvons problématiques.

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