Avec la Loi de l’aide sociale, adoptée en décembre 1969, le gouvernement québécois reconnaissait pour la première fois un droit universel à l’assistance sociale. Le but de l’aide sociale, comme stipulé à l’article 6 de la Loi, est de combler « les besoins ordinaires et spéciaux d’une famille ou d’une personne seule qui est privée de moyens de subsistance ». Pour que ce but ne reste pas un vœu pieux, le gouvernement doit octroyer une aide financière à la hauteur des besoins des prestataires.

Aucun gouvernement n’a jusqu’ici accordé une aide financière suffisante pour respecter le droit à l’assistance sociale. La hauteur des prestations est au cœur des luttes sociales qui se sont amorcées au début des années 1970 et se poursuivent aujourd’hui encore. Rappeler ces luttes, c’est se souvenir que l’aide sociale, par-delà les décisions politiques, concerne des personnes et des familles. Des personnes et des familles qui, ayant vécu et subi les conséquences de ces décisions, sont les véritables témoins de l’histoire de l’aide sociale.

Des luttes pour le respect du droit

En décembre 1971, un an à peine après la mise en œuvre de la Loi de l’aide sociale, l’Association des droits sociaux (ADDS) réclame une augmentation des prestations permettant d’atteindre la couverture des besoins de base. En novembre 1972, quelques centaines de personnes manifestent dans une dizaine de villes du Québec pour dénoncer les premières coupes dans l’aide financière.

En décembre 1981, la porte-parole du Regroupement des assistés sociaux de Sherbrooke rappelle, lors d’une manifestation, que « les prestations d’aide sociale sont à plus de 50 % en dessous du seuil de pauvreté ». Plusieurs groupes, dont l’ADDS et le Front commun des assistés sociaux du Québec, revendiquent une augmentation immédiate des prestations pour maintenir minimalement le pouvoir d’achat des personnes assistées sociales alors durement touchées par la récession économique.

En mai 1988, la Table de concertation contre le projet de loi 37, regroupant plusieurs groupes communautaires, syndicaux, féministes et populaires, prévient que la réforme de l’assistance sociale que s’apprête à adopter le gouvernement aura pour effet d’appauvrir des dizaines de milliers de ménages. De fait, au terme de l’implantation de la réforme en août 1990, 71 000 ménages auront subi une baisse de leurs prestations.

En octobre 1993, le gouvernement révise à la baisse plus de 48 % des prestations. Quelques mois plus tard, il décide également de ne pas indexer les prestations des personnes considérées comme aptes au travail. Cette mesure, appliquée les cinq années suivantes, se traduira par l’appauvrissement d’une part importante des personnes assistées sociales. Toutes ces mesures feront dire au Protecteur du citoyen, en avril 1994, qu’« on est en train d’aggraver la pauvreté en accumulant les mesures sur le dos des plus démunis ».

Le terrain perdu lors des années 1990 n’a jamais été regagné. Au contraire, d’autres mesures en ont fait perdre davantage et aucune augmentation n’est venue atténuer les effets des coupes dans les prestations. Aujourd’hui, le revenu disponible d’une personne vivant seule et considérée comme sans contrainte à l’emploi ne lui permet de couvrir que la moitié de ses besoins de base.

Le poids de l’assistance sociale

Le ministre actuel du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, aime répéter, et pour cause, qu’il y a de moins en moins de personnes assistées sociales. Il faut se réjouir de la diminution du nombre de personnes qui doivent endurer les difficiles conditions de vie engendrées par le système d’assistance sociale, monstre bureaucratique qui préjuge de la malhonnêteté de chaque personne qui demande l’aide financière de l’État. Une épreuve attend ceux et celles qui mettent les pieds dans un bureau d’assistance sociale.

Les conditions de vie des personnes assistées sociales ne se sont guère améliorées au fil du temps. Jamais au cours des cinquante dernières années le gouvernement québécois n’a su mettre en œuvre un véritable droit à l’assistance sociale. Les gouvernements successifs ont entretenu une perception négative du « bien-être social » et poussé les personnes assistées sociales à avoir honte de leur statut. Ne pas tenir compte du climat de suspicion qui caractérise le système d’assistance sociale depuis sa création, ni des préjugés et de l’humiliation que doivent affronter les personnes qui y ont recours, c’est écrire une histoire incomplète.

Serge Petitclerc, porte-parole au Collectif pour un Québec sans pauvreté

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Appauvrissement marqué

Emmanuelle Chaloux

« À l’aide sociale, l’application de la notion de vie maritale est synonyme d’atteinte à l’autonomie des personnes, dénonce Emmanuelle Chaloux, représentante du FCPASQ. Dès que les personnes sont déclarées en situation de vie maritale, leurs revenus sont sévèrement amputés. Dans le cas de deux personnes assistées sociales recevant chacune 690 $, elles recevront 1049 $ pour les deux si elles sont déclarées en vie maritale; une perte de 24 % par rapport au montant auquel elles auraient droit normalement ».

« En plus, la prestation est versée à une seule personne dans le ménage, ce qui peut causer des situations litigieuses entre conjoint∙e∙s et ouvre la porte à la violence économique. La situation est encore plus problématique quand un∙e des conjoint∙e∙s travaille. La personne assistée sociale n’a plus droit à aucune prestation dès que le revenu brut de travail de son conjoint ou de sa conjointe dépasse 1438 $ par mois. Elle devient alors complètement dépendante de celui-ci ou celle-ci financièrement. »

Mesures de contrôle abusives

Robert Dupuis a une dette de près de 100 000$ envers le Ministère.

« L’application de la notion de vie maritale à l’aide sociale est aussi synonyme de contrôle abusif, dénonce le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc. Dans certains cas, des personnes assistées sociales peuvent décider de vivre ensemble pour s’entraider. Mais le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale peut dès lors décider de mener une enquête pour déterminer si ces personnes forment un couple, et ensuite décréter qu’il y a bel et bien vie maritale. »

« Non seulement le fait de changer de statut marital entraîne une réduction marquée des prestations des personnes assistées sociales mais, en plus, le Ministère peut appliquer rétroactivement sa décision et leur réclamer des sommes démesurées. C’est d’ailleurs le cas des personnes qui sont venues témoigner de leur situation ce matin et qui doivent rembourser respectivement 87 000 $ et 96 000 $ au gouvernement. Il nous semble inconcevable que le gouvernement s’acharne ainsi sur des personnes assistées sociales qui peinent déjà à joindre les deux bouts. »

Prestations insuffisantes et crise du logement

Véronique Laflamme

Rappelons que les trois regroupements dénoncent l’insuffisance des prestations d’aide sociale, qui s’élèvent à 690 $ par mois pour une personne seule. « Si on ajoute à cela le manque de logements sociaux, la situation est particulièrement grave pour les personnes assistées sociales alors que le Québec traverse la pire pénurie de logements en 15 ans et que le prix des loyers augmente en flèche », souligne la porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme.

« Le loyer moyen au Québec pour un logement de 1 chambre à coucher est de 716 $, selon la plus récente enquête de la SCHL; pour les logements disponibles à la location, ce coût peut être 25 % plus cher. Il est clairement impossible de s’en sortir avec le montant actuel du chèque d’aide sociale. C’est la santé physique et mentale et la sécurité de trop nombreuses personnes qui est en jeu. »

Revendication commune

Pour mettre fin à l’injustice de l’application de la notion de vie maritale à l’aide sociale, le FCPASQ revendique depuis plusieurs années la mesure suivante : une personne = un chèque. Dans le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023, le gouvernement reconnaît d’ailleurs ce droit pour une partie des personnes assistées sociales. En effet, pour celles qui auront droit au Revenu de base en 2023, l’aide financière sera versée sur une base individuelle.

Il serait facile d’élargir cette mesure à l’ensemble des prestataires d’aide financière de dernier recours. Cette revendication est partagée par le Collectif pour un Québec sans pauvreté et le FRAPRU.

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Aider prioritairement les plus pauvres

Selon le Collectif, un principe simple devrait guider l’action du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté : cibler prioritairement les personnes les plus pauvres, soit les personnes assistées sociales, pour leur permettre, au minimum, de couvrir leurs besoins de base selon la Mesure du panier de consommation (MPC; environ 18 000 $ par année). Rappelons que 362 000 personnes bénéficient présentement des différents programmes d’aide financière de dernier recours. Au programme d’Aide sociale, les personnes seules touchent une prestation mensuelle totale de 690 $, alors que les personnes vivant en couple se partagent une prestation de 1049 $.

« Les personnes au programme d’Aide sociale ont un revenu qui leur permet de couvrir à peine la moitié des besoins de base, relève le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. Pourquoi ces personnes mériteraient-elles un traitement aussi indigne? Il est absurde de prétendre qu’il est possible de boucler un budget avec 690 $ par mois au Québec en 2020, surtout avec la crise du logement actuelle. Et la situation est à peine meilleure pour les personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi. Avec le programme de Solidarité sociale, elles touchent une prestation mensuelle totale de 1088 $ pour les personnes seules et de 1596 $ pour les couples. »

« Nous reconnaissons que le gouvernement a su poser quelques gestes pour les personnes assistées sociales, comme le versement automatique d’une portion du crédit d’impôt pour solidarité et l’exemption partielle des pensions alimentaires pour enfants du calcul du revenu. C’est bien, mais ces mesures viennent seulement combler des lacunes des programmes d’assistance sociale et donner accès aux personnes à de l’argent qui leur est dû. Pour ce qui est des récents ajustements de 10 $ des prestations d’aide sociale et de solidarité sociale, il est important de rappeler qu’il s’agit d’un simple rattrapage. Ces mesures cosmétiques ne changent rien au fond du problème, soit l’insuffisance chronique des prestations d’assistance sociale. »

Mettre en œuvre le programme de Revenu de base

Serge Petitclerc poursuit : « La situation est différente pour les personnes assistées sociales avec des contraintes sévères à l’emploi de longue durée qui touchent des prestations plus élevées et qui s’attendent, d’ici quelques années, à toucher le revenu de base. Souvenons-nous que celui-ci est censé atteindre ou même dépasser la MPC. Malheureusement, le règlement devant permettre sa mise en œuvre n’a jamais été édicté et toutes les mesures intéressantes qui avaient été annoncées dans les intentions réglementaires sont sur la glace. »

« En édictant enfin le règlement, le gouvernement aurait l’occasion d’y confirmer que le revenu de base atteindra bel et bien la MPC. Il pourrait aussi confirmer des mesures comme l’individualisation des prestations, l’exemption des gains de travail et l’exclusion unique de 500 000 $ pour les biens et avoirs liquides. Finalement, il pourrait en profiter pour disposer d’un des principaux irritants de ce programme, soit le délai de carence de 66 mois imposé aux personnes admissibles.  En campagne électorale, la Coalition avenir Québec s’était montrée ouverte à le réviser. Pour le Collectif, le caractère arbitraire et inhumain de ce « purgatoire » commande son abolition. »

Passer à l’action dès maintenant

Serge Petitclerc conclut : « Même si la lutte contre la pauvreté n’est qu’une lointaine préoccupation du gouvernement, il reste une lueur d’espoir. Il a su poser quelques gestes prometteurs, mais maintenant ceux-ci doivent être suivis d’une action structurée pour combattre la pauvreté et même viser son élimination. Le gouvernement a la responsabilité d’agir en ce sens en vertu de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Pourquoi ne pas profiter du prochain budget pour passer véritablement à l’action? »

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L’article complet est reproduit ci-dessous (fautes de frappe et d’orthographe comprises).

L’édition complète de La Presse du 6 août 1971 se trouve sur le site de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Une loi sociale qui se voulait boeuf

La Presse, 4 août 1971, p. 1, 6.

Les lois édictées pour venir en aide aux familles qui vivent en deçà du seuil de la pauvreté sont-elles suffisantes? Nos reporters ont étudié la question. Voici le troisième et dernier article.

par Claire DUTRISAC et Nicole BEAUCHAMP

Il était une fois une loi qui voulait se faire aussi grosse de générosité qu’un boeuf. Elle s’enfla, s’enfla… et finit, à cause de ses règlements, dans la peau d’une grenouille! C’est là l’histoire de la loi de l’aide sociale, appelée parfois loi de l’assistance à domicile.

Fossoyeur, creuse ta tombe!

Il paraît qu’il faut surtout apprendre aux assistés sociaux à se “sortir du trou” eux-mêmes. Or, ce trou, chaque pelletée de terre qui l’agrandit s’appelle: sous-alimentation, malnutrition, maladies, frustration, humiliation, etc.

Bien sûr, il y a les habitués des eaux gazeuses… qui coûtent moins cher que le lait! Que faire lorsqu’une mère de famille de six enfants n’a que l’alternative suivante, faute d’argent: ou calmer la faim de ses six enfants avec des nouilles et des pommes de terre, ou acheter de la  viande dont chacun aura une si mince portion qu’ils en redemanderont lorsqu’il n’en restera plus.

Reste une autre hypothèse: nourrir convenablement trois enfants et laisser les autres crever lentement. C’est du cynisme, dira-t-on. La réalité est cynique.

Selon la très généreuse loi de l’aide sociale, on doit dispenser cette aide “sur la base du déficit entre les besoins et les revenus”. La loi prévoit des besoins ordinaires et des besoins spéciaux. A l’intérieur d’un montant déterminé, elle laisse au bureau local une certaine latitude de décision. Pour dépasser ce montant, il faut faire appel à Québec.

Là où l’on voit cette générosité s’amenuiser, c’est dans les règlements. En effet, il fallait donner aux agents de la sécurité sociale des normes d’appréciation des besoins et des revenus.

La très vaste majorité des agents vous diront: le poste “N.V.P.D.’’ (nourriture, vêtements, dépenses personnelles) ne correspond pas au coût réel. Dans le calcul de ce poste, une foule de petits riens n’entrent pas en ligne de compte. Et pourtant! Le téléphone, à titre d’exemple, n’est pas compris dans le montant alloué. L’assisté social qui désire l’avoir doit le payer à même sa nourriture et ses vêtements, les seules dépenses vraiment compressibles.

Rien n’est prévu pour les billets de métro, pour l’achat de journaux, etc. Si l’on désire vivre au rythme de la société, il faut accepter de gruger la pitance que l’on accorde au poste N.V.P.D.

Le « Montreal Diet Dispensary »

Le Montreal Diet Dispensary (M.D.D.), une agence d’aide sociale qui s’attaque aux problèmes de l’alimentation nécessaire au maintien de la santé et à la prévention des maladies, a élaboré des tables ou sont calculés minutieusement, compte tenu du prix des aliments, les sommes qu’il faut pour nourrir convenablement les individus et les familles.

On a ici tenu compte des allocations familiales du gouvernement fédéral et provincial. Quelques constatations générales s’imposent.

D’abord, on voit que plus la famille est grande, plus la différence est élevée entre ce que l’on reçoit et ce qu’il faudrait pour se bien nourrir. Cela tient à divers facteurs dont l’un est que le supplément accordé par la loi à compter du cinquième enfant est insuffisant pour correspondre aux critères de M.D.D. De plus, l’empaquetage des denrées alimentaires, dans les magasins, est fait en fonction d’une famille de quatre personnes. C’est donc la raison pour laquelle cette famille moyenne peut arriver à boucler son budget. Si la famille est un peu plus ou un peu moins nombreuse, elle doit faire face à des frais supplémentaires.

Aussi, la somme qui manque dans un budget, pour l’alimentation, est de beaucoup plus élevée pour deux adultes que pour une famille de huit personnes.

Le coût de la bonne conscience

Ceux qui veulent réduire le problème de la pauvreté en apprenant aux pauvres à se nourrir mieux avec leur budget ou ceux qui le limitent à la seule augmentation des allocations ont tous deux tort et raison. L’une et l’autre solution vont de pair.

Face à la situation générale des assistés sociaux et même des futurs assistés sociaux (ceux que l’on classe parmi les économiquement faibles), le citoyen doit se demander: suis-je prêt à payer le prix de la dignité humaine? Sinon, la pitance gouvernementale ne sert qu’à acheter la bonne conscience de celui qui répugnerait à trouver subitement une famille morte de faim ou des séquelles de la faim. Il ne faut pas que cette fin soit trop brutale ni trop brutalement perçue.

Pour ceux des contribuables qui, à la place du coeur, n’auraient qu’une machine à calculer, il faut dire qu’à long terme (pas si long, une génération!) en y mettant le prix, on arriverait à surmonter une bonne partie du problème de la pauvreté et surtout, puisqu’il s’agit de calculs, on économiserait en soins de santé ce que l’on perdrait en allocations sociales.

En d’autres termes, le prix de la bonne conscience des bien nantis (entendons par là les personnes qu’un revenu plus substantiel place, avec un écart plus ou moins grand, nettement au-dessus du seuil de la pauvreté) sera plus élevé que celui de la dignité humaine.

Les allocations familiales, le prix de l’humain

Le Montreal Diet Dispensary, dont l’autorité n’est plus à établir, demande que le gouvernement, par le truchement de sa loi (si généreuse!) d’aide sociale, se charge uniquement de la survie des assistés sociaux. Il veut que les allocations familiales, elles, puissent être accordées en supplément et utilisées pour les minces, les maigres, les minables loisirs des assistés sociaux.

Cette exigence représente un minimum de dignité humaine. On en parle beaucoup. Mieux vaudrait délier les cordons de sa bourse. Les élus du peuple n’iront jamais plus loin que le peuple lui-même.

Cet article 6 juin 1971: « Une loi sociale qui se voulait bœuf » est apparu en premier sur Collectif pour un Québec sans pauvreté.

L’article complet est reproduit ci-dessous (fautes de frappe et d’orthographe comprises).

L’édition complète de La Presse du 4 août 1971 se trouve sur le site de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

65,000 familles dans la misère

La Presse, 4 août 1971, p. 1, 6.

Les lois édictées pour venir en aide aux familles qui vivent en deçà du seuil de la pauvreté sont-elles suffisantes? Nos reporters ont étudié la question. Voici le premier d’une série de trois articles.

par Claire DUTRISAC et Nicole BEAUCHAMP

Pour nourrir une famille de cinq enfants pendant 15 jours jusqu’à la prochaine allocation du bien-être social, le réfrigérateur contenait une demi-livre de boeuf haché, quatre oeufs, un pain et quelques pommes de terre…

Un cas type et pathétique parmi tant d’autres dans les zones grises de Montréal. Pendant qu’une grande partie de la population métropolitaine s’effare devant le taux de maladies décelées à cause de la sous-alimentation parmi les écoliers des quartiers dits défavorisés, 65,000 assistés sociaux n’en continuent pas moins de vivre en deça du seuil de la pauvreté, dans la misère.

Avec ou sans travail, ces gens récoltent la pitance des crève-la-faim. Le rapport Gosselin sur l’état de pauvreté dans la ville de Montréal fixait à $2,500, en 1961, le seuil de la pauvreté chez le chef de famille salarié.

En 1971, les versements mensuels du bien-être social “totalisent un revenu annuel de $2,808 chez la famille de six enfants que nous avons rencontrée, famille où le père chôme depuis deux ans.

« L’état de pauvreté comporte son propre accélérateur”, commentait d’ailleurs le même rapport. Le cercle tourne, impitoyable. Une dernière enquête de la ville de Montréal a révélé que 70 p. cent des assistés sociaux sont physiquement inaptes au travail, certificats médicaux à l’appui. Résultats donc d’une détérioration graduelle dont les séquelles se traduisent, selon le rapport, par des troubles émotifs de taille.

Insuffisance du NVDP

La malnutrition et la sous-alimentation se dressent encore là comme une toile de fond. Les nantis invoquent alors la nécessité d’éduquer les assistés sociaux à l’administration de leur budget et à une saine alimentation.

Or chez les familles visitées, représentant des cas types d’une situation qui prévaut dans divers secteurs défavorisés, une ligne directrice se dégage de toute évidence: l’insuffisance du poste NVDP (nourriture-vêtement-dépenses personnelles) de la loi de l’aide sociale.

(VOIR 65,000 FAMILLES en page A6)

Personne ne réussit à boucler le maigre budget alloué. Pour éviter de passer sous la table la dernière semaine du mois, les ménagères recourent à la quantité des aliments les moins chers, ceux qui calment la faim mais qui ne nourrissent pas adéquatement. L’imagination se bat pour apprêter les sempiternelles victuailles: pommes de terre, pâtes alimentaires, un peu de boeuf haché et beaucoup de “ballonè” (mortadelle de mauvaise qualité). Malgré cela, les familles sautent beaucoup de repas, faute d’argent.

Car les éléments composant le NVDP sont compressibles. El le ministère des Affaires sociales s’applique effectivement à les comprimer, tandis qu’il peut difficilement réduire le montant du loyer.

Les saisons froides constituent aussi pour ces familles un véritable cauchemar. Les maisons — ou les taudis — sont inconfortables et laissent pénétrer la bise. Dans ces habitations, on doit chauffer parfois à compter de la fin d’août jusqu’à la mi-juin. Le coût du chauffage en augmente d’autant. On doit parfois rogner sur la somme d’argent allouée pour la nourriture, les vêtements et les dépenses personnelles, si le calcul du coût du chauffage, de l’électricité, du gaz et de la taxe d’eau n’a pas été fait avec précision.

Acheter des vêtements suffisamment chauds pour affronter les intempéries de notre climat signifie d’emblée manquer de nourriture.

“L’hiver, on en arrache beaucoup et certains matins, mes enfants ne peuvent pas déjeuner”, nous a avoué une mère de six enfants. “La direction de l’école m’a souvent téléphoné pour se plaindre de l’absence de mes enfants. Je les gardais à la maison parce qu’on manquait de nourriture et que je n’avais pas de quoi les vêtir”, nous confiait une autre mère de cinq enfants.

Que feriez-vous ?

Si vous étiez acculés à l’une des trois situations suivantes, que feriez-vous pour joindre les deux bouts?

[1] “Cher monsieur, j’ai trois enfants âgés de 13, 16 et 17 ans. Je voudrais savoir comment m’y prendre pour avoir une demande de révision, il m’est impossible d’arriver avec ce que je reçois”. Sur cette lettre hâtivement griffonnée, apparaissait le détail des dépenses mensuelles: épicerie-$135, loyer-$50, électricité-$7, téléphone-$6.87, billets d’autobus d’écoliers-$4, barbier-$4.25, huile à chauffage-$15, vêtements-$I5. Au total, $237 de dépenses mensuelles. La famille touche $198 par mois du bien-être social.

Le père atteint de cancer a subi une longue hospitalisation et devrait suivre une diète médicale, il ne peut assumer les frais d’une nourriture appropriée.

[2] Un jeune couple, avec un bébé, évalue entre $35 et $45 le montant mensuel qu’il leur reste pour manger après avoir rencontré leurs dépenses courantes. “La fin du mois approche, et le réfrigérateur est vide. Nous aurons déjà contracté 49 de dettes pour la nourriture lorsque le chèque du bien-être arrivera.” 49 dollars additionnés au loyer de $68, au coût de l’électricité, du téléphone et du chauffage, etc., déduits du $192 par mois, il n’est pas question de repas gastronomiques.

La mère souffre d’anémie pernicieuse et tente de survivre à son état de santé par les médicaments.

[3] Une autre famille de six enfants reçoit $234 du bien-être qui défraye en outre les coûts du loyer et de l’électricité. Cette allocation doit suffire à combler les besoins de nourriture et de vêtements, à payer le chauffage, le téléphone, le papier de toilette, le savon, etc.

“Nous manquons souvent de pain et nous ne pouvons pas manger souvent de la viande. Cinq de mes enfants commencent à faire de l’anémie. Malgré le $10 de plus par mois pour chaque enfant, $10 alloué par le bien-être pour les diètes hypoprotéiniques, je ne peux pas leur donner de fruits et de légumes. Si vous considérez en plus les vitamines de fer et autres, il m’en coûterait normalement $28 par enfant pour parvenir à leur offrir une saine alimentation.”

Il faut souligner ici une autre lacune. La loi prévoit une allocation supplémentaire pour la diète hyperprotéinique destinée à corriger l’anémie. Mais pour les diètes de tous genres, obésité sévère, ulcères d’estomac, etc., il n’y a rien de prévu. Ces diètes peuvent entraîner des dépenses allant jusqu’à $60 par mois.

Et les enfants…

Même à force de rabouter les sous noirs, les enfants de ces familles se promènent plus souvent qu’à leur tour le ventre creux, ou gavés de mauvaise nourriture. Car il s’agit bien de rabouter les sous noirs… Avec la hausse du prix du lait, la bouteille de Coke devient presque économique.

Dans ce tableau de taudis insalubres, les fleurs de rachitisme et d’anémie poussent à souhait.

“C’est humiliant, vous savez, lorsque les professeurs vous demandent si vos enfants mangent trois repas par jour, parce qu’ils se sentent toujours fatigués à l’école.” Les bulletins scolaires des enfants de cette femme affichent une baisse notable des rendements académiques durant les mois de la saison froide.

Certains bulletins s’entachent aussi de remarques disciplinaires: “Le caractère de … n’est pas facile à manier… et il devra apprendre les règles de politesse. »

“Le professeur m’appelle souvent parce que mon garçon est dans la lune ou qu’il s’endort, de confier une autre mère. Le professeur m’a dit d’aller voir un psychiatre avec lui parce qu’il se comporte parfois de façon bizarre; il rit quand il est puni.”

La rançon du NVDP, c’est donc la sous-alimentation! “Le Bill 26 a apporté une légère amélioration. Mais au moment de sa mise en application le 1er novembre 1970, déjà la loi était surpassée par le coût de la vie”, nous a déclaré M. Paul DeBoies, président du Comité des assistés sociaux du Québec.

M. DeBoies vient d’ailleurs de recevoir du ministre Castonguay un télégramme lui annonçant une hausse éventuelle des prestations: « Nous avons l’intention de légiférer à l’automne en vue de hausser les allocations familiales versées aux personnes à faible revenu et aux bénéficiaires de la loi de l’aide sociale”.

Mais pour la plupart des assistés sociaux, le réajustement des allocations, prévu par la loi pour le 1er janvier 1972, n’est qu’un remède lénitif provisoire. Ils réclament un revenu minimum garanti qui leur assure une vie à tout le moins décente.

Pour appeler un chat, un chat, ce revenu minimum garanti les élèverait du seuil de la misère au seuil de la pauvreté selon les normes du Conseil économique du Canada!

« D’ici à ce que l’on commence à étudier ce projet, ça prendra beaucoup plus de temps que n’en ont les députés pour se voter une augmentation de $4,000, de lancer M. DeBoies en boutade.

Le comité des assistés sociaux demande d’autre part une hausse immédiate de $5 par mois par personne.

En attendant ce jour

En attendant de voir le chèque du bien-être se renflouer, les écoliers fréquentant les institutions de la CECM, vaccinés gratuitement et munis d’un livret de soins médicaux tout aussi gratuits, reprendront leurs classes l’estomac vide. La vaccination et les soins médicaux gratuits ne sont qu’un palliatif qui s’attaque à l’un des effets de la pauvreté sans en guérir la cause.

Le lait, les vitamines et autre nourriture fournis par l’école compenseront un tant soit peu les miettes quotidiennes.

On ne s’étonnera plus des chiffres que pourra dorénavant dévoiler l’opération renouveau” de la CECM dans les quartiers défavorisés. On s’étonnera davantage de constater qu’une situation connue depuis fort longtemps perdure!

“Une trop forte proportion de la population métropolitaine ne peut suivre le courant et ne partage pas les avantages résultant de la hausse générale du bien-être. Elle ne voit pas son niveau de vie monter en conséquence”, concluait dès 1965 le rapport Gosselin, intitulé la “Troisième solitude’’…

Cet article 4 août 1971: Une enquête sur la situation des familles assistées sociales est apparu en premier sur Collectif pour un Québec sans pauvreté.

L’article complet est reproduit ci-dessous (fautes de frappe et d’orthographe comprises).

L’édition complète du Soleil du Saguenay-Lac-Saint-Jean du 16 juillet 1970 se trouve sur le site de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Les assistés sociaux sont déçus de la nouvelle loi-cadre d’aide sociale

La Presse canadienne, 16 juillet 1970, page 12.

MONTREAL (PC) — L’annonce d’un nouveau retard pour la mise en application de la nouvelle loi cadre d’aide sociale a provoqué une vive déception chez les assistés sociaux, a déclaré mercredi Mlle Françoise Marchand, directeur général adjoint du Conseil de développement social.

Mlle Marchand a souligné au cours d’une interview que « ce qui est le plus grave, c’est qu’on fait naître chez les assistés sociaux un espoir qu’on ne comble jamais ».

Selon elle, cette nouvelle loi qui fut adoptée après plusieurs années de pression est une nette amélioration sur les conditions d’assistance actuelles. « Mais comme ça fait trois fois qu’on en remet l’application, a-t-elle ajouté, et même si le ministre promet qu’elle entrera en vigueur au début de 1971, on finit par ne plus y croire. »

D’autre part, M.Paul DeBois, président du Comité des assistés sociaux du Québec, qui poursuit depuis une semaine une grève de la faim pour forcer le gouvernement à appliquer immédiatement la loi votée en décembre dernier, a fait parvenir au ministre de la Famille et du Bien-être un télégramme qui demande pour l’immédiat la gratuité des médicaments et une hausse  des allocations sociales.

VIE DECENTE

Evoquant l’impatience des assistés sociaux, M. DeBois demande au ministre dans son télégramme si les non nantis devront se servir de la violence pour avoir droit à une vie décente.

Enfin, M. Pierre Pagé, directeur du service d’animation du Conseil de développement social, a affirmé que ce retard ne le surprenait pas « car les assistés sociaux ont toujours été les derniers servis”.

Cet article 16 juillet 1970: L’entrée en vigueur de la Loi de l’aide sociale se fait attendre est apparu en premier sur Collectif pour un Québec sans pauvreté.

L’article complet est reproduit ci-dessous (fautes de frappe et d’orthographe comprises).

L’édition complète du Devoir du 22 octobre 1974 se trouve sur le site de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Le droit à l’assistance: voeu pieux de ministre?

Les graves insuffisances de la loi d’aide sociale

par ANDRÉ BOYER, collaboration spéciale

Depuis 1970, le Québec dispose d’une loi de l’Aide sociale qui devait consacrer une fois pour toutes le droit de chaque citoyen dans le besoin à l’assistance de la collectivité. Or, les praticiens du service social ne sont pas sûrs que la loi, dans ses dispositions actuelles, réalise vraiment cet objectif. Ils doutent surtout de la valeur de certains changements récents qui, sous prétexte de rationalisation, ont rendu plus difficile la situation de nombreux assistés. Voici à cet égard le témoignage éloquent du président de la Société Saint-Vincent-de-Paul de Montréal, M. André Boyer.

Sous le régime français, l’Etat ne se reconnaissait ni l’obligation, ni la compétence d’assumer lui-même la responsabilité de l’enseignement et de l’assistance publique. Ces grandes tâches étaient abandonnées à l’initiative privée, ce qui voulait dire en pratique à la famille et à l’Eglise Catholique. Peut-être l’Etat a-t-il joué un rôle un peu plus actif dans le domaine du bien-être en instituant les bureaux des pauvres, mais on doit tout de suite ajouter que l’activité de ces bureaux était assurée en réalité par le clergé, assisté de quelques laïcs de bonne volonté.

Dans le domaine du bien-être, c’est par les corporations municipales créées à partir de 1832, que l’Etat commencera à se reconnaître une certaine responsabilité à l’endroit des indigents. Pour suppléer en quelque sorte à ce que ne peut faire l’oeuvre privée, la corporation municipale est invitée à s’occuper des pauvres de son territoire ou à aider les institutions de charité. Tout comme pour l’enseignement, c’est ici encore, par la base, c’est-à-dire par la paroisse ou une municipalité, que l’Etat commence à intervenir pour assurer un peu de bien-être à ceux qui ne peuvent subvenir à leurs propres besoins. Les institutions municipales ne se voient cependant pas formellement obligées d’agir dans le domaine du bien-être; aucune obligation précise et stricte ne leur est faite d’aider les indigents ou les institutions de charité.

Ce n’est qu’avec la loi de l’Assistance publique de 1921, soit il y a un peu plus de 50 ans, que les corporations municipales doivent obligatoirement assumer les responsabilités financières à l’endroit des indigents hospitalisés. Il est donc vrai de dire que c’est très tardivement que l’Etat est intervenu dans le domaine du bien-être et encore ce n’est que pour remplir une fonction supplétive, c’est-à-dire compléter l’action d’un secteur privé déjà actif et efficace.

Cette loi de l’Assistance publique subit quelques modifications mineures entre sa promulgation et 1960. En 59-60, le gouvernement du Québec signait une entente avec le gouvernement du Canada, par laquelle le gouvernement fédéral s’engageait à verser 50% des montants octroyés aux personnes en chômage et dans le besoin (assistance chômage). A la même époque la part des municipalités à ces versements fut abolie. On retrouvait alors une dizaine de formes d’allocations sociales catégorisées (aveugles, invalides, etc.).

Dans le but d’en venir à une politique d’ensemble, le gouvernement Québécois formait en 1961, un comité d’étude sur l’assistance publique. Le rapport (Boucher) fut déposé en 1963. Les recommandations 9, 10 et 11, préconisaient une loi générale d’assistance sociale.

La loi 26

La loi de l’aide sociale fut sanctionnée en décembre 1969. Cette loi était censée être plus humaine et capable de répondre aux besoins des personnes nécessiteuses. Les praticiens des affaires sociales et la clientèle l’attendaient avec impatience, comme le début d’un monde meilleur pour les plus démunis… Déjà cependant l’article 12 laissait transpirer un caractère de statut contrat citoyen travailleur.

En effet on y lit que l’aide sociale peut être refusée, discontinuée, suspendue ou réduite dans une dizaine de situation. Il ne s’agit donc plus de droit à l’assistance, mais de conditions à remplir et à respecter pour y être admissible.

La valeur « travail” y apparaît nettement et laisse place à l’arbitraire dans l’application par les fonctionnaires vis-à-vis certaines normes de la loi. Il n’était pas rare que l’un accepte de verser une prestation, alors que l’autre la refuse, et cela sans autre motif que l’interprétation personnelle de telle ou telle norme par chaque fonctionnaire.

Depuis sa sanction, la loi de l’aide sociale fut l’objet de divers amendements. Un premier amendement fut apporté en novembre 1972: il enlevait le supplément possible pour diètes hyper-protéiniques. En effet dans la loi initiale, ce poste était prévu avec un supplément possible de $10.00 par mois par personne. Or devant des taux d’assistance dérisoirement bas, les praticiens du service social et les avocats populaires encourageaient les assistés à se procurer des certificats médicaux, justifiant ce supplément alimentaire. Le ministère des Affaires sociales se posa en juge médical et ne conserva que quatre cas de types de maladie, où les prestataires de l’aide sociale pourraient bénéficier d’un supplément pour diète spéciale. A cette occasion, un mémoire de la Corporation des Travailleurs sociaux dénonça la loi d’aide sociale “comme étant une loi inhumaine qui ne sert qu’à maintenir les gens dans un état d’indigence inacceptable pour une province civilisée”. Le conseil des affaires sociales, saisi de la question, a reconnu que ces modifications pouvaient comporter de graves et urgents problèmes pour les personnes concernées (rapport annuel
1972-73).

En avril 1973 un nouvel arrêté en conseil vient supprimer les besoins spéciaux dans la loi. Désormais il n’est plus possible à une personne bénéficiant de l’aide sociale de toucher des montants pour la réparation, l’entretien, le remplacement de mobilier, literie, etc… sauf dans quelques cas bien spéciaux (incendie…). L’idée de prévoyance comme philosophie sous-jacente peut sans doute s’avérer valable; encore faut-il que les montants octroyés soient décents et convenables. Or, ils ne l’étaient pas et les suppléments consentis pour combler leur insuffisance furent de l’ordre de $4.00 par mois pour personnes seules et $8.00 par mois pour les familles! En examinant la montée en flèche du coût de la vie, il est bien évident que ces minces suppléments ne peuvent être économisés en vue des fins visées. Ils servent à des besoins primaires comme la nourriture, le vêtement, etc. Que font alors les bénéficiaires de la loi de l’aide sociale lorsque vient le moment de réparer ou remplacer un article de mobilier? Ils n’ont pour tout recours que l’endettement, l’achat d’articles usagés ou le recours aux oeuvres de charité.

Vers la même période (printemps 1973), le ministère des Affaires sociales établissait une liste de médicaments autorisés pour les assistés sociaux. La ’’liste” énumère quelque 3000 médicaments que les bénéficiaires de l’aide sociale peuvent se procurer gratuitement sur prescription médicale. Si le médecin s’éloigne de la liste, l’assisté social doit se priver du maigre essentiel prévu par son budget et payer lui-même le médicament. Si cette loi d’aide sociale est fondée en principe sur le droit à l’assistance pour satisfaire des besoins essentiels pourquoi une liste limitée de médicaments? L’explication voulant qu’on ait cherché à protéger un groupe de personnes (assistés sociaux) contre l’emploi de médicaments peu valables est fausse. En effet, pourquoi laisser ces mêmes médicaments à la portée de la population en général, s’ils ne sont pas convenables pour une partie de celle-ci? Si des médicaments sont de trop, si les prix sont frauduleux et trop élevés, c’est une protection de tous les citoyens que l’Etat doit imposer. Evidemment ici comme dans plusieurs autres secteurs de la politique sociale, le Québec peut difficilement intervenir puisque plusieurs produits pharmaceutiques ont des brevets du gouvernement fédéral et que la loi du contrôle des aliments et drogues, dans laquelle entre le contrôle des médicaments, est fédérale. L’impact psychologique que crée le traumatisme de se voir enlever les médicaments habituels, (pilules roses remplacées par des jaunes, etc.) a amené des réactions même physiques et le retour à l’ancien médicament ou alors son abandon pur et simple. Il vaudrait mieux ici une législation protégeant le consommateur en général plutôt qu’une mesure discriminatoire à l’endroit des bénéficiaires de l’aide sociale.

Les nouvelles allocations familiales (1974)

Enfin dernière modification, en janvier 1974, en rapport avec les nouveaux barèmes d’allocations familiales. La loi originale permettait un taux de loyer variant de $45.00 à $95.09 auquel pouvait s’ajouter, en certaines circonstances, une majoration jusqu’à concurrence de 50% à titre de besoin spécial. Or par une manigance habile l’on a établi cette échelle à un maximum de $105.00 par mois, précisant bien que ce montant qui doit inclure tous frais inhérents à l’habitation, s’il n’est pas le loyer réel, est déduit du barème mensuel, (ex. : famille de 2 adultes, 2 enfants, aide sociale maximum $320.00 — loyer permis $105.00 — frais réels de loyer $95.00, le $320.00 est diminué de $10.00). Et l’on coiffe ça d’une publicité “aider plus, aider mieux…”

Comment une mère seule avec 3 enfants peut-elle vivre en 1974 avec $267.00 par mois, même en ajoutant $70.00 d’allocations familiales? Cela donne au total $337.00 par mois, pour couvrir tous les besoins de 4 personnes…

Comment un malade chronique hospitalisé peut-il, avec $15.00 par mois qui lui sont consentis par la loi de l’aide sociale, se payer quelques douceurs, lorsque seulement pour les services de barbier (cheveux et barbe) il lui en coûtera au minimum $10.00? Il n’a pas le droit de fumer ou de lire. Où est son droit à l’assistance? Doit-il attendre les dons, la charité?

Que fait un chef de famille (homme ou femme) qui, après une brisure de la cellule familiale, veut réunir les siens? S’il lui faut se remeubler, où prendre l’argent? S’endetter sera souvent la seule alternative.

Que fait l’individu qui pèse 375 livres lorsqu’il doit s’habiller, s’acheter des articles vestimentaires, alors que son droit à l’assistance se limite à $177.00 par mois pour tous les besoins, incluant ses frais d’habitation?

Nous pourrions ainsi multiplier les cas concrets qui, à notre avis, malgré des efforts réels de l’Etat pour soulager le sort des assistés sociaux, sont loin de réaliser dans les faits, le droit à l’assistance rappelé le 5 février 1974, lors d’une conférence de presse de l’actuel ministre des Affaires sociales qui se disait préoccupé de mettre l’accent “sur la qualité et l’humanisation des services” et qui voulait considérer les bénéficiaires de l’aide sociale, comme “des citoyens à part entière et faire en sorte que cesse toute discrimination à leur endroit”…

Quant au tribunal d’appel prévu dans la loi, il ne s’agit que d’un tribunal chargé d’analyser s’il y a eu erreur dans l’application de la loi. Aucune des situations précitées ne peut être modifiée ou améliorée par ce tribunal d’appel.

Perspectives

La notion de valeurs rattachées au travail demeure très forte dans la loi d’aide sociale. Le droit à l’assistance peut être retiré à l’individu qui refuse un emploi. Où est alors le droit à l’assistance? Est-ce que vendre son énergie à un employeur doit être une source de fierté? Un assisté social qui cultive son jardin, bricole, ou promène ses enfants, ne fait-il pas un travail aussi enrichissant? Enfin si la politique soutenue veut que l’assistance sociale soit un droit et non un privilège, il n’y a pas de honte a exercer ses droits! Pourtant pour bien conserver la dichotomie qui existe entre l’assisté social et le travailleur, l’on maintient un décalage entre le salaire minimum et le taux d’aide sociale. L’on estime présentement au Québec que l’assisté social touche en moyenne $1.79 l’heure et le travailleur au salaire minimum de $2.10 (qui sera porté à $2.30 le 1er novembre 1974).

Le revenu minimum garanti serait à notre avis une solution beaucoup plus valable que des programmes d’aide, toujours basés fondamentalement sur le principe de moindre éligibilité. Dans un rapport “Principes et hypothèses du bien-être social” (C.C.B.E.S. – Juin 1967) l’un de ces principes est ainsi formulé “Nos régimes et nos programmes sociaux doivent assurer à chaque canadien, à titre de droit, assez de revenus pour que lui-même et ceux qui sont à sa charge bénéficient au moins d’un niveau de bien-être physique et mental.” “Un revenu garanti à tous devrait être un élément d’une telle politique”, y ajoute-t-on!

Ainsi constatons-nous une évolution des mesures d’assistance sociale et des mentalités vers une garantie d’un revenu minimum à chaque citoyen. Dans cette optique, disparaît la notion d’assisté au profit de celle de citoyen dans toute son acceptation.

Nonobstant les principes qu’elle affirme, malgré une amélioration notoire, par rapport aux lois sociales (assistance publique, pensions catégorisées) antérieures, malgré les tentatives  gouvernementales visant à rendre la loi plus humaine, la loi d’aide sociale donne surtout lieu à des “dons” accordés à ceux qui ne peuvent plus s’en tirer d’aucune autre façon. C’est la ressource ultime! Dans ce contexte et dans ce système, les assistés sont dépendants à la fois du gouvernement, de l’agent de bien-être, des situations et des conditions de vie qui leur sont imposées. L’humiliation demeure persistante: attitudes de la population en général, de l’entourage, parfois même de l’agent de bien-être. Il subsiste une obligation de quémander, les ressources extérieures à l’aide sociale (mobilier, literie, etc.) et les ressources accordées par l’aide sociale (à titre de besoins spéciaux: prothèses, etc.).

Voilà pourquoi nous ne croyons pas que dans les faits, la loi d’aide sociale réalise les objectifs qu’elle s’est fixés.

Cet article 22 octobre 1974: témoignage sur « les graves insuffisances de la loi d’aide sociale » est apparu en premier sur Collectif pour un Québec sans pauvreté.

Compte tenu de la valeur dépréciée de l’aide sociale, on s’intéresse peu à son histoire et à sa genèse. Aujourd’hui encore, on n’en parle que pour critiquer son existence et dénigrer du même coup les personnes qui en bénéficient. On tolère sa présence comme un mal nécessaire alors qu’il s’agit d’un maillon essentiel à la solidité du filet social.

Dans les années de la mise en œuvre de la première loi d’aide sociale, il y a un enthousiasme palpable entourant la réforme de l’assistance sociale. Tout au long de la décennie 1960, on assiste petit à petit à la naissance du présent système d’aide sociale. On observe également l’apparition des groupes communautaires qui jouent depuis cette époque un rôle de chien de garde face aux politiques de lutte contre la pauvreté. Le peu de cas que nous faisons aujourd’hui de l’institution de la première loi d’aide sociale, n’a d’égale que l’indifférence que nous accordons aux personnes en situation de pauvreté. Retourner à l’origine de cette réforme, c’est retrouver l’inspiration qui a conduit à son existence.

– Un texte d’Olivier Ducharme, chercheur au Collectif pour un Québec sans pauvreté et auteur de l’essai Travaux forcés. Chemins détournés de l’aide sociale (Écosociété, 2018).

Le droit

Au début des années 1960, plusieurs réclamaient une refonte complète de la législation concernant l’assistance sociale. Il devenait nécessaire de « moderniser » la vieille loi d’assistance publique, datant de 1921, qui ne venait en aide qu’aux personnes internées ou à certaines catégories de personnes (les mères nécessiteuses étant la catégorie la plus connue). C’est dans ces circonstances que le gouvernement de Jean Lesage donna le mandat à Émile Boucher, Marcel Bélanger et Claude Morin de faire l’étude approfondie des problèmes du système d’assistance sociale et de fournir une série de recommandations pour le réformer.

Le rapport Boucher, publié en juin 1963, reconnaissait que l’État a le devoir d’aider chaque citoyen à subvenir à ses besoins s’il est incapable d’y parvenir par lui-même. « L’individu, comme citoyen et comme membre de la société, a donc droit à une assistance financière de la part de l’État si lui-même ou sa famille sont dans le besoin ». Le rapport recommandait au gouvernement d’instituer un droit fondamental à l’assistance sociale. Un droit qui serait en mesure de respecter la dignité de chacun. « D’ailleurs, le principe même de la dignité du citoyen en démocratie justifie la responsabilité de la société à son égard. Tous les pays modernes acceptent l’existence d’une telle responsabilité du groupe envers chacun de ses membres ».

Le droit à l’assistance sociale est le principe à la base de la loi sur l’aide sociale. Il représente la plus grande avancée de la réforme de 1969. Pour la première fois, le gouvernement québécois reconnaissait une protection sociale à chaque citoyen et citoyenne contre la privation des besoins fondamentaux. Il s’agissait d’un acquis essentiel à l’instauration d’un filet social digne de ce nom. Avec le temps, nous avons malheureusement perdu de vue l’importance de ce droit.

La bible

Automne 1965, René Lévesque est nommé ministre de la Famille et du Bien-être social. Encore imprégné de son succès comme ministre des Richesses naturelles, qui lui avait permis de concrétiser la nationalisation de l’électricité, Lévesque arrivait en poste avec la conviction qu’il parviendrait à réformer l’assistance sociale. En entrevue au Devoir, il ne cachait pas son admiration pour le rapport Boucher qu’il considérait comme la « bible » des réformes à venir dans les services sociaux québécois. « En juin 1963, un rapport élaboré, louangé dans tous les milieux, dénommé le Rapport Boucher a été déposé au ministère de la Famille. Je l’ai lu, lu, relu, étudié sur toutes ses coutures. IL DOIT ÊTRE APPLIQUÉ le plus tôt possible et à peu près intégralement » (20 novembre 1965).

Suivant les recommandations du rapport Boucher, Lévesque revendiquait la fin de la « charité publique ». « Au lieu de subventionner la misère, nous subventionnons les besoins essentiels de la famille. Nous constaterons à la longue que cette politique est beaucoup plus rentable et beaucoup moins coûteuse que celle de la “charité publique” » (20 novembre 1965). Cependant, la défaite du parti Libéral, en 1966, aux mains de l’Union nationale, mettra fin à l’élan du futur chef du Parti québécois et à l’espoir de la mise en place prochaine d’une loi-cadre sur l’aide sociale.

Prenant le relais de Lévesque à la barre du Ministère, Jean-Paul Cloutier se souvient qu’« en 1966, de tous les ministres, M. Lévesque était le seul à avoir laissé à son successeur une enveloppe dans laquelle il décrivait l’état du Ministère, l’étape où étaient rendues les différentes législations et il donnait aussi ses commentaires sur la qualité des ressources humaines ». Ce geste démontrait l’importance de la mise en place, le plus rapidement possible, d’une réforme de l’assistance sociale.

La pression communautaire

En 1967 émerge pour une première fois un réseau de groupes communautaires qui se mobilisent pour améliorer la qualité de vie des personnes en situation de pauvreté. Les comités de citoyens, les comités de quartier et les organismes de défense des personnes assistées sociales cherchaient alors à faire connaître les besoins réels des « économiquement faibles » et à prendre part à l’élaboration de la loi.

Le 21 novembre 1967, une douzaine de groupes, formant un premier Front commun des assistés sociaux sur l’île de Montréal et comptant dans ses rangs un peu plus de 15 000 membres, rencontraient le ministre Cloutier pour l’informer de leurs revendications au sujet de la future loi sur l’aide sociale. « Pour la première fois au Québec, les citoyens défavorisés menacent de se révolter. Pour la première fois aussi, ces citoyens organisent des manifestations, soumettent des mémoires, vont porter leurs griefs au Parlement, rencontrent les ministres, élaborent des plans, informent les journalistes, créent des institutions » (La Presse, 22 novembre 1967). Naissait ainsi une opposition que le gouvernement ne pouvait plus ignorer et qui, aujourd’hui encore, défend les droits des personnes assistées sociales.

Quelques semaines plus tard eut lieu une seconde rencontre avec le ministre, réunissant cette fois le Conseil des œuvres de Montréal, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), le Groupe des citoyens de Maisonneuve-Hochelaga, le Mouvement social ouvrier et d’autres organisations. À cette occasion, le ministre promit que la loi-cadre sur l’aide sociale entrerait en vigueur le 1^er avril 1968. Le ministre assura également aux « mouvements d’animation sociale » qu’ils auraient « un important rôle à jouer, principalement celui de conseiller le gouvernement dans l’élaboration de ses politiques d’assistance sociale » (La Presse, 6 décembre 1967). Le ministre n’a malheureusement pas tenu sa promesse et les groupes communautaires ont dû continuer à réclamer le dépôt de la loi-cadre.

Les principales revendications des groupes de pression communautaires étaient une hausse des allocations sociales, le respect des droits des personnes assistées sociales, la gratuité des médicaments et l’instauration d’un revenu annuel garanti. Cette dernière demande était la plus importante et la plus récurrente. Plusieurs mémoires, présentés en commission parlementaire à l’automne 1969, considéraient la loi sur l’aide sociale comme une première étape vers l’établissement d’un revenu minimum garanti. Le Conseil des œuvres de Montréal soulignait qu’en matière de sécurité financière l’objectif est « d’assurer à chaque famille et chaque personne hors famille un revenu minimum qui leur permette de satisfaire leurs besoins fondamentaux ». Assurer à toute personne la satisfaction de ses besoins fondamentaux fait encore partie des revendications des groupes de défense des droits des personnes assistées sociales. Dans sa courte histoire, l’aide sociale québécoise n’est jamais parvenue à répondre à cette exigence.

Une méfiance qui persiste toujours

L’établissement d’un droit à l’aide sociale était l’occasion pour le gouvernement québécois de revaloriser l’image des personnes assistées sociales qui souffraient, et souffrent toujours, d’une image négative. « Mon espoir, assurait le ministre Cloutier en commission parlementaire, est que les citoyens du Québec verront bientôt dans l’aide sociale une institution digne et plus humaine ». Sur ce point, l’implantation de la loi a été un échec complet. Reconnaître un droit à l’aide sociale n’a pas suffi. Depuis son instauration en 1969, le droit à l’assistance sociale a sans cesse été mis entre parenthèses et les personnes assistées sociales ont fait l’objet de la méfiance aussi bien des autorités publiques que de la population.

Il y a toujours eu de la suspicion envers les personnes assistées sociales, elles qui « profitent », conformément à une croyance populaire, d’une aide financière « sans rien faire » en retour et surtout sans avoir « méritées » cette aide. Le ministre Cloutier craignait que de trop généreuses prestations détournent les personnes assistées sociales du marché du travail. René Lévesque allait dans le même sens : « Je ne veux pas qu’on accuse le ministère de maintenir les indigents en vie en leur donnant des “chèques de paye” » (Le Devoir, 20 novembre 1965).

C’est cette méfiance qui, depuis le début, force le gouvernement à accorder une aide financière insuffisante pour qu’une personne ou une famille puisse subvenir à ses besoins fondamentaux. Aujourd’hui encore, la prestation d’aide sociale ne couvre qu’un peu plus que la moitié des besoins fondamentaux nécessaires pour respecter la dignité et assurer la santé d’une personne. Dans ces conditions, le droit à l’aide sociale perd de sa valeur. Ce droit se réalisera pleinement le jour où la dignité des personnes assistées sociales sera respectée. Et c’est seulement alors que la réforme de 1969 pourra véritablement porter ses fruits.

Cet article Les origines de la Loi de l’aide sociale est apparu en premier sur Collectif pour un Québec sans pauvreté.

De toutes les réformes accomplies lors de la Révolution tranquille, l’aide sociale demeure assurément la plus dépréciée. Depuis cinquante ans, nombreux sont ceux et celles qui prétendent qu’on donne trop d’argent aux personnes assistées sociales et qu’on devrait les contraindre davantage à retourner sur le marché du travail. 

L’histoire de l’aide sociale est celle d’une remise en question constante du droit sur lequel elle repose. 

(Lettre ouverte de Serge Petitclerc publiée dans Le Devoir du 2 décembre 2019)

La moitié de ce qu’il faut pour vivre 

Déjà en 1969, le ministre de la Famille et du Bien-être social craignait que de trop généreuses prestations n’encouragent les travailleurs et travailleuses à quitter leur emploi et à grossir les rangs des personnes assistées sociales. Aucun gouvernement, en 50 ans, ne s’est détourné de cette idée préconçue. 

En 1970, la prestation de base pour une personne seule était en moyenne de 101 $ par mois (environ 674 $ en dollars constants). Elle est actuellement de 644 $ par mois. En tenant compte des crédits fiscaux et de l’ajustement à la prestation de base, le revenu disponible d’une personne assistée sociale s’élève à 776 $ par mois. Ce montant permet de couvrir à peine la moitié (51 %) des besoins fondamentaux, selon la Mesure du panier de consommation. Il met ainsi en danger la santé physique et psychologique des personnes.  

Les catégories 

L’aide sociale est-elle une « armée de réserve » de travailleurs et de travailleuses ? Dès les premières années, les personnes assistées sociales jugées « aptes » à l’emploi ont été incitées à participer à des programmes de « réhabilitation » ou de « réadaptation » ; aujourd’hui, elles doivent participer à des programmes d’« employabilité ». Le vocabulaire change, l’idée reste la même.  

Depuis la réforme de la loi en 1988, le montant auquel une personne assistée sociale a droit est fixé selon qu’elle a des contraintes sévères à l’emploi ou n’en a pas. Mais en quoi le marché du travail peut-il bien constituer un critère à même de déterminer l’aide à accorder à une personne aux prises avec des difficultés financières ? Avec cette catégorisation, le gouvernement a beau jeu de dire aux personnes assistées sociales jugées « sans contraintes sévères » que si elles veulent améliorer leur sort, elles n’ont qu’à se trouver un emploi. C’est cependant faire abstraction des situations familiales particulières, des parcours de vie accidentés, de la réalité mouvante des cheminements individuels. 

L’éternel retour des préjugés  

La principale entrave à l’augmentation des prestations à un niveau qui permettrait aux gens de couvrir au moins leurs besoins fondamentaux, ce n’est pas tant la prétendue « capacité de payer de l’État » que les nombreux préjugés à l’égard des personnes assistées sociales. On connaît la rengaine : les personnes assistées sociales sont des paresseuses ou des fraudeuses, quand ce n’est pas les deux à la fois. 

Si ces préjugés résistent à l’épreuve du temps, c’est parce qu’ils sont constamment ressassés, notamment par les élus. « Il faut admettre que des attitudes d’apathie et de passivité […] conduisent un bon nombre de personnes à recourir spontanément aux allocations sociales comme une solution facile, à abuser parfois des bénéfices en argent et en services […] », disait le ministre responsable de l’aide sociale en 1970. Le programme Objectif emploi, mis en place en avril 2018 et qui force sous peine de pénalités financières les nouveaux demandeurs d’aide sociale à participer à des mesures de retour à l’emploi, renforce le préjugé voulant que, si on ne les oblige pas à le faire, les personnes assistées sociales ne cherchent pas à « améliorer [leur] sort et gagner [leur] dignité » (dixit un autre ministre responsable de l’aide sociale, en 2015 cette fois).  

Le droit à l’aide sociale ne sera pleinement effectif que le jour où les prestations seront suffisantes pour au moins combler les besoins fondamentaux reconnus. Le directeur du Devoir écrivait le 7 mars 1969 que les personnes assistées sociales « souffrent injustement. Leur misère a trop duré. Il faut absolument que le gouvernement s’occupe [d’elles] sans tarder. Telle est, pour le Québec, la première, la plus urgente, la plus grave de toutes les priorités ». Ce qui était vrai en 1969 ne l’est pas moins aujourd’hui.   

Cet article 50 ans d’entraves au droit à l’aide sociale est apparu en premier sur Collectif pour un Québec sans pauvreté.

De multiples restrictions

« De multiples restrictions minent le droit à l’aide sociale, lance le porte-parole du Front commun des personnes assistées sociales du Québec, M. Guillaume Grenon. Pour avoir droit à l’aide sociale, il faut avoir épuisé tous ses avoirs et ses autres recours. Il faut avoir touché le fond. Et une fois accepté dans le programme, on doit se plier à une série de conditions. »

« Pensons par exemple à l’interdiction de sortir du Québec pour plus de sept jours consécutifs, à la réduction de la prestation pour vie maritale, à la limitation des gains de travail permis à 200 $ par mois pour une personne seule ou encore au détournement des indemnisations pour les personnes victimes d’actes criminels, explique Guillaume Grenon. Ce sont des mesures qui agissent comme des trappes à la pauvreté. On voudrait ôter toute chance aux personnes assistées sociales de voir la lumière au bout du tunnel qu’on ne ferait pas autrement! »

Des prestations insuffisantes

« Une autre lacune fondamentale du système d’aide sociale est qu’il maintient les personnes dans la misère depuis 50 ans, poursuit le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, M. Serge Petitclerc. La prestation de base pour une personne seule était de 101 $ en 1970, soit 674 $ en dollars constants de 2019. En comparaison, une personne assistée sociale touche actuellement une prestation de 644$. Si on inclut les crédits d’impôt et l’ajustement à la prestation, elle perçoit un revenu mensuel de 776 $ par mois. Cela lui permet de couvrir à peine 50 % des besoins de base selon la Mesure du panier de consommation (MPC). »

Toujours selon Serge Petitclerc, « l’insuffisance chronique des prestations est due en grande partie à des préjugés persistants à l’égard des personnes assistées sociales. Des préjugés souvent portés par la classe politique elle-même et selon lesquels elles seraient toutes paresseuses, fraudeuses, responsables de leur sort ou susceptibles de se complaire dans l’aide sociale si elles sont trop bien traitées. »

Deux personnes assistées sociales témoignent

Extrait du témoignage de Monique Toutant de l’Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDSQM) :

 « Vivre d’aide sociale, c’est être victime de préjugés, être contrôlé par son agent et devoir rendre des comptes. Je me sens toujours obligée de me justifier face à tout le monde, encore plus face au ministère. Tout doit être justifié pour améliorer son sort. Comme la reconnaissance de mes contraintes à l’emploi. Après un dur combat de 3 ans, j’ai fini par l’obtenir. J’en ai rempli des formulaires! […]

« La loi d’aide sociale a vraiment besoin d’être corrigée, améliorée. Mais attention, la première chose est de mettre fin aux catégories et donner une prestation juste pour tout le monde. On doit vraiment envisager au Québec un Revenu social universel garanti, pour tous et toutes. »

Extrait du témoignage de Linda Laprise de l’Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDSQM) :

« Je viens vous partager une réalité que plusieurs d’entre nous vivons au quotidien. Le gouvernement dit vouloir aider les plus démunies. Non, je ne suis pas démunie. Je parle, je pense, j’agis. Je suis pauvre et je le vis à tous les jours. Je m’accepte dans ma pauvreté.

« Les programmes d’aide à l’emploi sont en nombre insuffisant et ne permettent pas d’intégrer l’emploi à long terme. Les mesures, j’y crois plus. Je les ai toutes faites, j’ai passé par toutes les formes et aujourd’hui je me retrouve aussi pauvre qu’avant. »

En conclusion

Il y a 50 ans, l’introduction du droit à l’aide sociale a représenté une avancée importante pour la société québécoise. Selon le Collectif pour un Québec sans pauvreté et le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, ce droit n’a jamais été pleinement réalisé. Les parlementaires ont la responsabilité de s’attaquer à cette tâche, en levant les restrictions qui briment les personnes assistées sociales et en leur assurant un revenu décent.

Texte complet de la motion déposée aujourd’hui par le ministre du Travail, de l’Emploi de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet :

• Que l’Assemblée nationale souligne qu’il y a 50 ans, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur l’aide sociale afin d’introduire un droit à l’assistance sociale;

• Qu’elle reconnaisse l’importance de cette loi non seulement pour les personnes dans le besoin, mais pour l’ensemble de la société;

• Qu’elle s’assure de l’évolution de cette loi au fil du temps, de sorte que l’inclusion économique et la participation sociale des personnes et des familles à faible revenu se poursuivent.

Témoignages complets des deux militantes de l’Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDSQM)

Témoignage de Monique Toutant

Aujourd’hui pour les 50 ans de la loi, je viens vous transmettre mon indignation face à ce qu’est devenue l’aide sociale au Québec.

Je suis toujours impressionnée de voir l’augmentation de la pauvreté, la fréquentation des banques alimentaires en témoigne.

Vivre d’aide sociale, c’est être victime de préjugés, être contrôlé par son agent et devoir rendre des comptes. Je me sens toujours obligée de me justifier face à tout le monde, encore plus face au ministère.

Tout doit être justifié pour améliorer son sort. Comme la reconnaissance de mes contraintes à l’emploi. Après un dur combat de 3 ans, j’ai fini par l’obtenir. J’en ai rempli des formulaires! Mais cette victoire me laisse un goût amer, quand je pense aux personnes qui ne sont pas au programme Solidarité sociale,  elles sont incapables de couvrir leurs besoins.  Je tiens à souligner que lorsqu’on est sans revenu, nous avons tous les mêmes besoins. Pourquoi pas le même chèque?

Depuis l’instauration de la 1^re loi, des catégories sont apparues au fil des réformes. Ces distinctions importantes affectent au quotidien les personnes. On est passé de l’aide de dernier recours, sans conditions, à une aide conditionnelle. Les gouvernements ont fait preuve de beaucoup d’imagination pour inventer des règles restreignant le droit à l’aide sociale et en augmenter le contrôle sur les personnes.

Au fil des ans, j’ai été témoin de quelques gains, après parfois de longues luttes. Même si ça semble des gains, ils ne le sont que partiellement. Comme le détournement de la pension alimentaire versée au bénéfice des enfants, l’assurance médicament, un montant un peu plus élevé du Crédit d’impôt de solidarité, mais qui est aussi utilisé pour rembourser une dette au ministère,  on a mis fin au partage de logement par contre on l’a appliqué sous d’autres formes pour certains prestataires, le droit d’avoir des dons pour 100$ par mois.

Malgré toutes ces victoires, nous sommes encore loin du but, qui est de permettre de vivre dignement dans un pays riche.

La loi d’aide sociale a vraiment besoin d’être corrigée, améliorée. Mais attention, la première chose est de mettre fin aux catégories et donner une prestation juste pour tout le monde. On doit vraiment envisager au Québec un Revenu social universel garanti, pour tous et toutes.

Témoignage de Linda Laprise

Je viens vous partager une réalité que plusieurs d’entre nous vivons au quotidien. Le gouvernement dit vouloir aider les plus démunies. Non, je ne suis pas démunie. Je parle, je pense, j’agis. Je suis pauvre et je le vis à tous les jours. Je m’accepte dans ma pauvreté.

Les programmes d’aide à l’emploi sont en nombre insuffisant et ne permettent pas d’intégrer l’emploi à long terme. Les mesures, j’y crois plus. Je les ai toutes faites, j’ai passé par toutes les formes et aujourd’hui je me retrouve aussi pauvre qu’avant.

Je me souviens encore qu’à mes 55 ans, j’allais enfin pouvoir améliorer mon sort avec la contrainte temporaire, mais une nouvelle règle m’a obligée d’attendre 58 ans. Quelle déception ! Moi qui croyais à des jours meilleurs… mais non, encore une autre réforme !

Nous devons continuellement être à l’affût de l’ensemble des règles de la loi d’aide sociale. De réforme en réforme la loi s’est complexifiée. L’accès à l’information est de plus en plus difficile. Malgré l’information qui est donné par le ministère, souvent trop compliquée, beaucoup de personnes commettent sans savoir des erreurs qui leur coûtent cher. On doit subir leurs décisions. On a-tu le choix ?

Dans notre société, on serait censé être solidaires les uns les autres, mais l’entraide à l’aide sociale est pénalisée comme dans l’application injuste de la vie maritale.

Plusieurs sommes d’argent pourraient nous aider, mais au contraire, ces sommes retournent dans les coffres du ministère. Par exemple si on reçoit plus de 100$ par mois, encore aujourd’hui une partie de la pension alimentaire au bénéfice des enfants est détournée, les rentes versées par l’IVAC et Retraite Québec sont entièrement coupées sur le chèque. Le dépassement des gains de travail permis est imposé à 100%.

L’aide sociale n’a jamais suivi le coût de la vie, durant plusieurs années les chèques n’étaient pas indexés.

Sommes-nous si différents des autres? Comme pour l’interdiction de sortir du Québec pour plus de 7 jours.

En plus de subir des mesures discriminatoires et appauvrissantes, nous sommes largement victimes de préjugés.  D’ailleurs c’est l’arme qui a été souvent utilisée par les ministres pour faire passer leurs réformes.

Extrait du Journal des débats de l’Assemblée nationale du 29 novembre 2019

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite l’appui et l’engagement de mes collègues parlementaires pour adopter la motion suivante :

«Que l’Assemblée nationale souligne qu’il y a 50 ans le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur l’aide sociale afin d’introduire un droit à l’assistance sociale;

«Qu’elle reconnaisse l’importance de cette loi non seulement pour les personnes dans le besoin, mais pour l’ensemble de la société;

«Qu’elle s’assure de l’évolution de cette loi au fil du temps, de sorte que l’inclusion économique et la participation sociale des personnes et des familles à faible revenu se poursuivent.»

Mentionnons qu’en révisant la notion de «famille» la loi a notamment permis une avancée remarquable pour les mères monoparentales. Elles pouvaient enfin être considérées comme chefs de famille, peu importe leur statut, et avoir accès à l’aide qui leur était destinée.

Depuis son adoption, rappelons que la Loi sur l’aide sociale a été remplacée par plusieurs autres lois, d’abord la Loi sur la sécurité du revenu, puis la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale, et finalement celle qui est en vigueur aujourd’hui, la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.

En posant la prémisse que l’emploi est le meilleur moyen d’assurer la sécurité financière des personnes et des familles, la loi a été élaborée et bonifiée de manière à favoriser l’accès au marché du travail du plus grand nombre de personnes. Cet aspect de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles est particulièrement pertinent aujourd’hui, où le marché du travail a besoin de l’ensemble de ses travailleuses et travailleurs. À titre d’élus, nous avons le devoir de poursuivre les efforts visant à améliorer l’accompagnement et le soutien des personnes éloignées du marché du travail et qui vivent différentes problématiques.

Enfin, l’implantation du futur Programme de revenu de base pour les personnes qui ne peuvent travailler et qui ont des contraintes sévères est un exemple que le Québec continue d’avancer dans la bonne direction pour assurer la dignité des personnes les plus vulnérables de notre société. Et je saluerais les représentants du Collectif pour un Québec sans pauvreté qui sont avec nous ce matin. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous poursuivons le débat avec Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. La première Loi de l’aide sociale a été adoptée il y a 50 ans. Cette loi a démontré que l’État québécois s’imposait le devoir de garantir un revenu de base à tous.

C’est en 1961 que le gouvernement de Jean Lesage a mis sur pied un comité d’étude sur l’assistance publique, la commission Boucher, et c’est suite aux recommandations de cette commission que la Loi de l’aide sociale a été adoptée, nouvelle loi sur l’aide sociale qui établit le droit à l’assistance pour tout individu dans le besoin, quelle que soit la cause de sa situation. Vous me permettrez, Mme la Présidente, de rapporter des propos extrêmement justes de Claude Ryan : «Pour le Parti libéral, la liberté et l’épanouissement de l’individu demeurent la fin première de l’action politique.»

Vous savez, le Québec se distingue du reste des provinces canadiennes et des autres pays d’Amérique du Nord par son modèle social unique. Notre formation politique, au fil du temps, a d’ailleurs su se démarquer quant à ses actions pour rendre notre société plus juste et équitable. Je me dois de souligner le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017‑2023, qui constitue une réponse forte aux enjeux entourant la pauvreté. Alors, je salue encore aujourd’hui la grande initiative du précédent ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, pour cette grande réalisation. «Être libéral, a écrit Georges-Émile Lapalme, c’est être socialement juste. En d’autres mots, être libéral, c’est vouloir en même temps le progrès de l’individu et celui de la société.»

Mme la Présidente, en ce 50e anniversaire de l’aide sociale, avec beaucoup d’émotion, je pense à mes citoyens qui sont vulnérables, qui vivent des situations difficiles, tous ces citoyens du Québec. Et, bien que nous pouvons être très fiers du chemin parcouru depuis 50 ans, ne baissons jamais les bras devant le travail qu’il reste à faire pour une meilleure justice sociale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, nous allons entendre M. le député d’Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Il y a 50 ans, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur l’aide sociale. Cette loi introduisait un droit universel à l’assistance sociale. C’était une avancée majeure pour le Québec, pour les personnes.

Depuis 50 ans toutefois, les gouvernements se sont succédé, et des restrictions diverses ont bafoué ce droit au revenu. La couverture des besoins de base aux personnes assistées sociales n’a jamais véritablement été assurée. La logique du droit universel à l’assistance sociale est devenue une logique d’aide conditionnelle à la recherche d’emploi. On a passé du «welfare» au «workfare». L’objectif de la loi de garantir un revenu de base à tous n’a jamais été atteint.

En 2019, une personne assistée sociale vivant seule reçoit 644 $ par mois comme prestation de base. C’est 42 % du seuil de pauvreté. Avec les autres mesures fiscales d’aide au revenu, on monte à 776 $ par mois, ce qui couvre 51 % des besoins de base. Pourtant, l’article 3 de la loi mentionne : «L’aide sociale est accordée sur la base du déficit qui existe entre les besoins d’une famille ou d’une personne seule et les revenus dont elle dispose…» Depuis 50 ans, on ne comble pas ce déficit. Depuis 50 ans, on se contente de demi-mesures. On peut faire le choix pourtant, au Québec, d’abolir la pauvreté. On a assez de richesse, il faut simplement savoir la partager.

Il faut aussi arrêter de mettre des conditions à l’aide sociale qui restreignent la dignité des gens. La semaine dernière, ma collègue de Taschereau dénonçait les phénomènes des dettes à l’aide sociale liées aux dons que les prestataires doivent rembourser à même leurs prestations. Pénaliser l’entraide, c’est tout simplement improductif. C’est aussi injuste et inacceptable.

• (11 h 10) •

Même chose pour les mesures punitives qui visent à restreindre les séjours hors Québec pour les prestataires, une mesure qui touche principalement les femmes qui prennent soin des proches, des personnes qui veulent assister à des funérailles, prendre soin des membres de leur famille à l’étranger lorsqu’ils sont malades, etc. Une autre injustice, Mme la Présidente. Mettons-nous autant d’efforts à lutter contre l’évasion fiscale? J’en doute.

En terminant, je tiens à saluer les différents groupes… on a le collectif Québec sans pauvreté ici, mais plusieurs autres groupes qui travaillent sur l’enjeu de l’assistance sociale : le Front commun des personnes assistées sociales, l’ADDS, l’OPDS et des dizaines et des dizaines de groupes locaux et régionaux qui font de la bataille pour la défense des droits sociaux une priorité et qui s’assurent qu’on a une loi la plus équitable possible au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, pour terminer ce débat, nous allons entendre M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir d’intervenir sur ce sujet-là, puis je cherchais des choses, et je suis tombé sur le site du collectif sans pauvreté, et je suis tombé sur un article de René Lévesque, un article du Devoir de René Lévesque dans les années… en 1965 où il parlait de la prochaine loi sur la solidarité sociale. Il disait : «La politique de sécurité et d’assistance sociales ne doit pas être passive — empêcher les gens de crever de faim ne suffit pas — et la notion du droit à la satisfaction des besoins essentiels du citoyen et de sa famille, lorsqu’ils sont économiquement faibles, quelle que soit la cause immédiate ou éloignée de cette situation, doit remplacer le concept inadmissible de la « charité publique ».» C’est intéressant.

«Le ministre, qui n’assume ses nouvelles fonctions que depuis un mois et demi, est arrivé les bras chargés de nouvelles expériences, dans la main gauche un exemplaire du rapport Boucher produit par le Comité d’étude sur l’assistance publique, en 1963; dans la droite, cinq pages de notes écrites et un paquet de cigarettes qu’il a quasiment épuisé.

«[…]Cette politique, dit-il, doit être intégrée. Il faut la reformuler au plus tôt dans les textes et les règlements, moderniser, simplifier, humaniser et cesser aussi de considérer les prestations en argent comme l’élément le plus important de cette nouvelle politique : les services, santé, logement, crédit populaire, etc., ont au moins autant d’importance.» C’est spécial, en 1965. On en a échappé quelques-unes depuis ce temps-là.

«Cette politique doit être communautaire. L’État oriente, suggère, invente, contrôle les deniers, mais aller six fois à Québec chercher ses prestations, ou ses services, c’est aussi bête que s’il fallait, de Montréal ou Mont-Laurier, aller y acheter ses épiceries. Le programme doit être décentralisé — décentralisé — et tirer profit au maximum des ressources humaines régionales, communautaires, locales.

«[…]La loi d’assistance qui vient compléter l’apport des allocations doit être « intégrée », tenir compte des exigences budgétaires de la famille économiquement faible, abolir la plupart des catégories d’assistance — on n’en a pas aboli, on en a créé plusieurs depuis plusieurs années — en somme répondre davantage aux besoins qu’à la nature des handicaps.

«[…]Au premier titre, les services de santé, d’où la mise en vigueur, le plus tôt possible, de l’assurance santé; d’où l’étroite collaboration requise entre le ministère de M. Lévesque et celui de M. Kierans.

«Rien ne sert en effet de verser des prestations si le récipiendaire ne peut que choisir entre manger et payer les comptes [de] médecin.» Ça ne vous rappelle pas des choses qui existent encore aujourd’hui?

«Pour ce qui est du ministère de la Famille même, il doit assurer notamment, et c’est urgent, l’aide aux familles, orientation du budget, organismes coopératifs [et] crédit [communautaire], etc.

«[…]Un autre service social capital : l’habitation.» J’entendais le député de Jean-Lesage parler de la crise du logement à Québec. On en parlait déjà à l’époque. Qu’est-ce qu’on a échappé? Qu’est-ce qu’on n’a pas fait? «D’une part, il y a la rénovation urbaine, mais plus encore le logement lui-même, où le devoir de l’État, souligne M. Lévesque, ne se trouve que dans une perspective purement sociale : priorité aux familles économiquement faibles, aux couples et individus âgés, logis subventionnés.

« »Seule, une telle perspective peut justifier d’ailleurs que nous envisagions d’y dépenser des fonds publics », souligne le ministre. À défaut d’une telle politique, l’assistance sociale actuelle se trouve à subventionner littéralement les exploiteurs propriétaires de taudis.

«Enfin, M. Lévesque a souligné la nécessité d’étendre à toutes les régions, et non seulement les centres urbains, l’assistance judiciaire, qui relève naturellement de la Justice et du Barreau.»

Humaniser, dignité, allocations puis accompagner les gens qui ont des allocations. Objectif : sortir les gens de la pauvreté. C’était ça, le fondement. Et aujourd’hui la pauvreté est encore là et a différents visages. La pauvreté a différents visages. Ce que j’espère, c’est que… Quand je lis ça, c’était un grand chantier qu’on ouvrait pour changer les choses, donner de l’air. Il me semble qu’on est capables encore de se donner ça, comme parlementaires, se donner ce goût d’initiatives, ce goût de changer les…

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En conclusion, M. le député.

M. LeBel : …changer les choses, et je pense que le revenu de base garanti pour les gens, ce serait une belle chose à faire, et on pourrait le faire… Les gens du collectif en haut, continuez à bousculer, continuez à proposer des choses. Et, si on est capables de soutenir ces initiatives-là, je pense qu’on est capables d’aller beaucoup plus loin. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, motion adoptée.

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