« Les 750 millions $ prévus sur cinq ans dans le plan d’action déposé aujourd’hui représentent quatre fois moins d’argent que les 3 milliards prévus pour le 3^e plan d’action, souligne le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. Qui plus est, l’exercice de recyclage auquel s’est livrée la ministre Rouleau ne trompe personne. Nous pouvons saluer la belle créativité dont elle a fait preuve pour amalgamer des mesures de ministères autres que le sien et n’offrant bien souvent qu’un lien diffus avec la lutte contre la pauvreté. Mais il reste qu’au final, le résultat demeure grossièrement inconsistant, voire incohérent.

« Il est inadmissible, par exemple, que le plan d’action ne prévoie aucune cible d’amélioration du revenu pour les personnes assistées sociales et les travailleurs et travailleuses pauvres, tel que le prescrit la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Serait-il possible que la ministre soit gênée de son travail? Il nous semble révélateur qu’elle ait décidé de ne pas se présenter devant les médias pour défendre son plan d’action, se contentant de le mettre discrètement en ligne sur le site de son ministère. Visiblement, elle ne voulait pas faire de publicité autour de l’événement. Et nous la comprenons! »

Des mesures qui ratent la cible

Comme le rappelle Serge Petitclerc, « les trois premiers plans d’action gouvernementaux, même s’ils n’ont permis que de timides avancées, ont au moins assuré la mise en œuvre de certaines mesures structurantes comme le Soutien aux enfants, le Crédit d’impôt pour solidarité et le Programme de revenu de base. Pourquoi n’avons-nous même pas droit à une telle mesure dans le 4e plan de lutte contre la pauvreté?

 « Le Collectif l’a répété sur toutes les tribunes : pour lutter contre la pauvreté, il faut commencer par assurer un meilleur revenu aux gens. Tout le monde, au Québec, devrait minimalement disposer d’assez d’argent pour couvrir ses besoins de base. C’est une simple question de respect des droits et de la dignité des gens! Et quelle est la seule mesure que prévoit le plan d’action gouvernemental pour améliorer le revenu des gens?

« Réponse : un « supplément de revenu de travail » qui permettra aux personnes aux programmes d’Aide sociale et de Solidarité sociale de conserver 10 % de leurs gains de travail qui excèdent les revenus de travail permis. Par exemple, une personne arrivant à travailler 4 heures par semaine pourrait disposer d’un revenu supplémentaire de 7,30 $ au bout du mois. Une mesure ridicule et insultante, qui ne concerne actuellement qu’environ 1 % des personnes assistées sociales.

« Au lieu de mettre de l’argent dans les poches des personnes en situation de pauvreté, le gouvernement fait le choix de rendre leur situation un peu plus supportable avec des mesures à courte vue. Par exemple, on ne peut pas être contre les dizaines de millions destinés à soutenir les services d’aide alimentaire, mais cela ne contribue en rien à faire reculer la pauvreté. En fait, avec ce financement, le gouvernement semble vouloir pérenniser ce type de dépannage d’urgence, comme si la faim était devenue une fatalité au Québec. »

Refaire ses devoirs

« Difficile d’imaginer scénario plus révoltant! poursuit Serge Petitclerc. Force est de constater qu’on s’est carrément fait niaiser par la ministre Rouleau. Pourquoi se targue-t-elle d’avoir rencontré plus de 500 organismes communautaires depuis le début de son mandat? Pourquoi a-t-elle organisé une consultation publique en vue du 4^e plan de lutte contre la pauvreté? Pourquoi nous a-t-elle assuré qu’elle avait compris notre message si c’est pour nous livrer un plan de lutte contre la pauvreté d’une telle insignifiance?

« Ce gouvernement n’en finit plus d’afficher son indifférence à l’égard des personnes en situation de pauvreté. Il est capable de sortir des milliards de sa poche pour financer des projets électoralistes ou, à l’inverse, de se priver d’autres milliards pour baisser les impôts mais, quand vient le temps d’améliorer les conditions de vie des centaines de milliers de personnes qui peinent à manger à leur faim ou à se loger convenablement, il ne lui reste que des miettes.

« On a beau tourner et retourner dans tous les sens le plan d’action que vient de déposer la ministre Rouleau, une seule conclusion s’impose : elle doit faire amende honorable et retourner faire ses devoirs. »

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Lettre publiée dans Le Devoir du 6 juin

La plupart de nos organisations ont participé activement à la mobilisation qui a mené, en 2002, à l’adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Une loi imparfaite, mais qui a le mérite d’engager le gouvernement du Québec à « amener progressivement le Québec […] au nombre des nations industrialisées comptant le moins de personnes pauvres », et ce, dans la perspective de « tendre vers un Québec sans pauvreté ».

Encore aujourd’hui, nous portons cet idéal d’un Québec sans pauvreté. Il va sans dire que nous attendons avec impatience le 4^e plan de lutte contre la pauvreté, que la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, doit déposer avant la fin du mois de juin.

Notre message n’a pas été entendu

Nous faisons partie des centaines d’organisations qui ont participé à la consultation gouvernementale et qui ont multiplié les représentations auprès de la ministre pour lui rappeler l’urgence de doter le Québec d’un plan d’action gouvernemental ambitieux, qui nous permette enfin de tendre vers une société sans pauvreté.

Chaque fois, la ministre nous a assuré qu’elle avait entendu notre message et que sa réponse viendrait dans le prochain plan d’action. Or voilà, nous y sommes. Mais malheureusement, tout porte à croire qu’elle a mal compris notre message ou, du moins, qu’il ne s’est pas rendu à ses collègues au gouvernement.

Le budget déposé le 12 mars dernier annonçait l’investissement de 784 M$ pour les cinq prochaines années afin de « réduire la pauvreté et favoriser l’inclusion sociale ». Selon toute vraisemblance, il s’agit là du cœur du prochain plan d’action. C’est presque quatre fois moins que ce qui était alloué au précédent plan d’action.

Pour l’essentiel, le gouvernement s’est contenté de reconduire des mesures existantes. La seule nouveauté, c’est la possibilité pour les personnes aux programmes d’Aide sociale et de Solidarité sociale de conserver 10 % de leurs gains de travail qui excèdent les revenus de travail permis. Une mesure ridicule et insultante, qui ne concerne actuellement qu’environ 1 % des personnes assistées sociales.

Ce manque de vision est d’autant plus choquant dans le contexte actuel. Alors qu’il est de plus en plus difficile de trouver des logements abordables, que l’itinérance et l’insécurité alimentaire augmentent de façon soutenue, le gouvernement n’a-t-il vraiment rien de mieux à proposer pour « réduire la pauvreté »?

Il n’est pas trop tard

Aujourd’hui, nous unissons nos voix pour demander au gouvernement de prendre un pas de recul d’ici le dépôt du plan de lutte contre la pauvreté. Il n’est pas trop tard pour qu’il décide d’assumer ses responsabilités et nous propose un plan d’action à la hauteur des besoins.

Pour commencer, le gouvernement devrait prioritairement augmenter les revenus des personnes qui n’arrivent pas à couvrir leurs besoins de base. Peut-on croire qu’au Québec, en moyenne, une personne sur dix n’arrive pas à couvrir ses besoins tels que définis par la Mesure du panier de consommation? Rappelons qu’il est ici question du minimum vital, de ce qui est nécessaire pour vivre en santé. Permettre à l’ensemble des Québécoises et des Québécois de couvrir leurs besoins de base, c’est le premier pas vers un Québec sans pauvreté. Cela pourrait se faire en augmentant les prestations d’assistance sociale et le Crédit d’impôt pour solidarité.

Une hausse substantielle du salaire minimum est également nécessaire, car même des personnes travaillant à temps plein vivent dans la pauvreté. Un nombre croissant de travailleurs et de travailleuses doivent d’ailleurs avoir recours aux banques alimentaires.

Parallèlement à cela, le gouvernement doit s’attaquer à la crise du logement. On sait que le loyer représente le principal poste budgétaire des personnes en situation de pauvreté et qu’il est de plus en plus difficile pour elles de trouver un logement abordable qui réponde à leurs besoins. Ainsi, le gouvernement devrait soutenir massivement la construction de logements sociaux et assurer un contrôle des loyers du marché privé.

Évidemment, la lutte contre la pauvreté est indissociable de services publics forts et accessibles. Ceux-ci permettent aux personnes en situation de pauvreté de bénéficier de biens et de services auxquels elles n’auraient pas accès autrement. Un plan de lutte contre la pauvreté digne de ce nom devrait donc chercher à améliorer l’accès aux services publics et cela passe pour beaucoup par un réinvestissement. Cela peut aussi passer par une offre élargie de services, par exemple en matière de soins dentaires ou de transport collectif.

Nous défendrons notre idéal

La ministre Rouleau a suscité énormément d’attentes chez les personnes en situation de pauvreté depuis le début de son mandat. Malheureusement, rien ne laisse croire qu’elle livrera la marchandise.

Souvenons-nous que les trois premiers plans de lutte contre la pauvreté, même s’ils n’ont permis que de timides avancées, ont au moins assuré la mise en œuvre de certaines mesures structurantes comme le Soutien aux enfants, le Crédit d’impôt pour solidarité et le Programme de revenu de base. Se pourrait-il que nous n’ayons même pas droit à une telle mesure dans le 4^e plan de lutte contre la pauvreté?

Nous avons hâte de voir. Et en attendant, nous nous préparons à relancer la mobilisation avec le Collectif pour un Québec sans pauvreté pour nous assurer que notre message soit entendu et pour défendre notre idéal d’un Québec sans pauvreté, plus égalitaire et riche de tout son monde.

SIGNATAIRES

 Groupes nationaux

1. Alain Ambeault, csv, directeur général de la Conférence religieuse canadienne
2. Marie-Line Audet, directrice générale de la Table nationale des corporations de développement communautaire (TNCDC)
3. Thomas Bastien, directeur général de l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ)
4. Mario Beauchemin, 3^e vice-président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
5. Peter Belland, président du CA du Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ)
6. Denis Bolduc, secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
7. Patrick Bydal, vice-président à la vie politique de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
8. Émilie Charbonneau, 2e vice-présidente de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
9. Vincent Chevarie, responsable des dossiers politiques et des communications d’Au bas de l’échelle
10. Paule Dalphond, directrice générale du Regroupement des Auberges du cœur du Québec (RACQ)
11. Sylvain Dubé, directeur général du Réseau communautaire en santé mentale (COSME)
12. Mariepier Dufour, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)
13. Martine Fillion, présidente du Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec (RGPAQ)
14. Jocelyne Gamache, coordonnatrice générale du Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ)
15. Micheline Germain, présidente de l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ)
16. Michel Girard, vice-président, responsable de la défense des services publics du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
17. Richard Gravel, directeur général du Collectif des entreprises d’insertion du Québec
18. Valérie Lépine, co-coordonnatrice du Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)
19. Mélanie Mailhot, coordonnatrice du Regroupement québécois des intervenantes et intervenants en action communautaire en CISSS et CIUSSS (RQIIAC)
20. Daniel Marineau, représentant national d’ATD Quart Monde
21. Natalie Pouliot, directrice générale de la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’œuvre (COCDMO)
22. Françoise Ramel, vice-présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), secteur sociopolitique, Solidarité, co-responsable Condition féminine
23. Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
24. Catherine Tragnée, organisatrice communautaire, Front commun des personnes assistées sociales du Québec
25. Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
26. Stéphanie Vallée, co-coordonnatrice de l’R des centres de femmes du Québec

 Collectifs régionaux

1. Alison Beaumont, Comité pour un Québec sans pauvreté Saguenay–Lac-Saint-Jean
2. Marc Benoît, coordonnateur du Regroupement des organismes d’éducation populaire autonome de la Mauricie (ROÉPAM)
3. Sylvain Caron et Johanne Saint-Denis, Collectif anti-pauvreté de Lanaudière
4. Michel Dubé, Regroupement contre l’appauvrissement Rimouski-Neigette
5. Rosalie Dupont, co-coordonnatrice de la Table d’Action Contre l’Appauvrissement de l’Estrie (TACAE)
6. Louise Gallien, Collectif Gaspésie-Les Îles pour un Québec sans pauvreté
7. Josée Harnois, porte-parole de la TROVEP Montérégie
8. Nancy Hubert, coordonnatrice de l’Association des groupes d’éducation populaire autonome Centre-du-Québec (AGÉPA)
9. Laurent Lévesque, Collectif de lutte et d’action contre la pauvreté de la région de Québec (CLAP 03)
10. Marc Longchamps, directeur général de la Corporation de développement communautaire (CDC) de Laval
11. Anick Lorrain, présidente du CA du Conseil régional de développement social des Laurentides
12. Marise Proulx, Groupe de réflexion et d’action contre la pauvreté de Chaudière-Appalaches (GRAP)
13. Annie Savage, directrice du Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
14. Michel Savard, coordonnateur de la Table des groupes populaires de la Côte-Nord

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La ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, est censée déposer le 4e plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale d’ici le 30 juin.

« On sait à quel point les personnes en situation de pauvreté peuvent en arracher présentement avec la hausse du coût de la vie et la crise du logement, souligne le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. Ce n’est pas pour rien qu’on assiste à une augmentation soutenue de l’itinérance et de l’insécurité alimentaire. Beaucoup de personnes n’arrivent juste plus à se loger ou à manger à leur faim au Québec en 2024. Et malheureusement, la lutte contre la pauvreté semble être la dernière des préoccupations de ce gouvernement.

« Dans un tel contexte, c’est certain que la ministre Chantal Rouleau a suscité beaucoup d’attentes en allant visiter des centaines de groupes communautaires et en lançant une consultation publique en vue du 4e plan de lutte contre la pauvreté. Les gens se sont dit que le gouvernement allait enfin avoir quelque chose à leur proposer pour améliorer leurs conditions de vie. Malheureusement, pour le moment, tout porte à croire que ce 4^e plan d’action pourrait être extrêmement décevant.

« C’est du moins ce que suggère le dernier budget du gouvernement du Québec, qui ne prévoit que 784 M$ pour les cinq prochaines années afin de « réduire la pauvreté et favoriser l’inclusion sociale ». C’est presque quatre fois moins que ce qui était alloué au précédent plan d’action et c’est essentiellement pour prolonger le financement de mesures déjà existantes, qui ont peu d’impact sur le revenu des gens.

« Ainsi, dans la lettre ouverte publiée aujourd’hui, les signataires demandent au gouvernement « de prendre un pas de recul d’ici le dépôt du plan de lutte contre la pauvreté », « d’assumer ses responsabilités » et « de proposer un plan d’action à la hauteur des besoins ». Pour le Collectif, il est clair que cela passe prioritairement par l’augmentation des revenus des personnes qui n’arrivent pas à couvrir leurs besoins de base, tout en s’attaquant résolument à la crise du logement et en améliorant l’accès aux services publics. »

POUR LIRE LA LETTRE OUVERTE, AVEC LA LISTE DES SIGNATAIRES : https://archive.pauvrete.qc.ca/lettre-6juin2024/

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Le 31 mars 2023, le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 arrivait à échéance. Nous attendons le dépôt imminent du 4^e plan d’action, annoncé pour le printemps.

En vue de l’élaboration de ce plan, la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, a tenu une consultation publique et une série de rencontres thématiques. Dans le cadre de cette consultation, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale a reçu 273 mémoires[1]. À la lecture d’une partie d’entre eux, on constate un consensus fort autour de l’idée que le prochain plan d’action devra contenir des mesures structurantes pour faire reculer durablement la pauvreté au Québec.

De nombreuses crises frappent actuellement le Québec : insécurité alimentaire, logement et itinérance. Ces crises ont comme dénominateurs communs l’insuffisance des revenus et l’effritement des services publics, et elles ne cessent de croître. Le gouvernement ne peut plus laisser la situation se dégrader : il doit agir et se donner les moyens pour ce faire.

La répartition des ressources financières passe invariablement par le budget du Québec. Ainsi, nous aurions dû retrouver dans le budget 2024-2025 les sommes allouées pour les nouvelles mesures que le gouvernement entend mettre en œuvre dans le 4^e plan d’action pour lutter contre la pauvreté. Or il n’y en a pas. Le gouvernement se contente de reconduire des mesures déjà existantes et d’ajouter quelques mesures futiles, voire outrageantes. Le « Supplément de revenu de travail » pour les personnes assistées sociales en est un bon exemple : avec ce supplément, ces personnes pourront conserver 10 % de leurs gains de travail nets qui excèdent les revenus de travail permis (200 $ pour une personne seule ou 300 $ pour un couple). Par exemple, si une personne seule empoche 500 $ en salaire au cours d’un mois, elle pourra conserver 30 $ de plus qu’actuellement. Et quand on sait qu’à peine 3 % des personnes assistées sociales touchent des revenus de travail…

Cette absence de mesures fortes dans le budget laisse augurer le pire quant à l’avenir. La dégradation marquée des conditions de vie d’un grand nombre de personnes en situation de pauvreté, dans les dernières années, commande d’agir de façon urgente et avec vigueur. Il est encore temps pour le gouvernement de prendre ses responsabilités et de proposer à la population du Québec un 4^e plan d’action ambitieux, comprenant de réelles mesures structurantes, capables de s’attaquer aux causes de la pauvreté et non seulement à ses effets.

Le Collectif propose en ce sens plusieurs solutions concrètes.

Un meilleur soutien au revenu

Assurer à tout le monde un revenu suffisant pour couvrir ses besoins de base devrait être la priorité du gouvernement. Cela constitue une obligation d’après l’article 9.1 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale :

Les actions liées au renforcement du filet de sécurité sociale et économique doivent notamment viser à rehausser le revenu accordé aux personnes et aux familles en situation de pauvreté, en tenant compte notamment de leur situation particulière et des ressources dont elles disposent pour couvrir leurs besoins essentiels.

Or, en moyenne d’une année à l’autre, quelque 10 % de la population québécoise ne disposent pas des revenus nécessaires pour couvrir leurs besoins de base, tels que définis par la Mesure du panier de consommation (MPC). En vertu de la Loi, le gouvernement se doit de rehausser les protections publiques de façon à assurer à tous les ménages un revenu au moins égal à la MPC.

Une meilleure redistribution de la richesse

Le gouvernement a la responsabilité d’assurer la redistribution de la richesse au sein de la société et de s’assurer que les plus riches paient leur juste part afin de financer, notamment, les services publics et les programmes sociaux. Ainsi, il devrait contribuer à réduire les inégalités entre les plus riches et les plus pauvres.

Malheureusement, depuis le début de son mandat, le gouvernement actuel a pris certaines décisions qui ont eu l’effet inverse, soit d’aggraver les inégalités socioéconomiques. La baisse d’impôt qui est entrée en vigueur en 2023 est l’une d’entre elles. En plus de favoriser les personnes les mieux nanties de la société québécoise, cette mesure prive le Québec de plusieurs milliards de dollars, alors que le ministre des Finances, Eric Girard, annonce un déficit de 7,3 milliards $ cette année.

Le gouvernement doit annuler sa baisse d’impôt et réinvestir les sommes ainsi récupérées dans le filet social. Dans le même ordre d’idée, le gouvernement doit accroitre sa marge budgétaire en réformant la fiscalité de façon à la rendre véritablement progressive.

Accès aux services publics

La lutte contre la pauvreté passe par des services publics forts et accessibles. Ceux-ci permettent aux personnes en situation de pauvreté de bénéficier de biens et de services auxquels elles n’auraient pas accès autrement, par manque de moyens. Les services publics permettent de réduire les effets des inégalités socioéconomiques et favorisent l’égalité des chances.

Toutefois, qu’il s’agisse de l’accès à un médecin de famille ou encore de l’accès à des soins de santé, à des services de garde abordables, à du soutien scolaire, etc., les services publics existants sont dans un piètre état.

Par ailleurs, les services publics ne couvrent malheureusement pas tous les besoins de base et certains, dont les soins dentaires et de la vue et les réseaux de transport collectif, sont laissés en grande partie aux aléas du marché.

Le gouvernement doit procéder à un réinvestissement massif et immédiat dans l’ensemble des services publics afin d’en assurer la qualité et l’accessibilité. Il doit également élargir leur portée afin d’inclure l’ensemble des soins de santé et des réseaux de transport collectif.

Ces revendications ont été répétées maintes et maintes fois par une diversité d’acteurs et d’actrices de la société civile. Ce qu’il manque, c’est la volonté politique.

Nous sommes des milliers à compter sur vous.

Carole Lévis

Présidente du conseil d’administration

Collectif pour un Québec sans pauvreté

[1] Nous n’avons pu consulter que 52 mémoires, la ministre Rouleau ayant choisi de ne pas rendre publics les mémoires qu’elle a reçus, minant ainsi la transparence de la consultation publique.

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