Bien qu’il soit loin d’être parfait, le programme représente une avancée majeure, car, pour la première fois, le gouvernement du Québec accorde à des personnes assistées sociales une aide financière suffisante pour qu’elles puissent couvrir leurs besoins de base. En effet, le revenu disponible des quelque 84 000 personnes admissibles doit, en principe, atteindre au moins le seuil de la Mesure du panier de consommation (MPC).

Pour ces personnes, il s’agit d’un pas important vers la réalisation de leur droit « à un niveau de vie décent », tel que reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne. Et c’est encore plus vrai si l’on considère d’autres dispositions intéressantes du programme de Revenu de base comme le versement individualisé des prestations et l’augmentation des revenus de travail et des avoirs liquides permis.

Le problème fondamental avec le programme de Revenu de base, cependant, c’est qu’il laisse de côté environ 70 % des personnes assistées sociales. Toutes celles qui touchent des prestations d’Objectif emploi, d’Aide sociale ou de Solidarité sociale devront continuer de vivre avec un revenu inférieur à ce qu’il faut pour vivre en santé et dans la dignité. Dans le cas des personnes à l’Aide sociale, leurs prestations permettent de couvrir à peine la moitié des besoins de base tels que définis par la MPC.

Le Collectif pour un Québec sans pauvreté et les signataires de cette lettre sont d’avis que le programme de Revenu de base devrait être étendu à l’ensemble des personnes assistées sociales.

De cette façon, le gouvernement pourrait mettre fin à la discrimination inhérente au système d’assistance sociale québécois, qui est fondé sur une évaluation arbitraire de l’aptitude au travail des gens. Du même coup, il pourrait réaffirmer sa reconnaissance du droit à un niveau de vie décent pour l’ensemble de la population du Québec, y compris les personnes assistées sociales.

– Lettre ouverte publiée par Le Devoir le 31 janvier 2023

Signataires (au 31 janvier 2023)

Professeur.es universitaires

Yves-Marie Abraham, professeur agrégé, HEC Montréal

Omar Aktouf, professeur titulaire honoraire, HEC Montréal

Rémi Bachand, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM

Denyse Baillargeon, professeure émérite, Département d’histoire, Université de Montréal

Cécile Bardon, professeure, Département de psychologie, UQAM

Michel Beaudin, professeur honoraire, Institut de sciences religieuses, Université de Montréal

Alexandre Beaulieu, professeur agrégé, UER des sciences du développement humain et social, UQAT

Caroline Beauregard, professeure, Département d’art-thérapie, UQAT

Renaud Béland, candidat au doctorat en histoire, UQAM

Christian Bélanger, chargé de cours en sciences humaines et sociales, UQAC

Guy Bellemare, professeur titulaire, Département de relations industrielles, UQO

Céline Bellot, professeure titulaire, École de travail social, Université de Montréal

Yvonne Bergeron, professeure à la retraite, Faculté de théologie de l’Université de Sherbrooke

Annabelle Berthiaume, professeure en travail social, UQTR

Louise Bienvenue, professeure titulaire, Département d’histoire, Université de Sherbrooke

Sirma Bilge, professeure titulaire, Département de sociologie, Université de Montréal

Jean François Bissonnette, professeur adjoint, département de sociologie

Louise Blais, professeure à la retraite, Université d’Ottawa

Isabelle Boisclair, professeur titulaire, Département des arts, langues et littératures, Université de Sherbrooke

Antoine Boivin, professeur en médecine familiale, Université de Montréal

Marie-Denyse Boivin, Professeure retraitée de l’Université Laval

Marie J. Bouchard, professeure titulaire, Département d’Organisation et ressources humaines, UQAM

Jacques L. Boucher, professeur titulaire, Département de travail social, UQO

Marie-Pierre Boucher, professeure, Département de relations industrielles, UQO

Denis Bourque, professeur honoraire, Département de travail social, UQO

Marie-Christine Brault, professeure, UQAC

Armel Brice Adanhounme, professeur en relations industrielles, Département de gestion des ressources humaines, UQTR

Jacques Caillouette, professeur, École de travail social, Université de Sherbrooke

Estelle Carde, professeure, sociologie, Université de Montréal

Nicole Carignan, professeure associée, Département d’éducation et de formation spécialisées, UQAM

Carol Castro, professeure École travail social, UQAT

Leila Celis, professeure, Département de sociologie, UQAM

Laurence Charton, professeure, Institut national de la recherche scientifique

Josée Chénard, professeure, Département de travail social, UQO

Benoît Cherré, professeur en éthique des affaires, Département d’organisation et ressources humaines, UQAM

Christian Cheminais, chargé de cours et doctorant en travail social, UQAT

Carole Clavier, professeure agrégée, UQAM

Jacinthe Cloutier, Professeure agrégée en Sciences de la consommation, Université Laval

Richard Cloutier, professeur retraité, médecin-psychiatre

Thomas Collombat (il/lui), professeur agrégé de science politique, Département des sciences sociales, UQO

Yvan Comeau, professeur retraité, Faculté des sciences sociales, Université Laval

Cécile Cormier, professeure en travail social, UQAR

Louise Cossette, professeure, Département de psychologie, UQAM

Isabelle Côté, professeure adjointe en service social, Université Laurentienne

Denise Couture, professeure associée, Institut d’études religieuses, Université de Montréal

Mélanie Couture, professeure titulaire, École de réadaptation, Université de Sherbrooke

Nancy Couture, professeure, Département d’art-thérapie, UQAT

François Crépeau, professeur, Université McGill

Martine D’Amours, professeure associée (retraitée), Département des relations industrielles, Université Laval

Audrey Dahl, professeure, Département d’éducation et formation spécialisées, UQAM

Bernadette Dallaire, professeure titulaire, École de service social et de criminologie, Université Laval

Dominique Damant, professeure associée, École de travail social, Université de Montréal

Mary Ellen Davis, professeur, School of Cinema, Faculté de Beaux-Arts, Université Concordia

Léa Delambre, étudiante en sociologie avec concentration en études féministes, Université de Montréal

Marcelle Dubé, professeure, Département des sciences humaines et sociales, UQAC

Myriam Dubé, professeure, École de Travail social, UQAM

Barry Eidlin, professeur agrégé de sociologie, Université McGill

Mary Ellen Davis, artiste, enseignante, travailleuse culturelle

Martine Delvaux, professeure, Département d’études littéraires, UQAM

Marie-Hélène Deshaies (elle), professeure adjointe, École de travail social et de criminologie, Université Laval

Jean-Yves Desgagnés, professeur régulier, professeur en travail social, UQAR

Giovanna Florence Dias Gomes, candidate à la maîtrise en Sociologie. Université de Montréal

Jacinthe Dion, professeure titulaire, Département des sciences de la santé, UQAC

Patricia Dionne, professeure agrégée, Département d’orientation professionnelle, Université de Sherbrooke

Chantal Doré, professeure titulaire, École des sciences infirmières, Université de Sherbrooke

Pascale Dufour, professeure titulaire, Département de science politique, Université de Montréal

Gérard Duhaime, professeur titulaire, Département de sociologie, Université Laval

Sophie Dupéré, professeure agrégée, Faculté des Sciences Infirmières, Université Laval

Francis Dupuis-Déry, professeur, Département de science politique, UQAM

Jean-Sébastien Fallu, professeur agrégé, École de psychoéducation, Université de Montréal

Mylène Fauvel, doctorante en sociologie, Université de Montréal

Simon Fitzbay, chargé de cours, UQTR

Charles Fleury, professeur titulaire, Département des relations industrielles, Université Laval

Jean-Marc Fontan, professeur titulaire, département de sociologie, UQAM

Jacques Forest, Professeur titulaire, Psychologue et CRHA, UQAM

Ambre Fourrier, doctorante en sociologie, HEC Montréal

Diane Gagné, professeure titulaire en relations industrielles, Département de la gestion des ressources humaines, UQTR

Martin Gallié, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM

Marjolaine Gaudette, chargée de cours, École de langues, Université de Montréal

Lorraine Gaudreau, professeure à la retraite, Département de psychosociologie et de travail social, UQAR

Louis Gaudreau, professeur, École de travail social, UQAM

Pierre Gauthier, professeur agrégé, Département de géographie, Université Concordia

Lucie Gélineau, professeure, Département de psychosociologie et travail social, UQAR

Christine Genest, professeure agrégée, Faculté des sciences infirmières, Université de Montréal

Steve Geoffrion, professeur agrégé, École de psychoéducation, Université de Montréal

Louis Gill, professeur retraité, UQAM

Roger Godbout, psychologue, professeur au département de psychiatrie, Université de Montréal

Baptiste Godrie, professeur, École de travail social, Université de Sherbrooke

Mirjam Gollmitzer, professeure adjointe, Département de Communication, Université de Montréal

Marie-Hélène Goulet, professeure adjointe, Faculté des sciences infirmières, Université de Montréal

Catherine Gosselin, Éducation et formation spécialisées, UQAM

Anne Guichard, professeure adjointe, Faculté des sciences infirmières, Université Laval

Laurence Guillaumie, professeure agrégée, Faculté des sciences infirmières, Université Laval

Christian Guillemette, chargé de cours, Module de travail social et Module des sciences infirmières, UQAR

Jill Hanley, professeur, École de travail social, Université McGill

Stéphane Grenier, professeur et chercheur, École de travail social, UQAT

Elizabeth Harper, professeure, École de travail social, UQAM

Guitté Hartog, chargée de cours en travail social, sciences de la gestion et sciences de la santé, UQAR

Geneviève Hervieux, professeure, Département d’Organisation et Ressources Humaines, UQAM

Christophe Hohlweg, professeur, UQAM

Janie Houle, professeure titulaire, Département de psychologie, UQAM

Marc-André Houle, professeur de sociologie, Collège de Maisonneuve

Ollivier Hubert, professeur, Département d’histoire, Université de Montréal

Pierre Issalys, professeur émérite, Faculté de droit, Université Laval

Martha Jackman, professeure, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Annie Jaimes, professeure, Département de psychologie, UQAM

Sandra Juneau, professeure titulaire, Unité d’enseignement en travail social, UQAC

Valérie Kelly, doctorante en droit, Université Laval

Anna Kruzynski, professeure, École des affaires publiques et communautaires, Université Concordia

Oscar Labra, professeur titulaire, École de travail social, UQAT

Vivian Labrie, chercheure autonome

Carl Lacharité, professeur titulaire, département de psychologie, UQTR

Vicky Lafantaisie, professeure, Département de psychoéducation et de psychologie, UQO

Xavier Lafrance, professeur, Département de science politique, UQAM

Diane Lamoureux, professeure émérite, Département de science politique, Université Laval

Normand Landry, professeur, Département Sciences humaines, Lettres et Communication, Université TÉLUQ

Simon Lapierre, professeur titulaire, École de service social, Université d’Ottawa

Anne Latendresse, professeure, Département de géographie, UQAM

Catherine Larochelle, professeure, Département d’histoire, Université de Montréal

Caroline Larue, professeure titulaire, Faculté des sciences infirmières, Université de Montréal

Audrey Laurin-Lamothe, professeure agrégée, Université York

Marguerite Lavallée, professeure retraitée, École de psychologie, Université Laval

Jocelyne Lavoie, professeure retraitée en techniques de travail social, Cégep Saint-Jérôme

Isabelle Le Pain, professeure, École de travail social, Université de Sherbrooke

Pierre Lebuis, professeur, Département de didactique, UQAM

Tania Lecomte, professeure titulaire, Faculté des arts et des sciences – Département de psychologie, Université de Montréal

Maude Léonard, professeure, en gestion des entreprises sociales et collectives, ESG/UQAM

Frédéric Lesemann, professeur titulaire retraité, INRS

Line Lévesque, chargée de formation pratique, École de travail social, UQAM

Ève Livernois étudiante en psychologie et sociologie, Université de Montréal

Christine Loignon, professeure titulaire, Université de Sherbrooke

Sue-Ann MacDonald, professeure agrégée, École de travail social, Université de Montréal

Lara Maillet, Professeure agrégée, ÉNAP

Isabelle Marchand (elle/she/her), professeure agrégée, Département de travail social, UQO

Marie-France Marin, professeure, Département de psychologie, UQAM

Benoit Marsan, stagiaire postdoctoral, Département de sociologie, Université McGill

Christopher McAll, professeur titulaire, Département de sociologie, Université de Montréal

Alex Megelas, candidat au doctorat, Université McGill

Margie Mendell, professeur émérite distinguée, École des affaires publiques et communautaires Université Concordia

Maryvonne Merri, professeure, Département de psychologie, UQAM

Karen Messing, professeure émérite, Département des sciences biologiques, UQAM

Marcel Méthot, chargé de cours, Université de Montréal

Valérie Michaud, professeure en gestion des entreprises sociales et collectives, École des sciences de la gestion, UQAM

Françoise Miquet, chargée de cours, Faculté de l’éducation permanente, Université de Montréal

Felipe de Moraes Modesto, Ph.D. en Informatique, Université d’Ottawa

Michèle Nevert, professeure associée, Études littéraires, UQAM

Érika Nimis, professeure associée, Département d’histoire de l’art, UQAM

Yanick Noiseux, professeur agrégé, Département de sociologie, Université de Montréal

Michel O’Neill, professeur émérite, Faculté des sciences infirmières, Université Laval

Jean Panet-Raymond, professeur émérite, École de travail social, Université de Montréal

Michel Parazelli, professeur associé, École de travail social, UQAM

Geneviève Pagé (elle/she), professeure, Département de science politique, UQAM

Ricardo Peñafiel, professeur associé, Département de science politique, UQAM

Jules Pector-Lallemand, doctorant en sociologie, Université de Montréal

Jacques Pelletier, professeur associé, UQAM

Amélie Perron, professeure titulaire, Université d’Ottawa

Guillaume Perron, chargé de cours en travail social, UQAR

Martin Petitclerc, professeur, Département d’histoire, UQAM

Lucie Petrin, psychologue et art thérapeute, chargé de cours, UQAT

Marie-Christine Plante, chargée de cours, École de travail social, Université de Montréal

Marie-Laurence Poirel, professeure agrégée, École de travail social, Université de Montréal

Marie-Hélène Poulin, Professeure agrégée, Département des sciences du développement humain et social, UQAT

Eve Pouliot, professeure agrégée, Département des sciences humaines et sociales, UQAC

Stephanie Radziszewski, professionnelle de recherche, Université Laval

Geneviève Rail, professeure émérite distinguée, Institut Simone-De Beauvoir, Université Concordia

Norma Rantisi, professeure, Département de géographie, urbanisme et environnement, Université Concordia

Émilie Raymond, professeure, École de service social, Université Laval

Sandrine Ricci, chercheuse et chargée de cours, UQAM/Université de Montréal

Sébastien Rioux, professeur agrégé, Département de géographie, Université de Montréal

Jacinthe Rivard, professeure associée, École de service social, Université de Montréal

Yvon Rivard, professeur retraité, Département de langue et littérature françaises, Université McGill

Michel Roche, professeur de science politique, Département des sciences humaines et sociales, UQAC

Vincent Romani (il/lui, he/him), professeur régulier, Département de science politique, UQAM

Cécile Rousseau, professeure titulaire, Division de psychiatrie sociale et culturelle, Université McGill

Yvan Rousseau, professeur associé, Département des sciences humaines, UQTR

Marie-Christine Saint-Jacques, professeure, École de service social et de criminologie, Université Laval

Manuel Salamanca Cardona, postdoctorant, Département de sociologie, UQAM UQAM

Michel Seymour, professeur retraité, Université de Montréal

Sid Ahmed Soussi, professeur, Département de sociologie, UQAM

Johanne Saint-Charles, professeure, Département de communication sociale et publique, UQAM

Nathalie St-Amour, professeure, Département de travail social, UQO

Étienne St-Jean, professeur titulaire, Institut de recherche sur les PME, UQTR

Marguerite Soulière, professeure à la retraite, École de service social, Université d’Ottawa

Dinaïg Stall (elle/she/her), professeur, École supérieure de théâtre/ UQAM

Robert C. H. Sweeny, professeur émérite d’histoire, Université Memorial de Terre Neuve

Sonia Tello-Rozas, professeure, Département d’organisation et ressources humaines, UQAM

Fanny Theurillat-Cloutier, professeure de sociologie, Cégep Marie-Victorin

Nassera Touati, Professeure titulaire, ENAP

Michel Tousignant, professeur associé, Département de psychologie, UQAM

Pierre-André Tremblay, professeur associé, Département des sciences humaines et sociales, UQAC

Suzanne Tremblay, professeure en développement régional et en sociologie, Département des sciences humaines et sociales, UQAC

Simon Tremblay-Pepin, professeur et directeur, École d’innovation sociale, Université StPaul

Claudia Trudel-Fitzgerald, professeure adjointe en psychologie, UQTR

Brigitte Vachon, professeure agrégée, Programme d’ergothérapie, École de réadaptation, Université de Montréal

Louise Vandelac, professeure titulaire, Département de sociologie, UQAM

Cathy Vaillancourt, professeure, INRS-Centre Armand Frappier Santé Biotechnologie

Morgan Vallée, maîtrise en sociologie, Université de Montréal

Christine Vézina, professeure agrégée, Faculté de droit, Université Laval

Simon Viviers, professeur titulaire, Faculté des sciences de l’éducation, Université Laval

Brigitte Voyer, professeure, Département d’éducation et formation spécialisées, UQAM

Tamara Vukov, professeure agrégée, Département de communication, Université de Montréal

Dror Warschawski, professeur associé, UQAM

Carole Yerochewski, sociologue, Université de Montréal

Organisations

Organisations nationales ou à portée nationale

Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Association des groupes de ressources techniques du Québec

Association des haltes-garderies communautaires du Québec

Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec

Association pour la santé publique du Québec

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

Association québécoise des personnes de petite taille

Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne

ATD Quart Monde Canada

Au bas de l’échelle

Centrale des syndicats démocratiques

Centrale des syndicats du Québec

Centre des travailleurs et travailleuses immigrants

Centre international de solidarité ouvrière

Centre justice et foi

Cercles de Fermières du Québec

Chaire de recherche UQAM sur la réduction des inégalités sociales de santé

Coalition des associations de consommateurs du Québec

Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’œuvre

Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida

Coalition des tables régionales d’organismes communautaires

Coalition solidarité santé

Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle

Conseil québécois LGBT

Conseil régional du Québec de la Société de Saint-Vincent de Paul

Fédération autonome de l’enseignement

Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

Fédération des femmes du Québec

Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Fédération étudiante collégiale du Québec

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec

Fédération québécoise des organismes communautaires Famille

Fondation Béati

Front commun des personnes assistées sociales du Québec

Front d’action populaire en réaménagement urbain

Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec

L’R des Centres de femmes du Québec

Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi

Mouvement des Travailleuses et des Travailleurs Chrétiens

Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec

Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Regroupement des Auberges du cœur du Québec

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec

Regroupement des cuisines collectives du Québec

Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec

Relais-femmes

Réseau d’Action pour l’Égalité des Femmes immigrées et racisées du Québec

Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec

Réseau québécois de l’action communautaire autonome

Réseau Québécois des OSBL d’habitation

Réseau québécois pour une mondialisation inclusive

Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec

Sœurs Auxiliatrices

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

Table nationale des corporations de développement communautaire

Union des consommateurs

Organisations locales et régionales

ABC des Portages

Accès conditions vie Lac-Saint-Jean-Est

Action Dignité Lanaudière

Action Emploi Haute-Yamaska

Action-Logement de l’Est

Action Logement Pierre-De Saurel

Action Plus Brome Missisquoi

Action Plus de Sherbrooke

Action Populaire des Moulins

Action Populaire Rimouski-Neigette

Aide pédagogique aux adultes et aux jeunes

Alpha Bellechasse

Alpha Haute-Yamaska

Alpha Iota

Alpha-Témis

Alphabeille Vanier

Alphare

Anti-Pauvreté Mauricie Centre-du-Québec

Apprendre Autrement

Association Coopérative d’Économie Familiale Appalaches Beauce Etchemins

Association Coopérative d’Économie Familiale de l’est de Montréal

Association coopérative d’économie familiale de Québec

Association coopérative d’économie familiale des Basses-Laurentides

Association Coopérative d’Économie Familiale du Grand-Portage

Association coopérative d’économie familiale Rimouski-Neigette et Mitis

Association Coopérative d’Économie Familiale du Nord de Montréal

Association Coopérative d’Économie Familiale du Sud-Ouest de Montréal

Association Coopérative d’Économie Familiale Montérégie-Est

Association Coopérative d’Économie Familiale Rive-Sud de Montréal

Association de Défense des Droits Sociaux de la Rive-Sud

Association de l’Ouïe de l’Outaouais

Association de promotion et d’éducation en logement

Association des familles monoparentales ou recomposées La Source

Association des groupes d’éducation populaire autonome Centre-du-Québec

Association des locataires de Sherbrooke

Association pour la défense des droits sociaux de Huntingdon

Association pour la Défense des Droits Sociaux du Kamouraska

Association pour la défense des droits sociaux Québec métro

Association pour la Protection des Intérêts des Consommateurs de la Côte-Nord

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées – Section Memphrémagog

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées – Trois-Rivières

Atelier Action Jeunesse

Atelier des lettres

Atout-Lire, groupe populaire en alphabétisation

Au bord des mots

Au Cœur des Mots

Auberge sous mon toit

Auberge sous mon toit de Granby

Aux Trois Mâts

Boîte à Lettres de Longueuil

Bonjour Soleil – Regroupement des familles monoparentales et recomposées de La Vallée-du-Richelieu

Bureau d’aide et d’information sur le logement adapté en Mauricie

Bureau d’animation et information logement Québec métro

Bureau de Ressources des AssistéEs Sociaux Villeray

Carrefour Communautaire

Carrefour d’actions populaires de Saint-Jérôme

Carrefour d’animation et de participation à un monde ouvert

Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles

Carrefour des personnes ainées de Lotbinière

Carrefour Jeunesse Emploi Des Bleuets

Carrefour Jeunesse Emploi des Cantons de L’Est

Carrefour pour Elle

CDEC de Québec

CDEC LaSalle-Lachine

Centr’Elles – comité d’action des femmes d’Avignon

Centre Alpha de La Baie et du Bas-Saguenay

Centre Alpha Papineau

Centre Alpha-Sourd

Centre Alpha-Sourd Rive Sud

Centre communautaire de Châteauguay

Centre communautaire LGBTQ+ de Montréal

Centre d’Alphabétisation de Villeray – La Jarnigoine

Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de Charlevoix

Centre d’Aide et de Lutte contre les Agressions à Caractère Sexuel de l’Est du Bas-Saint-Laurent

Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel la Vigie

Centre d’écoinitiatives populaires

Centre d’éducation populaire de Pointe-du-Lac

Centre d’intervention budgétaire et sociale de la Mauricie

Centre d’organisation mauricien de services et d’éducation populaire

Centre de femmes du Haut-Richelieu

Centre de femmes Entre Ailes

Centre de femmes l’Autonomie en soiE

Centre de femmes l’Éclaircie

Centre de femmes la Moisson

Centre de Femmes Les Essenti’Elles’ de Chapais

Centre de femmes les Unes et les Autres

Centre de femmes Uni-Vers-Elles

Centre de Lecture, d’Écritures et de Formation Mitis-Neigette

Centre de lecture et d’écriture de Montréal

Centre de recherche et d’information en consommation

Centre de ressources éducatives et communautaires pour adultes

Centre de Femmes en Mouvement

Centre de femmes l’ÉRIGE

Centre des femmes d’ici et d’ailleurs

Centre des femmes de la basse-ville

Centre des Femmes de Montréal Est/Pointe-aux-Trembles

Centre des femmes l’Héritage

Centre des femmes Memphrémagog

Centre des Femmes solidaires et engagées

Centre Entre-Femmes

Centre Femmes aux 4 Vents

Centre Femmes d’aujourd’hui

Centre-femmes de Rimouski

Centre le Bouscueil

Centre Prénatal et Jeunes Familles

Centre ressources pour femmes de Beauport

Centre-femmes Catherine-Leblond

Centre-femmes du Grand-Portage

Centre-Femmes La Passerelle du Kamouraska

Coalition à la diversité sexuelle de l’Abitibi-Témiscamingue

Coalition pour les droits des personnes assistées sociales de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Collectif anti-pauvreté Lanaudière

Collectif d’action populaire Richelieu-Yamaska

Collectif de lutte contre la pauvreté du Centre-du-Québec

Collectif gaspésien pour un Québec sans pauvreté

Collectif La ville que nous voulons

Collectif pour un Québec sans pauvreté du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Collectif pour un transport abordable et accessible à Québec

Comité d’action de Parc-Extension

Comité d’éducation des adultes de la Petite Bourgogne et de Saint-Henri

Comité de base pour l’action et l’information sur le logement social d’Hochelaga-Maisonneuve

Comité des citoyens et citoyennes du quartier St-Sauveur

Comité des personnes assistées sociales de Pointe-Saint-Charles

Comité logement Bas-Saint-Laurent

Comité logement d’aide de Québec Ouest

Comité logement de la Petite Patrie

Comité logement du Plateau Mont-Royal

Comité Logement Montréal-Nord

Comité logement Rive-Sud

Comité logement Rosemont

Comité populaire Saint-Jean-Baptiste

Conférence de la St-Vincent de Paul d’Albanel

Conseil central féminin Chicoutimi de la Société de Saint-Vincent de Paul

Conseil Régional de Développement Social des Laurentides

Corporation Concept Alpha de Rouyn-Noranda

Corporation de développement communautaire d’Amos

Corporation de développement communautaire de Brome-Missisquoi

Corporation de développement communautaire de L’Érable

Corporation de développement communautaire de Laval

Corporation de développement communautaire de la MRC de Bécancour

Corporation de développement communautaire de la MRC de Maskinongé

Corporation de développement communautaire de la MRC Drummond

Corporation de développement communautaire de la Pointe

Corporation de développement communautaire de Lévis

Corporation de développement communautaire de Trois-Rivières

Corporation de développement communautaire des Chenaux

Corporation de développement communautaire des Maskoutains

Corporation de développement communautaire du Haut-Saint-Laurent

Corporation de développement communautaire Haute-Yamaska

Corporation de développement communautaire Kamouraska

Corporation de développement communautaire Memphrémagog

Corporation de développement communautaire Nicolet-Yamaska

Corporation de développement communautaire Plateau-Mont-Royal

Corporation de développement communautaire Pontiac

Corporation de développement communautaire Rimouski-Neigette

Corporation de développement communautaire Roussillon

Corporation de développement communautaire Solidarité Saint-Henri

Corporation de développement communautaire de Vaudreuil-Soulanges

Développement communautaire Unîle

Droits Devant

Droits Devant Érable

Droits et recours Santé Mentale Gaspésie – Les Îles

Dynamique des handicapés de Granby et région (Haute-Yamaska et Estrie)

Économie sociale Laurentides

Entraide pour monoparentales et familles recomposées du Suroit

Entrée chez soi Brome-Missisquoi

ESPACE Suroît

Ex aequo

Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie

Femmes de Mékinac

Femmes en Mouvement

Fonds Communautaire des Chenaux

Foyer du Monde

Grand Rassemblement des Aînés de Vaudreuil et Soulanges

Groupe actions solutions pauvreté

Groupe Alpha des Etchemins

Groupe Alpha Laval

Groupe de Recherche en Animation et Planification Économique

Groupe de réflexion et d’action sur la pauvreté Chaudière-Appalaches

Groupe Déclic de Berthierville

Groupe de Réflexion et d’Action sur la Pauvreté de Lotbinière

Groupe d’information et de défense des droits de Sainte-Julienne

Groupe Ressource Plateau Mont-Royal

Groupement pour la défense des droits sociaux de Trois-Rivières

Hameau des cultures

Illusion-Emploi de l’Estrie

Inclusion St-Jean sur Richelieu

InfoLogis Mauricie

L’ABC des Hauts Plateaux

L’Ardoise, groupe populaire en alphabétisation

L’Âtre de Sept-Îles

L’Auberge Madeleine

L’Écrit Tôt de Saint-Hubert – Groupe populaire d’alphabétisation

L’En-Droit de Laval

L’équipe de Mères avec pouvoir

L’Organisation D’Aide aux Sans emploi

La Cité des Mots

La CLÉ – Centre de lecture et d’écriture

La Clé des Mots

La Clé en éducation populaire

La Collective des femmes de Nicolet et région

La Gigogne

La Maison des Femmes de Québec

La Maison des mots des Basses-Laurentides

La Maison du Goéland

La Maison La Nacelle

La Maison populaire d’Argenteuil

La Marée des Mots

La Marie Debout – Centre de femmes d’Hochelaga-Maisonneuve

La Re-Source

La Table Ronde

Le Fablier

Le Havre des Femmes

Le Phare source d’entraide, ressource alternative en santé mentale

Le Plaisir des Mots

Le Vent dans les lettres

Les cuisines collectives de Francheville

Les Gens Oubliés d’Hébertville

Lieu d’Actions et de Services Travaillant dans l’Unité avec les Sans Emplois

Loge m’entraide, Saguenay

Ludolettre

Maison coup de pouce

Maison d’hébergement pour personnes en difficulté LE PASSANT

Maison des familles du Rivage

Maison des femmes des Bois-Francs

Maison des jeunes de L’île Perrot

Maison la Virevolte

Maison Tangente

Mouvement Action Chômage de Longueuil

Mouvement Action-Chômage de Montréal

Mouvement Action-Chômage Lac-St-Jean

Organisation populaire des droits sociaux

Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield

Organisme d’Éducation et d’Information Logement de Côte-des-neiges

Organisme de défense des droits sociaux du Richelieu

Ouellet, Nadon et AssociéEs, avocats

Parole d’excluEs

Partage au masculin

Partage Notre-Dame

Projet d’organisation populaire, d’information et de regroupement – comité logement

Projet Genèse

Quartier des Femmes

Récif 02 – Table de concertation des groupes de femmes Saguenay-Lac-Saint-Jean

Regroupement contre l’appauvrissement Bas-St-Laurent

Regroupement d’éducation populaire de l’Abitibi-Témiscamingue

Regroupement d’Entraide des Personnes Assistées Sociales de Rouyn-Noranda

Regroupement d’entraide Sociale du Témiscamingue

Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal

Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata

Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain

Regroupement de défense des droits sociaux de Drummond

Regroupement de femmes de l’Abitibi-Témiscamingue

Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé

Regroupement des femmes sans emplois du Nord de Québec

Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale Nationale (Québec-Portneuf-Charlevoix)

Regroupement des organismes d’éducation populaire autonome de la Mauricie

Regroupement Information Logement

Regroupement Maskoutain des Utilisateurs du Transport Adapté

Regroupement pour la Défense des Droits Sociaux de la région de Nicolet

Regroupement pour la défense des droits sociaux de Shawinigan

Regroupement pour les droits des personnes assistées sociales Mont-Laurier

ReprésentACTION Gaspésie

Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal

Réseau famille action

Réseau Habitation Femmes

Ressource FAIRE

Saint Vincent de Paul – Conseil Particulier Jonquière-Kénogami

Santé mentale Québec – Bas-Saint-Laurent

Service budgétaire et communautaire de Chicoutimi

Service d’aide communautaire Anjou

Service d’aide au consommateur – région 04

Service d’Entraide Passerelle

Société Saint-Vincent de Paul – Conseil particulier de Chicoutimi

Société St-Vincent de Paul – Conseil Particulier La Baie (hommes)

Société St-Vincent de Paul – Conseil Particulier La Baie Bas-Saguenay

Société St-Vincent de Paul – Conférence Sacré Cœur Chicoutimi

Société St-Vincent de Paul de Trois-Rivières

Solution Budget Plus

Solidarité populaire Estrie

Source alimentaire Bonavignon

St-Vincent-de-Paul féminine de St-Sacrement d’Alma

Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval

Syndicat des employées et employés de l’Université du Québec à Montréal

S.O.S. Grossesse

Table Action Solidarité Bellechasse

Table d’action contre l’appauvrissement de l’Estrie

Table de concertation de Laval en condition féminine

Table de concertation des groupes de femmes Bas-Saint-Laurent

Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie

Table de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale Domaine-du-Roy

Table des Groupes Populaires Côte-Nord

Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire de la Montérégie

Table ronde des organismes volontaires d’éducation populaire de l’Estrie

Tour de Lire

Travail Sans Frontières

Unité théâtrale d’interventions locales

YWCA Québec

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D’après le dernier Bilan-Faim, le nombre de personnes recevant de l’aide alimentaire chaque mois a augmenté de 33 % depuis 2019, atteignant le nombre de 671 000. Les banques alimentaires manquent de denrées pour répondre à une demande sans cesse grandissante. C’est une triste réalité : des centaines de milliers de personnes n’arrivent pas à couvrir leurs besoins de base au Québec, et plusieurs ont vu leur situation se dégrader dans les dernières années.

Devant cette situation, votre gouvernement a fait le choix de l’inaction dans son premier mandat. Comme s’il était normal que tant de personnes n’arrivent pas même à couvrir leurs besoins essentiels dans une société riche comme le Québec.

Dans un tel contexte, il va sans dire que nous avons hâte de connaître vos intentions, Madame la Ministre. Aujourd’hui, nous attirons votre attention sur deux dossiers qui devraient vous occuper à court terme et pourraient faire une énorme différence pour les personnes en situation de pauvreté.

Le 4^e plan de lutte contre la pauvreté

Le 13 décembre prochain, nous soulignerons le 20^e anniversaire de l’adoption – à l’unanimité – de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale par l’Assemblée nationale. Cette loi engage l’ensemble des parlementaires à agir « pour combattre la pauvreté, en prévenir les causes, en atténuer les effets sur les individus et les familles, contrer l’exclusion sociale et tendre vers un Québec sans pauvreté ».

En vertu de cette loi, le gouvernement a l’obligation de produire des plans d’action qui détaillent notamment les actions prévues pour « améliorer la situation économique et sociale des personnes et des familles qui vivent dans la pauvreté » et qui établissent des cibles de réduction de pauvreté à atteindre.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que notre organisation fondait de grands espoirs sur cette loi. Mais nous n’avons pu que constater l’échec patent des trois premiers plans d’action. Il est impossible que des investissements timides, des mesures à la pièce et, surtout, un manque d’ambition dans les cibles à atteindre mènent à des avancées significatives.

Le plan d’action actuel vient à échéance en 2023. Alors que votre prédécesseur à la Solidarité sociale, Jean Boulet, s’est contenté de surfer sur un plan de lutte contre la pauvreté déjà adopté, vous, vous aurez la tâche de veiller à l’élaboration du prochain. Voilà une belle occasion, Madame la Ministre, de marquer un changement de cap.

La première étape pour votre ministère sera bien évidemment de lancer des consultations. Pour bien prendre la mesure des besoins des gens, et ce, partout au Québec, vous devriez opter pour une commission parlementaire itinérante avec consultation générale. Nous avons hâte d’y participer et de vous faire connaître nos propositions pour que ce plan nous permette collectivement de « tendre vers un Québec sans pauvreté ».

Le programme de Revenu de base

Le programme de Revenu de base représentait la seule mesure intéressante du dernier plan de lutte contre la pauvreté. Environ 84 000 personnes avec des contraintes sévères à l’emploi de longue durée devraient pouvoir en profiter à compter du 1^er janvier prochain.

Ce programme comporte plusieurs avancées comme l’individualisation des prestations et la possibilité pour les personnes admissibles de gagner des revenus de travail ou de détenir des avoirs liquides plus élevés que dans les autres programmes d’assistance sociale.

Son aspect le plus intéressant est sans contredit qu’il devait, au départ, permettre aux gens de compter sur un revenu disponible au moins équivalent à la Mesure du panier de consommation (MPC). Malheureusement, votre gouvernement, Madame la Ministre, a décidé de ne pas ajuster les montants prévus en fonction de la récente révision de la MPC par Statistique Canada, ce qui représente un manque à gagner de plusieurs centaines de dollars pour les personnes admissibles au programme.

L’utilisation de la nouvelle base de calcul de la MPC fait partie des recommandations que nous avons soumises à votre prédécesseur et dont vous devriez vous inspirer pour bonifier le programme. À titre d’exemple, mentionnons aussi la nécessité d’abolir le « purgatoire », ce passage obligé de 66 mois par le programme de Solidarité sociale qui bloque indûment l’accès au Revenu de base.

Cela nous amène au principal problème que nous voyons avec le programme de Revenu de base : il est réservé à une catégorie de personnes assistées sociales. Selon nous, cette approche discriminatoire est tout simplement indéfendable.

Nous osons espérer que vous n’endossez pas cette logique selon laquelle certaines personnes, au Québec, mériteraient davantage de couvrir leurs besoins essentiels que d’autres. Nous vous invitons à considérer la possibilité d’élargir le programme de Revenu de base à l’ensemble des personnes assistées sociales.

Une question de droits

En terminant, nous tenons à vous rappeler, Madame la Ministre, que la lutte contre la pauvreté, c’est avant tout une question de respect de la dignité humaine et des droits de la personne. Elle ne devrait jamais venir en option, peu importe le gouvernement.

En tant que signataire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Québec reconnaît « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence ». En vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, il reconnaît le droit de la personne « à des mesures d’assistance financière et à des mesures sociales […] susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent ».

En tolérant la pauvreté, le gouvernement du Québec bafoue les droits d’une part importante de sa population. Nous vous invitons, Madame la Ministre, à tout mettre en œuvre pour mettre fin à cette tolérance.

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Des pas dans la bonne direction

« La grande particularité du programme de Revenu de base par rapport aux autres programmes d’assistance sociale est qu’il permettra aux personnes admissibles de compter sur des revenus plus élevés, souligne le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. Que ce soit au moment du dévoilement du dernier plan de lutte contre la pauvreté (en décembre 2017) ou lors du dépôt du projet de loi (en mars 2018), le programme a toujours été présenté comme devant assurer aux gens un revenu disponible au moins équivalent à la Mesure du panier de consommation (MPC).

« Or, si on se fie au montant des prestations présent dans le projet de règlement publié en février dernier, le gouvernement ne respectera pas cet engagement, poursuit Serge Petitclerc. Alors que le revenu disponible des personnes admissibles au programme devrait avoisiner les 20 000 $ par année en 2023, il faudra environ 22 500 $ pour arriver à couvrir ses besoins de base au Québec selon l’estimation du gouvernement du Québec dans son dernier budget*. Donc oui, les personnes recevront davantage, mais toujours pas assez pour couvrir leurs besoins de base. »

Parmi les autres avancées que comporte le programme de Revenu de base, soulignons notamment l’individualisation des prestations, qui permettra à deux personnes ayant droit au Revenu de base et vivant en couple de recevoir chacune la totalité de la prestation de base, et la possibilité pour les personnes admissibles de gagner des revenus de travail ou de détenir des avoirs liquides plus élevés que dans les autres programmes d’assistance sociale. Même si le gouvernement a cru bon d’imposer différents plafonds qui viennent réduire la portée de ces avancées, il s’agit d’améliorations intéressantes.

Le maintien du sinistre purgatoire

« Depuis le début, un des principaux irritants du programme de Revenu de base est le passage obligé par le programme de Solidarité sociale, et ce, pour une période de 66 mois au cours de 72 derniers mois, rappelle Serge Petitclerc. Cela aura pour conséquence d’exclure du programme de Revenu de base plusieurs personnes présentant pourtant elles aussi des contraintes sévères à l’emploi depuis de nombreuses années : soit parce qu’elles ont des revenus, des biens et des avoirs liquides d’une valeur trop élevée, soit parce que leur conjoint∙e a des revenus, des biens et des avoirs liquides d’une valeur trop élevée.

« Si le gouvernement veut vraiment aider les personnes avec des contraintes sévères à l’emploi, pourquoi leur imposer ce sinistre purgatoire? » s’interroge Serge Petitclerc. Précisons que pour le moment seuls les jeunes qui font une demande d’assistance sociale et dont les parents ont bénéficié du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels pourront accéder directement au programme.

Plus juste et équitable?

Serge Petitclerc termine avec ceci : « Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, affirme que le programme de Revenu de base contribuera à « faire du Québec une société toujours plus juste et équitable ». On vient de le voir, le programme de Revenu de base comporte effectivement d’indéniables avancées pour les personnes admissibles. Mais pourquoi réserver ces améliorations uniquement aux personnes avec des contraintes sévères à l’emploi de longue durée?

« Une « avancée sociale significative » (toujours pour reprendre les termes du ministre) serait d’assurer à toutes les personnes assistées sociales un revenu leur permettant de couvrir leurs besoins de base. Nous sommes encore très loin du compte. La majorité des personnes assistées sociales devra encore vivre avec un revenu qui permet à peine de couvrir la moitié des besoins de base. Il est tout simplement injustifiable de maintenir un système d’assistance sociale aussi injuste et inéquitable. »

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Aider prioritairement les plus pauvres

Selon le Collectif, un principe simple devrait guider l’action du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté : cibler prioritairement les personnes les plus pauvres, soit les personnes assistées sociales, pour leur permettre, au minimum, de couvrir leurs besoins de base selon la Mesure du panier de consommation (MPC; environ 18 000 $ par année). Rappelons que 362 000 personnes bénéficient présentement des différents programmes d’aide financière de dernier recours. Au programme d’Aide sociale, les personnes seules touchent une prestation mensuelle totale de 690 $, alors que les personnes vivant en couple se partagent une prestation de 1049 $.

« Les personnes au programme d’Aide sociale ont un revenu qui leur permet de couvrir à peine la moitié des besoins de base, relève le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. Pourquoi ces personnes mériteraient-elles un traitement aussi indigne? Il est absurde de prétendre qu’il est possible de boucler un budget avec 690 $ par mois au Québec en 2020, surtout avec la crise du logement actuelle. Et la situation est à peine meilleure pour les personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi. Avec le programme de Solidarité sociale, elles touchent une prestation mensuelle totale de 1088 $ pour les personnes seules et de 1596 $ pour les couples. »

« Nous reconnaissons que le gouvernement a su poser quelques gestes pour les personnes assistées sociales, comme le versement automatique d’une portion du crédit d’impôt pour solidarité et l’exemption partielle des pensions alimentaires pour enfants du calcul du revenu. C’est bien, mais ces mesures viennent seulement combler des lacunes des programmes d’assistance sociale et donner accès aux personnes à de l’argent qui leur est dû. Pour ce qui est des récents ajustements de 10 $ des prestations d’aide sociale et de solidarité sociale, il est important de rappeler qu’il s’agit d’un simple rattrapage. Ces mesures cosmétiques ne changent rien au fond du problème, soit l’insuffisance chronique des prestations d’assistance sociale. »

Mettre en œuvre le programme de Revenu de base

Serge Petitclerc poursuit : « La situation est différente pour les personnes assistées sociales avec des contraintes sévères à l’emploi de longue durée qui touchent des prestations plus élevées et qui s’attendent, d’ici quelques années, à toucher le revenu de base. Souvenons-nous que celui-ci est censé atteindre ou même dépasser la MPC. Malheureusement, le règlement devant permettre sa mise en œuvre n’a jamais été édicté et toutes les mesures intéressantes qui avaient été annoncées dans les intentions réglementaires sont sur la glace. »

« En édictant enfin le règlement, le gouvernement aurait l’occasion d’y confirmer que le revenu de base atteindra bel et bien la MPC. Il pourrait aussi confirmer des mesures comme l’individualisation des prestations, l’exemption des gains de travail et l’exclusion unique de 500 000 $ pour les biens et avoirs liquides. Finalement, il pourrait en profiter pour disposer d’un des principaux irritants de ce programme, soit le délai de carence de 66 mois imposé aux personnes admissibles.  En campagne électorale, la Coalition avenir Québec s’était montrée ouverte à le réviser. Pour le Collectif, le caractère arbitraire et inhumain de ce « purgatoire » commande son abolition. »

Passer à l’action dès maintenant

Serge Petitclerc conclut : « Même si la lutte contre la pauvreté n’est qu’une lointaine préoccupation du gouvernement, il reste une lueur d’espoir. Il a su poser quelques gestes prometteurs, mais maintenant ceux-ci doivent être suivis d’une action structurée pour combattre la pauvreté et même viser son élimination. Le gouvernement a la responsabilité d’agir en ce sens en vertu de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Pourquoi ne pas profiter du prochain budget pour passer véritablement à l’action? »

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VERSEMENT AUTOMATIQUE DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR SOLIDARITÉ

« Le 26 septembre dernier, la protectrice du citoyen relevait que plus de 40 000 prestataires d’aide de dernier recours qui ont droit au crédit d’impôt pour solidarité ne le reçoivent pas parce qu’elles ne remplissent pas de déclaration de revenus, rappelle le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. Cela représente 998 $ par année pour une personne seule: un montant énorme pour quelqu’un qui, à l’aide sociale, touche des prestations de 8028 $ par année. »

« Ce crédit d’impôt a été instauré pour aider les personnes les plus mal prises. Mais pour beaucoup d’entre elles, l’argent ne se rend juste pas. Quand le gouvernement cessera-t-il de les priver de cet argent? Oui, le premier ministre a dit vouloir régler le problème au plus tard avec le prochain budget, mais nous ne savons pas de quelle façon il entend le faire. Nous espérons qu’il optera pour le versement automatique du crédit d’impôt, comme le suggère d’ailleurs la protectrice du citoyen. Et nous espérons qu’il procédera immédiatement; le dossier n’a que trop traîné. »

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE REVENU DE BASE

Serge Petitclerc poursuit : « Le programme de Revenu de base a suscité beaucoup d’espoir chez les personnes assistées sociales avec contraintes sévères à l’emploi. Malheureusement, même si le projet de loi visant l’instauration du revenu de base a été adopté en mai 2018, une étape importante a été escamotée : l’édiction du règlement devant permettre sa mise en œuvre. Cela fait en sorte que le programme, avec toutes les mesures intéressantes qui avaient été annoncées dans les intentions réglementaires, n’existe tout simplement pas. »

« Dans ce dossier aussi, le gouvernement doit cesser de faire attendre les gens sans raison. En édictant le règlement, le gouvernement aurait l’occasion d’y confirmer le montant de la prestation du revenu de base, censé atteindre sinon dépasser le montant de la Mesure du panier de consommation (soit un peu plus de 18 000 $ en 2019). Il pourrait aussi confirmer des mesures comme l’individualisation des prestations, les gains de travail illimités et l’exclusion unique de 500 000 $ pour les biens et avoirs liquides. Finalement, il pourrait en profiter pour disposer du principal irritant de ce programme, soit le délai de carence de 66 mois imposé aux personnes admissibles. »

UNE INACTION INJUSTE

« Si le gouvernement ne veut pas traiter la lutte contre la pauvreté en priorité, il pourrait au moins cesser de priver des dizaines de milliers de personnes de revenus auxquels elles ont droit ou qui leur ont été promis, conclut Serge Petitclerc. La mise à jour économique est une belle occasion pour enfin annoncer le versement automatique du crédit d’impôt pour solidarité pour les personnes assistées sociales et la mise en œuvre du programme de Revenu de base. L’inaction nous semblerait d’autant plus injuste que ces mesures sont principalement destinées aux personnes les moins nanties de notre société et que le gouvernement dispose de considérables surplus budgétaires. »

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Pour l’essentiel, le ministre Boulet a présenté aujourd’hui des dispositions annoncées en décembre 2017 dans le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale qui ont pour effet d’augmenter les revenus des personnes bénéficiant des programmes d’aide de dernier recours.

« Le Collectif salue toute mesure qui permet d’augmenter le revenu des personnes assistées sociales, lance la porte-parole Virginie Larivière. Toutefois, les modifications réglementaires n’amélioreront que modestement les revenus des personnes admissibles. Par exemple, l’augmentation de 10 $ par mois des prestations d’aide sociale et de solidarité sociale pour les années 2019 et 2020, la hausse de 100 $ des exclusions de revenus de travail pour les personnes à la solidarité sociale ou la création d’une exclusion de 100 $ pour les dons en argent ; toutes ces mesures sont nécessaires, mais nettement insuffisantes pour assurer une sortie de la pauvreté pour ces personnes. »

Toujours selon Virginie Larivière, « ces nouvelles dispositions ne permettront pas aux personnes d’atteindre le seuil de faible revenu de la Mesure du panier de consommation (MPC) garantissant la couverture des besoins de base. À titre d’exemple, les personnes admissibles au programme d’Aide sociale devront se contenter d’une augmentation de 10 $ par mois. À 9 809 $ par année, leur revenu demeurera à 54,5 % du seuil de la MPC en 2020. »

« Pour les prestataires de longue durée du programme de Solidarité sociale, la situation est différente, rappelle Virginie Larivière. Les augmentations de 72 $ et de 70 $ annoncées pour 2019 et 2020 devraient mener à une amélioration de leurs conditions de vie, et le Collectif y voit une bonne chose. Mais force est de constater que, selon le règlement, même ces personnes n’atteindront pas le seuil de la MPC en 2020. Cela dit, pour le moment, la bonne nouvelle est que le ministre Boulet semble vouloir aller de l’avant avec le programme de Revenu de base. »

Cet article Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale: Le gouvernement reprend des mesures insuffisantes… annoncées il y a un an est apparu en premier sur Collectif pour un Québec sans pauvreté.

« Pourquoi le ministre a-t-il décidé de reculer si près de la ligne d’arrivée ? se demande le porte-parole du Collectif, M. Serge Petitclerc. On pourrait avoir l’impression qu’il a profité de la pause estivale pour essayer de nous en passer une petite vite. En effet, après avoir fait monter les attentes avec son programme de Revenu de base, il n’a tout simplement pas livré la marchandise. Sans mesures réglementaires pour accompagner la loi instaurant le programme de Revenu de base, ce dernier n’est rien d’autre qu’une coquille vide. »

(Note : le présent communiqué reprend les grandes lignes d’un avis soumis au ministre François Blais le 20 juillet.)

De grandes attentes

Rappelons que le programme de Revenu de base a été présenté comme la mesure phare du plan d’action gouvernemental de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale déposé en décembre dernier. Sous certaines conditions, ce nouveau programme doit éventuellement permettre aux personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi de toucher un revenu suffisant pour couvrir les besoins de base reconnus, selon la mesure du panier de consommation (MPC), soit environ 18 000 $ par année.

Bien qu’imparfait, le projet de loi comportait suffisamment d’aspects positifs pour que de nombreuses organisations l’appuient, dont le Collectif. Tout le monde, et au premier chef le ministre Blais, tenait à ce que le projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire. Le gouvernement a su mettre de la pression en ce sens et c’est à l’unanimité que le projet de loi a été adopté le 15 mai dernier.

Un grand vide

Le dépôt du projet de règlement le 11 juillet était logiquement la prochaine étape pour donner corps au programme de Revenu de base. Les attentes ont cependant été déçues, sinon trahies. Pour le moment, on ne trouve aucune mention du programme de Revenu de base dans le projet de règlement. On y fait seulement allusion en confirmant les augmentations de 72 $ en 2019 et de 70 $ en 2020 des prestations du programme de Solidarité sociale de longue durée.

Ainsi, on ne trouve nulle trace des intentions réglementaires déposées par le ministre en même temps que son projet de loi. Rien sur l’exclusion complète des gains de travail du calcul de la prestation ; rien sur le niveau des prestations qui, à terme, devraient s’élever et être maintenues au niveau de MPC ; rien non plus sur l’individualisation du versement de l’aide financière ou sur l’assouplissement des règles relatives à la prise en compte des biens et des avoirs liquides.

De grandes déceptions

Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que les nombreuses recommandations soumises par les différentEs intervenantEs lors des consultations particulières aient été totalement ignorées, même celle qui semblait faire l’unanimité au sujet de l’abolition du délai de carence de 66 mois pour avoir droit au « revenu de base » (le fameux « purgatoire » si cher au ministre).

« Nous sommes à des années-lumière de la véritable révolution ou de la page d’histoire annoncées par le ministre Blais, poursuit M. Petitclerc. Nous avons l’impression de nous être fait monter un beau grand bateau. Le mandat du ministre tire à sa fin et il reste encore quelques semaines avant l’édiction du règlement final. Il a donc encore le temps de décider de faire son travail et d’essayer de sauver son héritage. Nous lui soumettons deux recommandations en ce sens. »

Deux recommandations 

Voici les deux recommandations qui, pour le Collectif, permettraient de rendre le programme de Revenu de base plus acceptable ou, à tout le moins, de lui donner un peu de corps.

1. Que le ministre reconsidère les six recommandations soumises à la Commission de l’économie et du travail par le Collectif le 10 avril dernier.
2. Que le ministre introduise dans le présent règlement ou dans un règlement subséquent les dispositions qu’il a présentées dans ses intentions réglementaires lors de la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi.

En conclusion

« Le ministre ne peut aucunement invoquer le manque de temps pour expliquer son décevant projet de règlement, termine M. Petitclerc. Voilà deux ans et demi que le premier ministre lui a formellement donné le mandat d’étudier la question. Il aurait eu amplement le temps de faire adopter les modifications réglementaires s’il l’avait réellement voulu. Jusqu’à preuve du contraire, le seul héritage que nous laisse le ministre François Blais est une belle coquille vide. Il devrait se garder une petite gêne avant de vanter son “revenu de base” sur toutes les tribunes. »

Pour lire l’avis au ministre : Programme de Revenu de base : une coquille vide.

Cet article Le revenu de base du ministre François Blais: une coquille vide est apparu en premier sur Collectif pour un Québec sans pauvreté.

(Lettre ouverte de Virginie Larivière, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, publiée dans La Presse+ du 9 mai 2018)

Rappelons par exemple les mesures d’austérité appliquées par son gouvernement, qui ont fragilisé le filet de sécurité sociale du Québec. Cela a eu des impacts sur la qualité de vie de la population, en particulier celle des plus pauvres, comme l’a souligné la Protectrice du citoyen.

Rappelons également que le ministre Blais est le principal artisan de la réforme la plus disciplinaire jamais adoptée dans l’histoire de l’aide sociale au Québec, une réforme qui revoit à la baisse le « barème plancher » à l’aide sociale. En effet, depuis le 1er avril, le programme Objectif emploi oblige tous les nouveaux demandeurs d’aide sociale à participer à des mesures d’employabilité. Les personnes qui ne participeront pas au programme de façon jugée satisfaisante pourront subir des pénalités. Leur prestation mensuelle de 648 $ pourra être réduite à aussi peu que 424 $. Il s’agit d’un grave recul pour les droits des personnes assistées sociales.

Sortir 100 000 personnes de la pauvreté?

Nous comprenons pourquoi le ministre cherche plutôt à attirer l’attention sur ce qui serait, selon lui, « la première forme de revenu de base au Canada ». Grâce à cette mesure, environ 84 000 personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi devraient atteindre, à compter de 2023, le seuil de la Mesure du panier de consommation et ainsi pouvoir couvrir leurs besoins de base (avec environ 18 000 $ par année).

Malheureusement, le programme de revenu de base comporte plusieurs lacunes. Mentionnons seulement le « purgatoire » de 66 mois imposé à toutes les personnes bénéficiant du programme de solidarité sociale comme condition d’admissibilité au revenu de base. Du simple fait qu’il est assorti de multiples conditions et qu’il est réservé aux personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi, il est intellectuellement malhonnête de parler de « revenu de base » dans ce cas.

Tout de même, ce programme reste le principal outil du gouvernement pour arriver à atteindre l’objectif « ambitieux » qu’il s’est donné de « sortir de façon permanente 100 000 personnes de la pauvreté ». D’une part, notons que le ministre nous induit en erreur quand il se permet d’associer la couverture des besoins de base à la sortie de la pauvreté. Il y a une grande différence entre les deux. D’autre part, ajoutons qu’il n’y a là rien de bien ambitieux quand on sait que ce sont 760 000 personnes qui n’arrivent pas à couvrir leurs besoins de base présentement au Québec et que la majorité d’entre elles seront exclues du programme de revenu de base.

Quelques occasions ratées par le ministre

Le ministre Blais termine son texte avec cette question : « Que proposent les autres partis d’aussi cohérent et réaliste en matière de pauvreté? » En attendant de voir les propositions des autres partis, le ministre devrait se garder de se poser en champion de la cohérence et du réalisme. Les questions qui suivent devraient l’y aider.

Pourquoi n’a-t-il pas mis fin au détournement des pensions alimentaires pour enfants alors que les parlementaires ont adopté une motion à l’unanimité en ce sens en novembre 2012?

Pourquoi a-t-il maintenu les pénalités prévues par le programme Objectif emploi alors que des centaines d’organisations et 300 professeurEs universitaires lui ont demandé d’y renoncer?

Pourquoi son gouvernement a-t-il refusé d’augmenter le salaire minimum à 15 $ l’heure pour qu’une personne qui travaille à temps plein sorte de la pauvreté? N’est-ce pas lui qui nous rebat les oreilles avec l’idée que le travail est censé être la voie royale vers la sortie de la pauvreté?

Nous avons hâte de connaître les engagements électoraux des différents partis politiques pour pouvoir les évaluer. Pour le moment, ce qui est clair pour nous, c’est que le plan de lutte à la pauvreté du ministre François Blais n’est ni efficace ni ambitieux.

Virginie Larivière, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté

Cet article Oublis et incohérences du ministre François Blais est apparu en premier sur Collectif pour un Québec sans pauvreté.

(Plus d’information sur la campagne du Collectif sur le revenu de base)

« Nous continuons de croire que le projet de loi 173 peut représenter une avancée pour les quelque 84 000 personnes avec des contraintes sévères à l’emploi qui disposeront enfin, dans plusieurs années, d’assez d’argent pour couvrir leurs besoins de base, rappelle Serge Petitclerc, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté. Toutefois, le ministre devrait commencer à corriger tout de suite ses nombreuses lacunes, et nous lui avons soumis six recommandations pour ce faire. »

« Un consensus fort s’est dégagé des trois jours de consultation sur le projet de loi 173, et il concerne la remise en question du purgatoire de 66 mois imposé aux personnes pour confirmer leur admissibilité au revenu de base, affirme Serge Petitclerc. Aujourd’hui, nous sommes heureux de constater que sept organisations syndicales se prononcent en faveur de nos six recommandations, et notamment celle sur l’abolition du purgatoire. Il s’agit de l’APTS, de la CSD, de la CSN, de la CSQ, de la FIQ, de la FTQ et du SFPQ, qui sont tous membres du Collectif. »

Un délai arbitraire et inutile

La raison invoquée par le gouvernement pour imposer le délai de carence est « d’évaluer la persistance des limitations socioprofessionnelles ». Or, les statistiques montrent que, pour une forte majorité des personnes avec des contraintes sévères à l’emploi, ces contraintes sont permanentes.

D’après des données du gouvernement obtenues par le Collectif, 75% des personnes demeurent dans le programme de solidarité sociale pour une durée consécutive de 120 mois et plus. « Pourquoi laisser poireauter pendant 66 mois des personnes qui ne pourront pas retourner sur le marché du travail de toute façon? » s’interroge Serge Petitclerc.

« Avec le projet de loi 173, le gouvernement reconnaît enfin que la Mesure du panier de consommation (MPC) est le seuil à atteindre pour permettre aux gens de couvrir les besoins de base reconnus, poursuit Serge Petitclerc. La MPC, c’est le minimum nécessaire pour vivre en santé. Comme les personnes avec des contraintes sévères à l’emploi ont déjà de graves problèmes de santé, il nous semble contreproductif et même dangereux de leur imposer ce long purgatoire et de refuser d’augmenter leur revenu disponible pour qu’elles atteignent la MPC le plus rapidement possible. »

« Par ailleurs, plusieurs personnes avec des contraintes sévères à l’emploi doivent déjà surmonter plusieurs obstacles pour arriver à faire reconnaître ces contraintes… lorsqu’elles y arrivent! Pourquoi leur ajouter des délais supplémentaires? se demande Serge Petitclerc. En terminant, soulignons un fait qui nous semble injuste : en raison du purgatoire, le revenu de base demeurera de facto inaccessible aux jeunes de 18 à 23 ans et aux personnes de 55 ans et plus. »

Appui du milieu syndical

Des sept organisations syndicales qui appuient les recommandations du Collectif, trois étaient représentées à la conférence de presse.

Selon le président de la CSD, Luc Vachon, « de la façon dont le projet de loi est conçu à l’heure actuelle, une seule voie est prévue pour accéder au revenu de base, celle de la Solidarité sociale. Toutes les autres personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi devront donc passer par la Solidarité sociale et voir leur situation se dégrader pendant de longues années avant d’avoir accès au revenu de base et être capables de couvrir des besoins essentiels. C’est absurde pour elles, c’est absurde pour les personnes déjà à la Solidarité sociale. Le revenu de base devrait être accessible dès le départ à toutes les personnes avec des contraintes sévères à l’emploi, pas après cinq ans et demi. »

Le président général du SFPQ, Christian Daigle, a quant à lui réaffirmé que « bien que l’instauration de ce « revenu de base » constitue un pas vers l’augmentation du revenu de certaines personnes en situation de pauvreté, une telle réforme doit être accompagnée d’un réinvestissement important dans les services publics et l’amélioration des protections sociales afin de lutter plus globalement contre la pauvreté. »

La présidente du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CSN), Ann Gingras, a mentionné : « Dans les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches, le nombre de prestataires tous programmes confondus a atteint un creux historique. Étant donné la situation de plein emploi et de pénurie de la main-d’œuvre, il est évident que les personnes qui restent sur le carreau ont des contraintes sévères à l’emploi et il est indécent de retarder l’atteinte du revenu de base, c’est une question de dignité humaine. »

Les six recommandations du Collectif pour bonifier le projet de revenu de base

Recommandation 1 : Que la reconnaissance d’une contrainte sévère à l’emploi soit l’unique critère d’admissibilité au programme de revenu de base.

Recommandation 2 : Que le gouvernement assouplisse les critères menant à la reconnaissance des contraintes sévères à l’emploi.

Recommandation 3 : Qu’il soit possible d’accéder au programme de revenu de base sans obligatoirement passer par le programme de solidarité sociale.

Recommandation 4 : Que le montant des prestations du programme de revenu de base soit inscrit dans le règlement et que la Mesure du panier de consommation y soit clairement identifiée comme le seuil auquel s’élèvera le revenu de base.

Recommandation 5 : Que l’atteinte de la cible d’amélioration du revenu à la hauteur de la Mesure du panier de consommation soit devancée.

Recommandation 6 : Que le programme de revenu de base soit implanté dans les plus brefs délais.

Rappel

Le projet de loi 173, déposé par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, vise l’instauration d’un « revenu de base » destiné aux personnes avec des contraintes sévères à l’emploi et qui reçoivent des prestations de solidarité sociale depuis 66 des 72 derniers mois. L’objectif est que le revenu disponible de ces personnes atteigne, à terme, le seuil de la Mesure du panier de consommation (environ 18 000 $ pour une personne seule en 2018) et leur permette ainsi de couvrir les besoins de base reconnus.

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(Lettre ouverte du porte-parole du Collectif Serge Petitclerc publiée dans Le Soleil et dans le Huffington Post.)

Dans la version proposée par le ministre François Blais, le « revenu de base » est destiné aux personnes avec des contraintes sévères à l’emploi et qui reçoivent des prestations de solidarité sociale depuis plusieurs années. L’objectif est que le revenu disponible de ces personnes atteigne, à terme, le seuil de la Mesure du panier de consommation (environ 18 000 $ pour une personne seule en 2018) et leur permette ainsi de couvrir les besoins de base reconnus.

Pour un premier pas réussi

Il est indéniable que le projet de loi 173 représente une avancée pour les personnes admissibles. Ce qui le rend intéressant à nos yeux, c’est aussi qu’il pourrait représenter un premier pas vers l’instauration d’un revenu de base pour toutes et tous.

Toutefois, pour que ce premier pas soit réussi, il nous apparaît essentiel de partir dans la bonne direction et de le faire sur des bases solides. Or, à l’heure actuelle, le projet de loi et les intentions réglementaires qui l’accompagnent laissent plusieurs questions importantes en suspens et nous apparaissent perfectibles à plusieurs égards. C’est pourquoi nous avons soumis six recommandations à la Commission de l’économie et du travail visant à bonifier le projet de loi.

Le principal irritant est probablement le « purgatoire » que prévoit le projet de loi : pour être admissible au programme de revenu de base, une personne devra avoir été prestataire du programme de solidarité sociale au moins 66 mois au cours des 72 derniers mois. Rien ne justifie un si long délai de carence sinon l’arbitraire du ministre. Nous croyons qu’une personne avec une contrainte sévère à l’emploi devrait recevoir automatiquement le revenu de base; la reconnaissance de cette contrainte devrait être l’unique critère d’admissibilité au programme (recommandation 1).

Dans le même ordre d’idées, soulignons que faire reconnaître une contrainte sévère à l’emploi représente un véritable parcours du combattant, qui peut prendre des années. Plusieurs types de contraintes à l’emploi sont difficiles à diagnostiquer. Il nous apparaît essentiel que le gouvernement assouplisse les critères menant à la reconnaissance des contraintes sévères à l’emploi (recommandation 2).

Ensuite, même si le programme de revenu de base vise à accorder une aide financière bonifiée à des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi sur une longue durée, des milliers de personnes avec de telles contraintes seront automatiquement laissées de côté parce qu’elles n’ont pas droit à l’assistance sociale. Pensons aux personnes qui reçoivent des montants du RRQ, de la CSST, de la SAAQ ou encore à celles dont le conjoint ou la conjointe a des revenus trop élevés. Nous voudrions qu’il soit possible d’accéder au programme de revenu de base sans obligatoirement passer par le programme de solidarité sociale (recommandation 3).

Par ailleurs, la future loi et son règlement devraient garantir que le revenu de base suivra l’évolution de la Mesure du panier de consommation. C’est pour cela que nous souhaitons que le montant des prestations du programme de revenu de base soit inscrit dans le règlement et que la Mesure du panier de consommation y soit clairement identifiée comme le seuil auquel s’élèvera le revenu de base (recommandation 4).

Enfin, rappelons que l’échéancier du gouvernement prévoit que les prestations de revenu de base augmenteront progressivement et n’atteindront la Mesure du panier de consommation qu’en 2023, ce qui nous semble inutilement éloigné dans le temps. Il faudrait que l’atteinte de la cible d’amélioration du revenu à la hauteur de la Mesure du panier de consommation soit devancée (recommandation 5) et que le programme de revenu de base soit implanté dans les plus brefs délais (recommandation 6).

Nous espérons que le ministre François Blais et les membres de la Commission de l’économie et du travail sauront s’inspirer de ces recommandations pour que le projet de loi 173 constitue un premier pas vers l’instauration d’un véritable revenu de base au Québec.

Pour participer à la campagne sur le revenu de base: https://archive.pauvrete.qc.ca/campagnes-2/campagne-sur-le-revenu-de-base/

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